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Sommaire du bulletin
| Aosta, 14/06/2011 |
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N. 25 |
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Arrêté n° 101 du 14 avril 2011, | accordant pour trente ans à la Commune de Fontainemore l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du lac inférieur de la Barme, dans la commune de Fontainemore, à usage hygiénique et sanitaire, ainsi que pour la desserte en eau potable et pour la lutte contre les incendies. |
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Arrêté n° 136 du 18 mai 2011, | accordant pour trente ans à M. Daris Luboz l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du ru alimenté par les sources situées en amont de Chez- Carral, dans la commune de Valgrisenche, à usage hydroélectrique. |
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Arrêté n° 147 du 26 mai 2011, | portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre du projet dénommé « Meccanico PSM 3 », code 10/202e002006IST (3e année). |
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Arrêté n° 148 du 26 mai 2011, | portant nouvelle constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre des projets dénommés « PANGEA - Area impiantistica » code 10/202e2000IST (3e année), « PANGEA - Area servizi alla persona » cours A code 10/202e002001IST (3e année) et « PANGEA - Area servizi alla persona » cours B code 10/202e002001IST (3e année). |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n° 5 du 16 mai 2011, | portant approbation de modifications au texte des statuts du consortium d’irrigation et d’amélioration foncière « Canale della Collina » – dénommé dans les statuts sede nel comune di Aosta, ai sensi del Regio decreto 13 febbraio 1933, n. 215. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Arrêté n° 43 du 23 mai 2011, | autorisant la construction de la ligne électrique souterraine n° 633 aux fins du raccordement du nouveau poste dénommé « Covarey », à Covarey, dans la commune de Champdepraz. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Acte du dirigeant n° 2010 du 10 mai 2011, | portant approbation de l’immatriculation, au fichier régional créé par l’art. 7 de la loi régionale n° 36 du 16 novembre 1999, des opérateurs de l’agriculture biologique réunissant les conditions requises au 31 décembre 2010. |
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Acte du dirigeant n° 2016 du 11 mai 2011, | portant immatriculation de l’entreprise Quendoz Pierangelo Mario, dont le siège est à Jovençan, au Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens de la LR n° 1 du 17 janvier 2008 et de la loi n° 119 du 30 mai 2003. |
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Acte du dirigeant n° 2017 du 11 mai 2011, | portant radiation de l’entreprise Quendoz Jean-Paul, dont le siège est à Jovençan, hameau des Adam, du Répertoire régional des acheteurs de lait de vache. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1067 du 6 mai 2011, | portant approbation des modifications des lignes directrices à suivre aux fins de la définition des critères pour la formation hygiénique et sanitaire des personnels des entreprises alimentaires visées à l’annexe 1 de la délibération du Gouvernement régional n° 4197 du 22 novembre 2004. |
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Délibération n° 1129 du 13 mai 2011, | portant approbation, au titre de la période 2012/2014, du plan des actions relevant du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI), aux termes de la LR n° 48/1995 modifiée. |
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Délibération n° 1158 du 20 mai 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène. |
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Délibération n° 1159 du 20 mai 2011, | portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse. |
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Délibération n° 1160 du 20 mai 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
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Délibération n° 1192 du 20 mai 2010, | portant approbation, avec modifications, du nouveau texte du Règlement de la construction de la Commune de Saint-Christophe, adopté par la délibération du Conseil communal n° 5 du 31 mars 2011, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998. |
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Délibération n° 1202 du 20 mai 2011, | portant approbation des lignes directrices pour la gestion des procédures d’obtention, de maintien, de perte et de suspension du statut de chômeur, en application du décret législatif n° 181 du 21 avril 2000 (Dispositions pour faciliter la rencontre entre la demande et l’offre d’emploi, en application de la lettre a du premier alinéa de l’art. 45 de la loi n° 144 du 17 mai 1999), tel qu’il a été modifié par le décret législatif n° 297 du 19 décembre 2002. |
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Assessorat des activités productives | |
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Avis | Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives (LR n° 27/1998 modifiée). |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Avis. | Publication, au sens du décret législatif n° 194 du 19 novembre 2008 réglementant les modalités de refinancement des contrôles sanitaires officiels en application du règlement (CE) n° 882/2004, du compte rendu des sommes recouvrées dans l’année 2010 par la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art.20). | Etude d’impact concernant la réalisation et la gestion d’un installation de traitement des matières inertes en lieu-dit Corbet, dans la commune de AYAS. |
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Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art.20). | Etude d’impact concernant l’exploitation hydroélectrique du débit d’irrigation actuellement dérivé du Torrent Courtaud par le Ru homonyme, dans les communes de AYAS, BRUSSON et SAINT-VINCENT. |
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Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). | Etude d’impact concernant l’installation hydroélectrique sur le torrent Mont Forchat, dans la commune de VALGRISENCHE. |
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Commune de Brusson. Délibération n° 12 du 26 avril 2011, | portant examen des observations concernant la variante non substantielle n° 14 du PRGC relative au classement des bâtiments des zones A2 et approbation définitive de celle-ci, aux termes de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la LR n° 11/1998. |
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Commune de Saint -Nicolas . Délibération n° 5 du 14 avril 2011, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative au classement des bâtiments des zones A. |
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Commune de Torgnon. Délibération n° 18 du 6 avril 2011, | portant approbation de la variante non substantielle n° 29 du PRGC, relative au classement des bâtiments des zones A. |
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Commune de Torgnon. Délibération n° 19 du 6 avril 2011, | portant examen des observations concernant la variante non substantielle n° 30 du PRGC, relative à l’avant-projet de la route de Vesan-Dessus et au parc de stationnement de Tuson, et approbation de celle-ci. |
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Communauté de montagne Grand-Combin. Acte n° 1 du 23 mai 2011, | portant expropriation des biens immeubles situés dans la commune de Doues et nécessaires aux travaux de réaménagement de la route d’intérêt régional Étroubles-Allein-Doues-Valpelline, dans le cadre de la régularisation des procédures y afférentes. |
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Communauté de montagne Grand-Combin. Acte n° 2 du 23 mai 2011, | portant expropriation des biens immeubles situés dans la commune de Valpelline et nécessaires aux travaux de réaménagement de la route d’intérêt régional Étroubles-Allein-Doues-Valpelline, dans le cadre de la régularisation des procédures y afférentes. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis de concours externe, sur titres, épreuves et cours de formation professionnelle, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 7 agents forestiers (catégorie B - position B2), et, éventuellement, de 7 autres au maximum, à affecter à l’organigramme du Corps forestier de la Vallée d’Aoste. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur administratif (catégorie D - cadre), à affecter à la Direction des collectivités locales, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Communaute de montagne Walser-haute Vallée du Lys. | Extrait de l’avis de concours externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un agent chargé du nettoyage (catégorie A). |
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Università della Valle d’Aosta - Université de la Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude, approuvée par arrêté du Recteur n° 64 du 1er juin 2011, relatif au concours externe, sur épreuves, organisé par arrêté du Recteur n° 132 du 7 octobre 2010, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, à plein temps, d’un bibliothécaire (catégorie D, position D) à affecter à la Bibliothèque de l’Université. |
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Commune d’Aoste . | Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service de voirie urbaine et du service de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés – CUP C62I11000040004 – CIG 249898212F. |
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