Sommaire du bulletin


Aosta, 13/09/2011 N. 38
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 214 du 18 juillet 2011, accordant pour trente ans à JOUX ENERGIE VERRAYES - J.E.V. srl l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du ru de Joux (qui à son tour dérive les eaux du Saint-Barthélemy, à proximité de Champ-Plaisant, dans la commune de NUS), à Prélaz, dans la commune de VERRAYES, à usage hydroélectrique
Arrêté n° 239 du 17 août 2011, accordant pour trente ans au consortium d’amélioration foncière Crabun, l’autorisation, par concession/ sous-concession, de dérivation des eaux du Nantey et des sources situées à Vers-l’Alp, dans la commune de PERLOZ, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 240 du 17 août 2011, accordant pour trente ans à ENGINEERING.IT SpA, dont le siège est à PONT-SAINT-MARTIN, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de trois puits situés sur le terrain inscrit au NCT de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN (Feuille n° 4, parcelle n° 228), pour l’échange thermique.
Arrêté n° 241 du 18 août 2011, accordant pour trente ans à RIVAL srl, dont le siège est à NUS, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit au cadastre de la Commune de NUS (Feuille n° 53, parcelle n° 479), à usage industriel
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 2545 du 13 juin 2011, portant publication de la liste nominative régionale des personnels du Service sanitaire national titulaires d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au 31 décembre 2010.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 3531 du 16 août 2011, autorisant deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique de 15 kV nécessaire en vue du déplacement du poste de MT/BT dénommé « Monte Bianco », situé sur la route nationale pour DONNAS, dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 3634 du 23 août 2011, modifiant la liste des véhicules visée au point 1 de l’acte du dirigeant n° 3178 du 27 juillet 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise VITA SpA d’ARNAD du fait de la cession d’utilisation d’un véhicule et de l’acquisition d’un nouveau véhicule par ladite entreprise.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 950 du 22 avril 2011, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi 2007/2013 − axe Adaptation, relatif à la promotion des actions de formation continue (sixième échéance - appel à projets n° 1/2009) et engagement de la dépense y afférente.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 3647 du 23 août 2011, modifiant la liste des véhicules visée au point 1 de l’acte du dirigeant n° 2137 du 12 mai 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise SAVDA SpA d’Aoste du fait de l’acquisition d’un nouveau véhicule par ladite entreprise.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 951 du 22 avril 2011, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE - PO Emploi - axe Adaptation - Actions de formation destinées aux travailleurs (sixième échéance - appel à projets n° 2/2009) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1425 du 17 juin 2011, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE - PO Emploi - axe Adaptation - Actions de formation destinées aux travailleurs (septième échéance - appel à projets n° 2/2009) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1570 du 1er juillet 2011, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi 2007/2013 − axe Adaptation, relatif à la promotion des actions de formation continue (septième échéance - appel à projets n° 1/2009), ainsi que financement et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1952 du 19 août 2011, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Courmajestic srl, dont le siège est à Parabiago (MI), en vue de la construction de l’immeuble multifonctionnel à usage hôtelier, commercial et d’habitation dénommé Majestic, au chef-lieu de la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 1953 du 19 août 2011, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Sorgenti Monte Bianco SpA, en vue de l’exploitation d’un puits pour le captage d’eau minérale du type Youla, à Dolonne, dans la commune de COURMAYEUR
Délibération n° 1954 du 19 août 2011, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux de la commune de VERRAYES
Avis et communiqués
Direction de l’environnement. Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.
Direction de l’environnement. Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de Champdepraz. Avis. Convocation de la conférence de programme pour le démarrage de la procédure de passation de l’accord de programme en vue des travaux de réalisation du polygone de tir à Poet.
Commune de Courmayeur. Délibération n° 35 du 3 août 2011, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’art. 5 (Equilibri funzionali) des NTA dudit PRGC, pour ce qui est de l’immeuble propriété de CMBF et situé le long de la route régionale (Feuille n° 37, parcelle n° 183).
Commune d’Oyace. Délibération n° 10 du 30 juin 2011, portant approbation de la variante non substantielle relative à la cartographie du nouveau classement des bâtiments, aux fins de l’adaptation du PRG en vigueur aux dispositions de la LR n° 11/1998 et requête de publication.
Commune de Rhêmes-Saint -Georges. Acte n° 1 du 1er août 2011, modifiant partiellement l’acte n° 7/2009 du 31 décembre 2009, relatif à l’intégration au patrimoine de la Commune, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327/2011 modifié et complété, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route de liaison du hameau du Cris, transcrit le 19 janvier 2010 sous le n° 396 du registre particulier (réf. n° AO2727/2010).
Commune de Rhêmes-Saint-Georges. Acte n° 2 du 1er août 2011, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et de remise en état de la route communale du Créton.
Communauté de Montagne Mont-Rose. Acte n° 1 du 24 août 2011, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du bâtiment accueillant la micro-communauté de la commune de Perloz.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D - cadre), à affecter à la Direction de l’environnement de l’Assessorat du territoire et de l’environnement, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

Décharger le bulletin en format PDF
(449 Kb 1' 52")
Décharger le bulletin en format PDF signé
(451 Kb 1' 53")
Retour en haut