Sommaire du bulletin


Aosta, 06/09/2011 N. 37
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 182 du 28 juin 2011, accordant pour trente ans à VITA SpA, dont le siège est à Arnad, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle n° 3 de la feuille n° 30 du NCT de la commune d’Arnad, pour alimenter en eau les installations de lavage des véhicules.
Arrêté n° 231 du 5 août 2011, accordant pour trente ans à l’organisme gestionnaire du Parc national du Grand-Paradis l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Levionaz et de la source dénommée « Orvieille », dans la commune de ValsavarEnche, et du Vaudalettaz et de la source dénommée « Fosses », dans la commune de Rhêmes- Notre-Dame, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 232 du 5 août 2011, accordant pour trente ans à S.E.V.A. srl l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans la commune de Courmayeur, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée à ladite société par l’arrêté du président de la Région n° 178 du 15 mai 2008 (centrale Dolonne).
Arrêté n° 236 du 10 août 2011, portant adoption, au sens du quatrième alinéa de l’art. 27 de la LR n° 11/1998, de l’accord de programme proposé par la Commune de Courmayeur en vue de la réalisation, à l’initiative de SRMB srl de Milan, d’un nouvel ensemble hôtelier, sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 237 du 10 août 2011, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale reliant Ronc à Chanté, dans la commune de Gressan, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 190 du 22 juillet 2011, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement du tronçon de la RR n° 20 allant de la maison communale au pont sur le Gressan, dans la commune de Gressan, au sens de l’art. 18 de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 3201 du 21 juillet 2011, autorisant, au sens de la LR n° 8/2011, la construction de la ligne électrique souterraine n° 629, de 15 kV, en vue du raccordement du nouveau poste dénommé « Fontillon », à Barche, dans la commune de FéNIS.
Acte du dirigeant n° 3215 du 22 juillet 2011, autorisant, au sens de la LR n° 8/2011, la réalisation de la fermeture de l’anneau électrique entre le poste dénommé « Isav » et le poste dénommé « Saint-Maurice » par la modification de la ligne électrique souterraine moyenne tension n° 601, de 15 kV, à Bréan et à Saint-Maurice, dans les communes de SAINT-PIERRE et de SARRE.
Acte du dirigeant n° 3216 du 22 juillet 2011, autorisant, au sens de la LR n° 8/2011, la construction de la ligne électrique n° 645, de 15 kV, en vue du raccordement de la nouvelle centrale SIED située rue de Rome, dans la commune de DONNAS.
Acte du dirigeant n° 3225 du 25 juillet 2011, autorisant, au sens de la LR n° 8/2011, la construction de la ligne électrique souterraine n° 648, de 15 kV, et d’un poste de transformation dans le cadre des travaux d’agrandissement du polygone de tir à Lexert et de réalisation d’une installation d’enneigement artificiel et d’un parking-dépôt dans la commune de BIONAZ.
Acte du dirigeant n° 3314 du 29 juillet 2011, autorisant, au sens de la LR n° 8/2011, la construction de la ligne électrique n° 639, de 15 kV, et du poste de transformation dénommé « Photovoltaïque » en vue du raccordement de la nouvelle centrale photovoltaïque située à Dérochà, dans la commune de SAINT-DENIS.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1810 du 5 août 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 1812 du 5 août 2011, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 1814 du 5 août 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013, le budget de gestion 2011/2013 et le budget de caisse 2011 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino à titre de subvention pour la réalisation de la sixième édition de la Fête de la Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMBAVE. Avis d’engagement de procédure. Avis d’engagement de la procédure relative à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de rénovation de l’ancienne maison communale, de réalisation d’un nouveau parking et de requalification de la place Félix Orsières, de certaines rues du centre historique et de l’espace vert situé au sud-ouest du chef-lieu.
Commune de Villeneuve. Articles des statuts modifiés par la délibération du Conseil communal n° 13 du 14 avril 2011.
Troisième Partie
Avis de concours
Università della Valle d’Aosta - Université de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude, approuvée par arrêté du Recteur n° 106 du 24 août 2011, relatif au concours externe, sur épreuves, organisé par arrêté du Recteur n° 52 du 22 avril 2011, pour le recrutement de deux instructeurs administratifs (catégorie D, position D), sous contrat à durée indéterminée, à plein temps, à affecter au Secteur 2 « Enseignement » de la Direction administrative de l’Université.
Office Régional du Tourisme. Publication des résultats d’un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat a durée indéterminée – temps complet, d’un collaborateur, catégorie C– position C2, sous le profil de operateur de services touristiques, a affecter a l’office du tourisme de La Thuile.

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