Sommaire du bulletin


Aosta, 06/04/1999 N. 16
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Règlement n° 2 du 25 mars 1999, modifiant le règlement régional n° 7 du 30 novembre 1998 bportant réglementation de l’impôt régional sur les forma-lités de transcription, d’inscription et de mention relatives aux véhicules immatriculés au registre public des véhicules automobiles (IRT).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Ordonnance n° 144 du 18 mars 1999, prorogeant l’ordonnance du président du gouvernement régional n° 96 du 25 février 1997 portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles les eaux usées domestiques non traitées provenant du collecteur d’égouts, destinées au «Consorzio Depurazione Fognature» de Saint-Christophe-Aoste-Quart.
Arrêté n° 146 du 18 mars 1999, portant expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation d’un réservoir hydraulique destiné au réseau d’adduction d’eau à Arpeille, dans la commune de TORGNON. Détermination des indemnités y afférentes.
Arrêté n° 147 du 19 mars 1999, portant remplacement du président et des membres de la Commission médicale collégiale chargé de la constatation de la qualité d’invalide civil dénommée «Aosta 1» sise à AOSTE.
Arrêté n° 148 du 19 mars 1999, portant remplacement du président et des membres de la commission médicale collégiale chargée de définir les conditions faisant droit à l’octroi de l’allocation de soins et de subsistance en faveur des personnes atteintes de tuberculose, aux termes de la loi régionale n° 82 du 23 décembre 1981.
Arrêté n° 151 du 23 mars 1999, relatif à une coupe phytosanitaire sur des terrains appartenant à des particuliers et situés aux lieux-dits Croix de Saint-Marc, Vieille Forche, Côte Longue, Villotta et Paquis dans la commune de MORGEX.
Arrêté n° 152 du 23 mars 1999, portant prorogation du délai prévu pour le débardage des arbres, sur des terrains propriété de particuliers, au lieudit «Côtes de Gnon», dans la commune d’ÉTROUBLES.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 7 du 22 mars 1999, portant renvoi de la date d’ouverture de la pêche dans un tronçon de la Grand Eyvia, dans la commune de COGNE.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Arrêté n° 3 du 12 mars 1999, portant immatriculation au registre régional des anima-teurs de formation en médecine générale.
Arrêté n° 4 du 12 mars 1999, portant immatriculation au registre régional des anima-teurs de formation en médecine générale.
Arrêté n° 5 du 12 mars 1999, portant immatriculation au registre régional des anima-teurs de formation en médecine générale.
Arrêté n° 6 du 12 mars 1999, portant immatriculation au registre régional des anima-teursb de formation en médecine générale.
Arrêté n° 7 du 12 mars 1999, portant immatriculation au registre régional des anima-teurs de formation en médecine générale.
Arrêté n° 8 du 12 mars 1999, portant immatriculation au registre régional des anima-teurs de formation en médecine générale.
Arrêté n° 9 du 12 mars 1999, portant immatriculation au registre régional des anima-teurs de formation en médecine générale.
Arrêté n° 39 du 15 mars 1999, portant remplacement d’un membre du conseil d’admi-nistration de l’APT Grand-Saint-Bernard.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 3790 du 22 juillet 1998, portant immatriculation de M. Massimo FERRANDOZ, titulaire de l’exploitation agricole située à SAINT-NICO-LAS, 16/B, hameau de Lyveroulaz, au répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du DPR n° 569 du 23 décembre 1993.
Acte du dirigeant n° 419 du 9 février 1999, portant immatriculation de l’exploitation agricole «LES ILES S.S. di VOLGET Domenico & C.» située 151/A, lieu-dit Cascina Volget, dans la commune de BRIS-SOGNE, au répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du DPR n° 569 du 23 décembre 1993.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 568 du 1er mars 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une piste agricole reliant différents mayens à La Balma, dans la commune de LA SALLE, proposé par le CAF «Lazey» de LA SALLE.
Délibération n° 569 du 1er mars 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement et d’entretien extraordinaire de la route nationale n° 27 entre Étroubles et la bretelle autoroutière d’accès au tunnel du Grand-Saint-Bernard, dans les communes d’ÉTROUBLES, SAINT-OYEN et SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, proposé par l’ANAS - «Compartimento della Valle d’Aosta».
Délibération n° 570 du 1er mars 1999, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la commune de COGNE en vue de la réalisation de la nouvelle route Épinel-dessus, dans ladite commune.
