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Sommaire du bulletin
| Aosta, 16/08/2011 |
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N. 34 |
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Loi régionale n° 17 du 1er août 2011, | portant première rectification du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région. |
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Loi régionale n° 18 du 1er août 2011, | portant modification de la loi régionale n° 24 du 4 août 2009 portant mesures de simplification des procédures d’urbanisme et de requalification du patrimoine bâti en Vallée d’Aoste et modifiant les lois régionales n° 11 du 6 avril 1998 et n° 18 du 27 mai 1994. |
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Loi régionale n° 19 du 1er août 2011, | portant modification de la loi régionale n° 17 du 28 août 2001 relative à la réglementation des fonctions du médiateur et à l’abrogation de la loi régionale n° 5 du 2 mars 1992 (Création de la charge de médiateur) et de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010 (Nouvelle réglementation de l’organisation de l’Administration régionale et des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste et abrogation de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 et d’autres lois en matière de personnel). |
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Loi régionale n° 20 du 1er août 2011, | portant modification de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 (Dispositions en vue de la rationalisation de l’organisation du service socio-sanitaire régional et de l’amélioration de la qualité et de la pertinence des prestations sanitaires et d’aide sociale fournies en Vallée d’Aoste). |
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Loi régionale n° 21 du 1er août 2011, | portant dispositions en matière d’aide aux entreprises et aux professionnels libéraux adhérant aux organismes de garantie collective - Confidi de la Vallée d’Aoste et abrogation de la loi régionale n° 75 du 27 novembre 1990. |
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Loi régionale n° 22 du 1er août 2011, | portant modification de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001 (Institution du Comité régional des communications - CORECOM et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de celui-ci, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 85 du 27 décembre 1991). |
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Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre à référendum. | Aides au paiement des dépenses de chauffage domestique et à la réalisation d’économies d’énergie. Modification de la loi régionale n° 43 du 7 décembre 2009 (Dispositions en matière d’aides économiques aux familles sous forme d’allocation de chauffage). |
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Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre à référendum. | Modification de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003 Réglementation de l’exercice du droit d’initiative populaire relatif aux lois régionales et aux référendums régionaux d’abrogation, de proposition et de consultation, aux termes du deuxième alinéa de l’article 15 du Statut spécial). |
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Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre à référendum. | Modification de la loi régionale n° 31 du 3 décembre 2007 (Nouvelles dispositions en matière de gestion des déchets). |
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Arrêté n° 196 du 9 juillet 2011, | accordant pour trente ans à SEVA srl, dont le siège est à Gressan, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Brenva, du torrent du Glacier et du drainage du Tunnel du Mont-Blanc, dans la commune de Courmayeur, à usage hydroélectrique. |
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Arrête n° 216 du 22 juillet 2011, | portant coupe de plantes dans une zone ébouleuse, sur des terrains appartenant à des particuliers au lieu-dit “Troume”, dans la commune de Champorcher. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Acte n° 3152 du 20 juillet 2011, | portant classement de la résidence touristique et hôtelière dénommée « Residence Planpincieux » de Courmayeur dans la catégorie 2 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984. |
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Acte n° 3270 du 27 juillet 2011, | portant classement de la résidence touristique et hôtelière dénommée « Gresil » d’Ayas dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1684 du 15 juillet 2011, | portant approbation du modèle de demande d’insertion des actions dans les plans à valoir sur le Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI) au titre de la période 2013/2015 et des années suivantes, aux termes de la LR n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée. |
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Délibération n° 1685 du 15 juillet 2011, | portant modification de la délibération du Gouvernement régional n° 3290/2008, concernant les modalités relatives au contrôle de l’Administration régionale sur la réalisation des travaux financés par le Fonds pour les plans spéciaux d’investissement visé à la LR n° 48/1995 modifiée et complétée. |
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Délibération n° 1696 du 22 juillet 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène. |
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Délibération n° 1698 du 22 juillet 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
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Délibération n° 1699 du 22 juillet 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi et des actions de formation professionnelle, d’orientation et de développement des services pour l’emploi visées à la délibération du Gouvernement régional n° 363 du 18 février 2011. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur technique (catégorie D - cadre), à affecter à la Direction de la restauration et de la valorisation, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Commune de Lillianes. | Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide collaborateur (agent de police locale, huissier, chauffeur) catégorie C position économique C1 - a 18 heures hebdomadaires. |
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Commune de Montjovet. | Concours externe, par épreuves, pour le recrutement, sous contract à durée indéterminée et a temps plein (36 heures hebdomadaire), d’un ouvrier specialisé, preposé à la maintenance des installations et des immeubles - agent d’entretien du cimetière et chauffeur/operateur – cat. B – position économique B3. Liste d’aptitude. |
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Communauté de Montagne Grand-Paradis. | Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéderminée, d’un aide collaborateur (secteur administration) de catégorie C, position C1 à temps plein. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. Direction de la protection civile. | Avis d’attribution d’un marché de fournitures. |
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