Sommaire du bulletin

Aosta, 05/07/2011

N. 28

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 15 du 28 juin 2011,

portant approbation du compte général de la Région pour l’exercice budgétaire 2010.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 141 du 20 mai 2011,

accordant pour trente ans à SVAP Società Cooperativa l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé à Plan-Félinaz, dans la commune de Charvensod, pour alimenter en eau les installations de lavage des véhicules.

Arrêté n° 155 du 1er juin 2011,

accordant pour trente ans à Monteco srl l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de deux puits situés à Clapey, dans la commune de Brissogne, à usage industriel.

Arrêté n° 161 du 7 juin 2011,

portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Rhins » dont le siège est situé dans la commune de Roisan, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.

Arrêté n° 164 du 8 juin 2011,

accordant pour trente ans au Consortium d’amélioration foncière « Beaucqueil » d’Issogne l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du réservoir situé en aval du déversoir de la microcentrale hydroélectrique propriété du CAF « Ru Grinze e Ru Fabbrica-Viering », située sur la rive gauche du Chalamy, dans la commune de Champdepraz, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 165 du 8 juin 2011,

accordant pour trente ans au Consortium d’amélioration foncière de Cerisey l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Grand-Saint-Bernard, à Pontaramey, dans la commune de Saint -Rhémy -en - Bosses, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 173 du 16 juin 2011,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Bruno Salvadori » à la Bibliothèque régionale d’Aoste, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été inséré par l’art. 3 de la loi régionale n° 4 du 28 février 2011.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 6 du 9 juin 2011,	portant remplacement d’un membre du jury de l’examen d’habilitation des opérateurs autorisés à récupérer les ongulés blessés.

	Assessorat des activités productives
	Arrêté n° 6 du 15 juin 2011,	portant nomination des membres du jury chargé d’apprécier les oeuvres des artisans participant à la 58e exposition- concours.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Arrêté du 1er juin 2011, réf. n° 21902,	portant avis de concours pour l’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les internats et pensionnats de la région, au titre de l’année scolaire 2011/2012.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1125 du 13 mai 2011,	modifiant l’autorisation accordée par la DGR n° 1439 du 16 mai 2008 aux fins de l’exercice d’une activité sociosanitaire dans le cabinet de physiothérapie et de rééducation situé dans la commune de Saint-Vincent, au sens de la DGR n° 2191/2009, par son attribution à Studio Kinesi Therapie snc di Grange Michel e Petacc hi Michel.

Délibération n° 1317 du 10 juin 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1319 du 10 juin 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de caisse 2011 de la Région, du fait de l’inscription au Fonds unique d’établissement des crédits dudit Fonds non utilisés en 2010 pour la liquidation du salaire de résultat des personnels relevant des catégories

Délibération n° 1342 du 10 juin 2011,

modifiant les dispositions d’application de la loi régionale n° 31/1993 en vue de l’octroi d’aides pour les initiatives et les manifestations visant au renforcement des activités économiques sur le territoire de la Vallée d’Aoste approuvées par les délibérations du Gouvernement régional n° 2934/2004 et n° 1218/2005.

	Conseil régional
	Délibération n° 1885/XIII du 22 juin 2011,	portant modification du Règlement intérieur du Conseil Régional.

Avis et communiqués

	Présidence de la Région
	Prėsidence de la Région. Département de l’innovation et de la technologie - Direction des systèmes technologiques.	Marché public sur la couverture NGA du territoire de la Région Autonome Vallée d’Aoste par les opérateurs des télécommunications.

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public – Direction des ouvrages routiers	Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi no 241/1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, ainsi que de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Étroubles. Acte n° 1 du 10 juin 2011,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de transformation d’une piste agricole en une route carrossable desservant le hameau de Cerisey, dans la commune d’Étroubles.

Troisième Partie

Avis de concours

Cité d’Aoste .

Avis de concours, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un auxiliaire - huissier (catégorie A). Liste d’aptitude.

Commune de LA THUILE.

Extrait d’un avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat a durée indéterminée et pour 36 heures hebdomadaires, d’un aide collaborateur (huissier, agent de la police locale) catégorie C, position C1.

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