Sommaire du bulletin

Aosta, 09/08/2011

N. 33

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte du dirigeant n° 189 du 6 juillet 2011,	portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élimination du rétrécissement de la chaussée au PK 0+450 de la route régionale n° 44 de la Vallée du Lys, dans la commune de Pont-Saint-Martin, et établissement d’une servitude légale au profit de l’Administration régionale, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 3044 du 14 juillet 2011,	portant classement de la résidence touristique et hôtelière dénommée « Stolemberg » de Gressoney-La-Trinité dans la catégorie 2 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1334 du 10 juin 2011,	portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, des sociétés « R.D. Service Società cooperativa sociale», « Gemma Società cooperativa sociale a r.l. » et « Aosta Ricerca - Società cooperativa sociale » et nomination de M. Alex Davide Maria Tessiore, M. Paolo Ceresa et Mme Cristina Gaietto en qualité de commissaires liquidateurs.

Délibération n° 1358 du 10 juin 2011,

portant nomination, aux termes de la l.r. 11/1997, de MM. Pierluigi Della valle et Ludovico Colombati en qualité de membres titulaires et de M. Jean-Claude Favre en qualité de membre suppléant, représentants de la Région au sein du Comité de révision de “Fondazione Centro Internazionale su Diritto Società e Economia”, pour un triennat.

Délibération n° 1468 du 24 juin 2011,

autorisant la société Soci@lmed srl de Châtillon à réaliser, dans la commune de Pontey, une structure socio-sanitaire destinée à accueillir un groupe appartement pour 8 patients psychiatriques, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.

Délibération n° 1469 du 24 juin 2011,

portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation de la structure de l’APS « Maison de repos J.-B. Festaz » d’Aoste accueillant un foyer-appartement pour les malades d’Alzheimer (10 places), au sens de la DGR n° 52 du 15 janvier 2010.

Délibération n° 1569 du 1er juillet 2011,

portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de Mmes Monica Meynet et Silvana Perucca en qualité de conseillers au sein du Conseil d’administration et de M. Piergiuseppe Puliserpi en qualité de commissaire aux comptes, représentants de la Région auprès de la Fondation pour la formation professionnelle dans le secteur touristique, pour une période de cinq ans et détermination de la rémunération du commissaire aux comptes

Délibération n° 1503 du 24 juin 2011,

portant nomination, aux termes de la l.r. 11/1997, de Mme Cristina Scoffone en qualité de membre, représentant de la Région, au sein du Comité pour le droit au travail des personnes handicapées et défavorisées, pour le mandat en cours.

Délibération n° 1643 du 15 juillet 2011,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2011/2013 et le budget de caisse 2011 de la Région, du fait de l’inscription des financements accordés par la Fondazione CRT - Cassa di Risparmio di Torino à titre de subvention pour l’organisation des initiatives culturelles dénommées « Ététrad » et « Musicastelle in Blue ».

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Direction de l’environnement.	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).

Direction de l’environnement.

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Avise.

Adoption d’une variante non substantielle du PRGC.

Commune d’Ayas Délibération n° 54 du 7 juillet 2011,

portant approbation de la variante non substantielle relative au projet des travaux d’installation des conteneurs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères dans la commune d’Ayas, aux termes de l’art. 16 et des deuxième et troisième alinéas de l’art. 31 de la LR n° 11/1998.

Commune de Issogne. Délibération n° 18 du 19 avril 2011,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale et échange, entre la société CAPE srl et la Commune d’Issogne, avec un terrain à Mure.

Commune d’Issogne . Délibération n° 27 du 28 juin 2011,

portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du PRGC relative aux travaux de requalification urbaine du hameau de Pied-de-Ville et de réalisation d’un parc de stationnement.

Troisième Partie

Avis de concours

Communautes de Montagne Grand Paradis.

Extrait du sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’aides à domicile et dans les établissements (catégorie B, position B2)

Communauté de montagne Mont Emilius.

Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, de un collaborateur - géomètre, catégorie C, position C2 de la CCRT.

Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste.

Publication de la liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois collaborateurs professionnels sanitaires - obstétriciennes (personnel infirmier - catégorie D), dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Avis d'appels d'offres

Société Cervino S.p.A..

Avis de vente aux enchères d’immeubles.

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