Sommaire du bulletin

Aosta, 19/07/2011

N. 30

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Ordonnance n° 146 du 26 mai 2011,

portant dispositions en matière de prophylaxie de la varroase et des autres maladies des abeilles en Vallée d’Aoste.

Arrêté n° 159 du 3 juin 2011,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 portant composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008.

Arrêté n° 158 du 3 juin 2011,

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 2587 du 16 juin 2011,	portant transfert de la coopérative AGRICOLA DEMETRA società COOPERATIVA, dont le siège est à Saint-Christophe, de la catégorie « Autres coopératives» à la catégorie « Coopératives de travail agricole » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR n 27/1998 modifiée.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1236 du 27 mai 2011,	portant détermination, au titre de l’année académique 2011/2012, des disciplines et des spécialisations nécessaires à l’exercice et au développement des fonctions et des activités du Service sanitaire régional susceptibles d’être financées au sens de la LR n° 37 du 31 août 1991 modifiée.

Délibération n° 1293 du 3 juin 2011,

portant approbation du programme régional 2011-2013 de réduction des listes d’attente et des actes d’orientation y afférents à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Délibération n° 1302 du 3 juin 2011,

portant approbation, avec modifications, du nouveau texte du Règlement de la construction de la Commune d’Arnad, adopté par la délibération du Conseil communal n° 2 du 20 janvier 2011, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998.

Délibération n° 1416 du 17 juin 2011,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par CVA SpA, dont le siège est à Châtillon, en vue de l’achèvement de la piste d’accès au réservoir de l’installation hydroélectrique de Hône II, dans la commune de Hône.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Direction de l’environnement	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ALLEIN. Acte n° 1 du 1er juillet 2011,

portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de réalisation d’un nouveau réservoir à Ronc, dans la commune d’Allein.

Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 33 du 22 juin 2011,

portant approbation de la variante non substantielle n° 37 du PRG.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Acte n° 4 du 21 juin 2011,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un système de pistes cyclables et piétonnes.

Commune de Saint-Christop he. Délibération n° 23 du 23 juin 2011,

portant examen des observations présentées et approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réaménagement de la route reliant la Cure et Veynes, à Pallein, et du parking y afférent (CUP I71B10000700004).

Troisième Partie

Avis de concours

Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement.

Modification de l’avis de concours externe, sur titres et epreuves, en vue du recrutement, sous contrat a duree indeterminee et a plein temps, de deux collaborateurs techniques professionnels, categorie d (ccnt du secteur de la sante), dans le cadre de l’organigramme de l’agence regionale pour la protection de l’environnement (arpe) de la vallee d’aoste, section « eaux », aire operationnelle « eaux superficielles ». rouverture du delai pour le depot des actes de candidature.

Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys – Issime .

Publication de la liste d’aptitude du concours externes, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un ouvrier (catégorie B - position B2 du statut unique régional) à affecter au service technique.

Décharger le bulletin en format PDF

(311 Kb 1' 18")