Sommaire du bulletin


Aosta, 12/07/2011 N. 29
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 16 du 28 juin 2011, portant réajustement du budget prévisionnel 2011, modification de mesures législatives, ainsi que rectification du budget prévisionnel 2011/2013.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 160 du 6 juin 2011, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 235 du 13 juillet 2010 portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route communale de Pontaramey (tronçon A : Prazdu- Mas-Marcellinaz-Cuchepache, et tronçon B : Le Suil -Les Mottes), dans la commune de Saint-Rhémy-en- Bosses, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 177 du 21 juin 2011, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 66 du 17 février 2006 portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale de la Plantaz, dans la commune de Jovençan.
Arrêté n° 178 du 21 juin 2011, portant expropriation, en faveur de la Commune de Saint-Pierre, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route intercommunale Sarre-Saint-Pierre, à Bréan, sur le territoire de ladite Commune
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 46 du 1er juin 2011, autorisant la modification du tracé de la ligne électrique n° 627 de 15 kV en vue du raccordement du nouveau parc éolien de Puy-de-Saint-Évance, dans la commune de Saint-Denis.
Arrêté n° 47 du 20 juin 2011, autorisant le raccordement, par la ligne électrique n° 610, du nouveau poste MT/BT dénommé « Colombit », à Colombit, dans la commune de Fontainemore .
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1322 du 10 juin 2011, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets dénommés « Stages des élèves - Année 2011 », présentés par les institutions scolaires secondaires du deuxième degré et par les organismes dont celles-ci font partie au titre de la mesure à gestion régionale approuvée par la DGR n° 727 du 31 mars 2011 et cofinancés par le Fonds social européen (appel à projets n° 2011/08), ainsi qu’engagement et modification de la dépense y afférente.
Délibération n° 1375 du 17 juin 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 1427 du 17 juin 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013, le budget prévisionnel 2011/2013, le budget de gestion 2011/2013 et le budget de caisse 2011 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Fondazione CRTCassa di Risparmio di TORINO à titre de subvention pour la réalisation de l’initiative culturelle dénommée « Châteaux en musique ».
Délibération n° 1432 du 17 juin 2011, portant approbation de l’avis d’appel à candidatures pour le plan des logements sociaux à loyer modéré, aux termes des art. 1er et 4 du plan national de la construction résidentielle annexé au décret du président du Conseil des ministres du 16 juillet 2009, et des délais de présentation des demandes d’aide au sens de la loi régionale n° 5 du 28 février 2003.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 14 du 22 juin 2011 portant approbation de la variante non substantielle n° 20 du PRGC en vigueur, relative à l’approbation de la cartographie du nouveau classement des bâtiments situés dans la zone A aux fins de l’adaptation du PRGC en vigueur aux dispositions de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de COGNE. Acte n° 1 du 17 juin 2011 portant expropriation en faveur de la Commune de Cogne des terrains nécessaires aux travaux d’entretien extraordinaire et de prolongement du trottoir communal rue Grand-Paradis et détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de NUS Statuts approuvés par la délibération du Conseil communal n° 40 du 31 mai 2011
Commune de Pont-Saint-Martin . Délibération n° 16 du 16 juin 2011 portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRGC en vigueur relative à la démolition d’un immeuble à Ivéry en vue de l’élargissement de la route.
Commune de Pont-Saint-Martin . Délibération du Conseil communal n° 17 du 16 juin 2011, portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRGC en vigueur relative à l’agrandissement de la superficie de la zone homogène Da1.
Commune de Saint -Vincent . Acte n° 1 du 15 juin 2011, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route d’accès au parking de Moron.
Comité de gestion. du fonds spécial pour le bénévolat en Vallée d’Aoste. Délibération du 24 juin 2011. Avis relatif à l’institution du centre de services pour le bénévolat en Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement - ARPE Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le pourvoi d’un poste d’Assistant technique (catégorie C) avec contrat à durée indéterminée, dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE - Division Energie.
Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement - ARPE Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le pourvoi d’un poste d’Assistant technique (catégorie C) avec contrat à durée indéterminée, dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE - Division Microbiologie.
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours unique externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat a duree determinee de auxiliaires – categorie a position A– a temps complet ou partiel. Liste d’aptitude.
Communauté de montagne Walser. Extrait de l’avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un opérateur socio-sanitaire (OSS), catégorie B, position B2, dans le cadre des services d’aide sociale et d’assistance de la Communauté de montagne Walser – Haute vallée du Lys.
Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine physique et de réadaptation), à affecter à la SC Réadaptation et rééducation fonctionnelle, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Décharger le bulletin en format PDF
(2111 Kb 8' 48")
Décharger le bulletin en format PDF signé
(2113 Kb 8' 48")
Retour en haut