Deliberazione 1° marzo 1999, n. 600. Designazione ai sensi della L.R. n. 11/97 dei sigg. Pietro GIORGIO e Dario MONTROSSET quali rappresentanti della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della «Società Italiana per azioni per il traforo del Monte Bianco» per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 1° marzo 1999, n. 601. Designazione ai sensi della L.R. n. 11/97 della signora Anna Maria TRAVERSA quale rappresentante della Regione, con funzioni di presidente, in seno al Consiglio di amministrazione dell’Istituto regionale «A. GERVASONE» per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 1° marzo 1999, n. 602. Designazione ai sensi della L.R. n. 11/97 della signora E. BIONAZ, del sig. C. GIRARDI e della signora S. TESIO (membri effettivi) nonché dei sigg. G. BIANCARDI e M. MORELLI e della signora A. FRAND GENISOT (mem-bri supplenti) quali rappresentanti della Regione in seno al Collegio sindacale dell’Istituto regionale «A. GERVA-SONE» per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Délibération n° 646 du 8 mars 1999, approuvant la détermination supplémentaire de bâti-ments dont les toitures ne doivent pas être obligatoire-ment construites en lauzes, au sens de la lettre b) de l’art. 3 de la LR n° 10 du 28 février 1990, établie et proposée par la commune de SAINT-VINCENT.
Délibération n° 660 du 8 mars 1999, portant report de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement et de réaménagement de la route régionale n° 40 des Fleurs, dans la commune de GRESSAN, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 4827 du 9 juin 1995.
Délibération n° 661 du 8 mars 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de reconstruction de la route communale dénommée «Salita della Gliuà», dans la commune de VALSAVARENCHE, proposé par ladite commune.
Délibération n° 662 du 8 mars 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une structure couverte pour l’athlétisme, les sports en salle et le tennis, à Tzambarlet, dans la commune d’AOSTE, pro-posé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 663 du 8 mars 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’amélioration de la voirie consortiale par la réalisation d’une piste pour tracteurs, ainsi que de travaux d’entretien extraordinaire le long des chemins vicinaux de Brenolin, Bachod et Cru-cher, dans la commune de SAINT-PIERRE, proposé par le CAF «Orsières-Muneresse» de SAINT-PIERRE.
Délibération n° 710 du 8 mars 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un bâtiment industriel pour la production de charcuterie, au hameau de Ghear, dans la commune d’ARNAD, proposé par la société «Salumificio Bertolin Srl» d’ARNAD.
Deliberazione 15 marzo 1999, n. 720. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 721 du 15 mars 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 722 du 15 mars 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État, ainsi que modifications du budget de gestion 1999 de la Région.
Délibération n° 723 du 15 mars 1999, portant institution de chapitres de mouvements d’ordre dans le budget prévisionnel 1999 de la Région pour la gestion des fonds afférents aux commissions d’arbitrage et de conci-liation npour la résolution des différends entre les entreprises et entre les entreprises et les consommateurs et usagers, ainsi que modifications du budget de gestion de ladite année.
Conseil régional
Délibération n° 486/XI du 10 mars 1999, portant octroi, au sens de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, d’une subvention de 16 979 000 L en faveur du groupe «Walser Blaskapelle» de GRESSONEY-SAINT-JEAN pour la confection d’uniformes. Engagement de dépense y afférente.
Délibération n° 487/XI du 10 mars 1999, portant octroi, au sens de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, d’une subvention de 30 000 000 L en faveur de la «Filarmonica Alpina» de HÔNE pour l’organisation du XXVIIe rendez-vous des fanfares de la Vallée d’Aoste.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Réaménagement et élargissement de la route intercommunale Isollaz-Foebe dans les communes de CHALLANDSAINT-VICTOR et de VERRÈS.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Projet d’ouvrages de protection du hameau de la Saxe dans la commune de COURMAYEUR.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Remise en état de la route intercommunale Petit Sarriod-Vetan dans les communes de SAINT-PIERRE et SAINT-NICOLAS.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Intervention pour la protection de la chutte de pierres en localité Closel dans la commune de CHÂTILLON.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement – Plan d’urbanisme de détail. Plan d’urbanisme de détail pour la réalisation de bâtiments destinées à habitation au lieu-dit Saraillon, commune d’AOSTE.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BRUSSON. Publication du résultat d’un concours.
Commune de COGNE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur comptable sous contrat à durée déterminée – aire informatique et comptable – 7e grade, 36 heures hebdomadaires.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un ouvrier - cantonnier – aire technique et de l’entretien– justifiant du permis de conduire du type C, IVe grade, 36 heures hebdomadaires.
Commune de JOVENÇAN. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur de direction – aire technique et de la conception – VIIe grade.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Publication du résultat d’un concours.
Annonces légales
Département des politiques du travail. Avis d’appel d’offres ouvert.
Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune de HÔNE. Avis d’appel d’offres ouvert (au sens de L.R. 12/1990).

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