Sommaire du bulletin

Aosta, 20/09/2011

N. 39

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 234 du 8 août 2011,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’AVISE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale entre Thomasset et Vedun, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 243 du 22 août 2011,

accordant pour trente ans à Funivie Piccolo San Bernardo SpA, dont le siège est à LA THUILE, l’autorisation, ar sous-concession, de dérivation des eaux de différents cours d’eaux dépourvus de nom et du Ponteilles, à Cérellaz, pour l’alimentation du bassin d’accumulation situé à Grand-Tête, dans la commune de LA THUILE, et destiné à l’enneigement artificiel.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 8 du 24 août 2011,	portant plans d’abattage au titre de la saison cynégétique 2011/2012 et modalités de remise des animaux abattus aux centres de contrôle de la faune sauvage.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 3550 du 18 août 2011,	autorisant l’Azienda agricola Garin Massimiliano de COGNE à construire et à exploiter une installation photovoltaïque dans la commune de COGNE, au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005.

Acte du dirigeant n° 3661 du 25 août 2011,

autorisant la société Verdi Alpi SRL de VERRÈS à construire et à exploiter une installation photovoltaïque dans la commune de VERRAYES, aux termes de l’art. 2 de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005.

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 193 du 29 août 2011,	portant expropriation et constitution d’une servitude légale au profit de l’Administration régionale, relativement aux terrains situés dans les communes de BIONAZ, d’OYACE et de GRESSONEY-LA-TRINITé et nécessaires aux travaux de mise en place de sites équipés pour la radio-télécommunication, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 3649 du 24 août 2011,	autorisant deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique n° 621, de 15 kV, en vue du raccordement du nouveau poste de MT/BT dénommé « Nokia », à Grand-Grimod, dans la commune de GRESSAN.

Acte du dirigeant n° 3722 du 26 août 2011,

autorisant Deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique souterraine n° 642, de 15 kV, en vue du raccordement du nouveau poste dénommé « Digel », situé dans la zone industrielle de la commune de SAINT-MARCEL.

Acte du dirigeant n° 3732 du 26 août 2011,

autorisant deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique n° 646, de 15 kV, nécessaire en vue du déplacement du poste principal dénommé « Covalou » et du raccordement des lignes de MT, dans les communes de CHÂTILLON et d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1957 du 19 août 2011,	portant renouvellement, en faveur de la Società Sorgenti Monte Bianco Terme di COURMAYEUR SpA de MORGEX, de la sous-concession minière « Rey » relative à l’eau de la source « Fonte Rey » de Peuterey, dans la commune de COURMAYEUR.

Délibération n° 1970 du 26 août 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1989 du 26 août 2011,

remplaçant l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 2413 du 10 septembre 2010 portant approbation des nouvelles modalités d’octroi et de liquidation des aides visées à l’art. 5 de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006 (Nouvelles dispositions en matière d’actions régionales pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie).

Délibération n° 1998 du 26 août 2011,

portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de glissements de terrain de la commune de La Salle, adoptées par la délibération du Conseil communal n° 16 du 7 juin 2011.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Direction des ouvrages routiers. Avis	Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, ainsi que de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Direction de l’environnement.	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMPDEPRAZ. Acte n° 2 du 25 août 2011,

portant expropriation, en faveur de l’Administration communale de CHAMPDEPRAZ, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un espace vert équipé, à Covarey, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes.

Commune de COGNE. Délibération n° 39 du 17 août 2011,

portant approbation de la modification ne valant pas variante du PRGC n° 40 relative à l’avant-projet des travaux d’agrandissement et de mise aux normes de l’aire du cimetière de la commune de COGNE, à la suite des observations de la Direction de la planification territoriale de la Région.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Avis de concours, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de chefs d’équipes (catégorie C - position C1) à six postes de chef de section (catégorie C - position C2), dans le cadre de l’organigramme des professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.

Commune de Rhêmes-Saint-Georges.

Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un Collaborateur préposé au service technique, - 18 heures hebdomadaires - catégorie C - position C2 du statut unique régional.

Communauté de montagne walser haute vallée du Lys - Issime.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un agent chargé du nettoyage (catégorie A du statut unique régional).

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