Sommaire du bulletin

Aosta, 21/06/2011

N. 26

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 143 du 24 mai 2011,

portant constitution du jury chargé de délivrer les attestations de formation professionnelle pour Operatore della ristorazione addetto al servizio di sala/bar, Operatore della ristorazione addetto alla cucina et Operatore dei servizi di ricevimento dans le cadre des projets dénommés III annualità - Percorso sperimentale triennale integrato di istruzione e formazione professionale 2008-2011, 3C, codice 10/202e002002TUR et III annualità - Percorso sperimentale triennale integrato di istruzione e formazione professionale 2008/2011, 3D, codice 10/202e002003TUR.

Arrêté n° 156 du 1er juin 2011,

portant nouvelle constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième des filières « Technicien des systèmes d’automation et des installations spéciales », « Technicien réparateur de véhicules », « Technicien de production de mobilier et d’ameublement destinés aux espaces collectifs », « Préposé aux services de réception et d’intermédiation touristique », « Opérateur de l’aide sociale polyvalent - cours A » et « Opérateur de l’aide sociale polyvalent - cours B » du Lycée technique et professionnel régional « Corrado Gex » d’Aoste.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 44 du 24 mai 2011,	autorisant la construction de la ligne électrique aérienne en câbles nus n° 641, de 15 kV, et du poste MT/BT dénommé « Marais », aux fins du raccordement du centre de recherche situé dans la zone humide du Marais, dans la commune de La Salle, au sens de l’art. 14 de la LR n° 32/2006.

Arrêté n° 45 du 24 mai 2011,

autorisant la pose de la ligne électrique souterraine n° 644, de 15 kV et de BT, à la suite du déplacement dumeposte de transformation dénommé « Inam » et situé rue Guido Rey, dans la commune d’Aoste, au sens de l’art. 14 de la LR n° 32/2006.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 3 du 31 mai 2011,	modifiant la composition de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2009-2012.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	ERRATA. Acte du dirigeant n° 2010 du 10 mai 2011,	portant approbation de l’immatriculation, au fichier régional créé par l’art. 7 de la loi régionale n° 36 du 16 novembre 1999, des opérateurs de l’agriculture biologique réunissant les conditions requises au 31 décembre 2010. (Publié au B.O. n° 25 du 14 juin 2011).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1131 du 13 mai 2011,	portant approbation, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs de la commune de Valpelline, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 65 du 28 décembre 2010.

Délibération n° 1163 du 20 mai 2011,

portant désaffectation du vestige de la RR n° 28 de Bionaz situé dans la commune de Valpelline et inscrit au cadastre des terrains à la feuille no 18, parcelles nos 715 et 716, et approbation de la vente dudit vestige à Mmes et MM. Alessandro Benvenuto, Luigi Castelnuovo, Sonia Glarey, Silvana Lovati, Francesco Petio et Gianfranco Re, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.

Délibération n° 1203 du 20 mai 2011,

portant approbation des dispositions d’application pour la tenue de la liste régionale des travailleurs handicapés et des travailleurs appartenant à d’autres catégories protégées, ainsi que des modalités d’insertion professionnelle par voie de convocation et de liste d’aptitude sur avis public, au sens des art. 8 et 9 de la loi n° 68 du 12 mars 1999 (Dispositions en matière de droit au travail es personnes handicapées).

Délibération n° 1212 du 27 mai 2011,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les épenses ’investissement du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1359 du 10 juin 2011,

portant approbation de l’appel à projets n° 10/2011 en vue des actions à réaliser en 2011 avec le concours du Fonds social européen 2007/2013, ainsi qu’engagement et réservation des crédits y afférents.

Actes émanant d'autres administrations

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Délibération du directeur général n° 787 du 23 mai 2011, portant approbation du classement définitif 2011 des psychologues, aux termes de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte du 29 juillet 2009, réf. n° 95/CSR, modifié et complété.

Délibération du directeur général n° 788 du 23 mai 2011,

portant détermination, au sens des art. 33 et 34 de l’Accord collectif national n° 2272/2005, des postes disponibles dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base, constatés au 1er mars 2011.

Troisième Partie

Avis de concours

ARPE Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de deux collaborateurs techniques professionnels, catégorie D (CCNT du secteur de la santé), dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste, section « Eaux », aire opérationnelle « Eaux superficielles ».

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