Menu principal

Recherche

Sommaire du bulletin

Aosta, 28/06/2011

N. 27

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 13 du 14 juin 2011,

portant modifications de la loi régionale n° 1 du 18 janvier 2010 (Dispositions urgentes en matière de fin de vie technique des téléskis et des téléphériques bicâble).

Loi régionale n° 14 du 14 juin 2011,

portant mesures régionales en faveur des jeunes entreprises innovantes

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Arrêté n° 3 du 17 mai 2011,	portant immatriculation à la section « C » du Registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 928 du 22 avril 2011,	portant approbation de l’accord régional des médecins du Service territorial des urgences, en application de la convention collective nationale du travail du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes modifiée le 29 juillet 2009 (volet économique 2006-2007) et le 8 juillet 2010 (volet économique 2008-2009).

Délibération n° 927 du 22 avril 2011,

portant approbation de l’accord régional des médecins de la continuité des soins, en application de la convention collective nationale du travail du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes modifiée le 29 juillet 2009 (volet économique 2006- 2007) et le 8 juillet 2010 (volet économique 2008-2009).

Délibération n° 929 du 22 avril 2011,

portant approbation de l’accord régional des médecins de base, en application de la convention collective nationale du travail du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes modifiée le 29 juillet 2009 (volet économique 2006-2007) et le 8 juillet 2010 (volet économique 2008-2009).

Délibération n° 930 du 22 avril 2011,

portant approbation de l’accord régional des médecins des services territoriaux, en application de la convention collective nationale du travail du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes modifiée le 29 juillet 2009 (volet économique 2006- 2007) et le 8 juillet 2010 (volet économique 2008-2009).

Délibération n° 931 du 22 avril 2011,

portant approbation de l’accord régional des pédiatres de famille, en application de la convention collective nationale du travail du 15 décembre 2005 pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille modifiée le 29 juillet 2009 (volet économique 2006-2007) et le 8 juillet 2010 (volet économique 2008-2009).

Délibération n° 932 du 22 avril 2011,

portant approbation de l’accord régional des médecins spécialistes des dispensaires, des médecins vétérinaires et des autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, psychologues) des dispensaires, en application de la convention collective nationale du travail du 23 mars 2005 modifiée le 29 juillet 2009 (volet économique 2006- 2007) et le 8 juillet 2010 (volet économique 2008-2009).

Délibération n° 1214 du 27 mai 2011,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses imprévues (dépenses d’investissement) du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région, aux fins du versement par anticipation de la quote-part à la charge de l’État pour le projet Capacities, dans le cadre du programme de coopération territoriale transnationale Espace Alpin 2007/2013.

Délibération n° 1268 du 3 juin 2011,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2011/2013 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 6 du 15 mars 2011 (Institution de l’Avocature de l’Administration régionale).

Délibération n° 1291 du 3 juin 2011,

portant approbation de l’avis public en vue de la présentation des demandes d’aide en application de la mesure 313, action c) « Valorisation des itinéraires historiques et naturels le long des anciens rus », du programme de développement rural 2007-2013 de la Vallée d’Aoste et des dispositions en matière de violation des engagements prévus.

Délibération n° 1301 du 3 juin 2011,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Alga srl, dont le siège est à Champdepraz, en vue de la dérivation des eaux du Lys, et du Moos, dans la commune de Gressoney-La-Trinité, à usage hydroélectrique.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Roisan. Acte n° 203 du 6 juin 2011,

portant expropriation, en faveur de la Commune de Roisan, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à Salé, au sens de l’art. 18 de la LR n° 11/2004.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur comptable (catégorie D - cadre), à affecter à la Direction du bien-être de l’Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un ingénieur (catégorie D - cadre), à affecter au Service de la motorisation civile de l’Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

Commune de Pont-Saint-Martin .

Publication de la liste d’aptitude dressée à l’issue de la sélection, sur titres et épreuves, aux fins de l’établissement d’une liste d’aptitude en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’éducateurs de jeunes enfants à affecter aux crèches (catégorie C, position C2).

Commune de Gressoney-La-Trinité.

Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat a durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur technique (catégorie D) à affecter à l’aire technique. Liste d’aptitude

Communauté de Montagne de l’Evançon.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n. 3 Opérateurs Sanitaires et Sociaux (O.S.S.), catégorie B, position économique B2, à plein temps et à temps partial.

Office Régional du Tourisme.

Publication des résultats d’un concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat a durée déterminée - temps complet, de deux informateurs touristiques (categorie B - position B2), a affecter aux sièges périphériques de l’office régional du tourisme.

Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technique professionnel (personnel technique - catégorie D), à affecter au Bureau des technologies biomédicales du Département technique, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Décharger le bulletin en format PDF

(403 Kb 1' 41")