Sommaire du bulletin


Aosta, 02/08/2011 N. 32
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 180 du 23 juin 2011, portant dépôt à la maison communale de Sarre de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Ville-sur-Sarre » dont le siège est situé dans cette commune
Arrêté n° 195 du 9 juillet 2011, accordant pour trente ans à la Direction de la restauration et de la valorisation de l’Assessorat régional de l’éducation et de la culture, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de deux puits situés sur les terrains inscrits au cadastres des terrains de la Commune d’Aoste (feuille n° 27, parcelles nos 141 et 578), pour l’échange thermique.
Arrêté n° 197 du 11 juillet 2011, portant expropriation, en faveur de la Commune d’Aymavilles , d’un bien immeuble nécessaire aux travaux de réalisation du réseau d’égouts et de l’installation d’épuration au hameau de Silvenoire, sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 198 du 11 juillet 2011, portant expropriation, en faveur de la Commune d’Aymavilles , des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un parking à Cleyvaz et à Urbains, sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 199 du 11 juillet 2011, portant expropriation, en faveur de la Commune d’Aymavilles , des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking dans la zone dénommée « Area Caduti », sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 200 du 11 juillet 2011, portant expropriation, en faveur de la Commune d’Aymavilles , des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du cimetière communal, sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 201 du 11 juillet 2011, portant expropriation, en faveur de la Commune de Verrayes, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking au hameau de Tessella, sur le territoire de ladite Commune.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 7 du 6 juillet 2011, autorisant la pêche dans la partie italienne du lac du Grand-Saint-Bernard, dans la commune de Saint- Rhémy-en-Bosses, le dimanche 24 juillet et le samedi 27 août 2011.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1584 du 8 juillet 2011, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 1586 du 8 juillet 2011, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2011/2013 et le budget de caisse 2011 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par Fondazione CRTCassa di Risparmio di Torino à titre de subvention pour la réalisation de l’initiative culturelle dénommée « Aosta classica ».
Délibération n° 1606 du 8 juillet 2011, portant approbation des définitions supplémentaires des indicateurs climatiques, des méthodes de détermination des performances énergétiques des bâtiments et de la procédure simplifiée y afférente, au sens des art. 2, 4, 5 et 7 de la LR n° 21 du 18 avril 2008 (Dispositions en matière d’efficacité énergétique dans le secteur de la construction), ainsi que révocation de la DGR n° 3629 du 23 décembre 2010.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de Verrès. Avis d’appel à candidatures en vue de l’établissement du classement permanent pour l’attribution des logements sociaux et des logements réservés aux réfugiés sur le territoire de la Commune de Verrès, au sens de la loi régionale n° 39 du 4 septembre 1995 modifiée et complétée.
Commune de Pontey . Approbation de la variante substantielle du PRGC.
Unité sanitaire locale
Azienda U.S.L. - Regione autonoma Valle d’Aosta. Avviso di sorteggio di componenti di Commissioni esaminatrici di concorsi pubblici, per titoli ed esami, per la copertura di posti di organico vacanti presso l’Azienda U.S.L. della Valle d’Aosta.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat a durée indéterminée de n. 12 agents spécialises (aides a domicile et dans les établissements) – catégorie B position B2 – à temps complet.
Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire - psychologue (secteur Psychologie - Psychologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire - médecin (secteur médecine diagnostique et services - médecine nucléaire), dans le cadre de l’agence U. U.S.L. de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste Concours externe, sur titres et épreuves, pour le ecrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire - médecin (secteur Médecine diagnostique et services - Microbiologie et virologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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