Sommaire du bulletin

Aosta, 27/09/2011

N. 40

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Actes relatifs aux référendums

PUBLICATION DE LA DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION RÉGIONALE DES RÉFÉRENDUMS ET DE L’INITIATIVE POPULAIRE PORTANT ADMISSIBILITÉ DE 1 (UNE) PROPOSITION DE LOI D’INITIATIVE POPULAIRE, AU SENS DU TROISIÈME ALINÉA DE L’ART. 7 DE LA LOI RÉGIONALE N° 19 DU 25 JUIN 2003 (COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉGION DU 21 SEPTEMBRE 2011, RÉF. N° 7966/GAB.).

Commission regionale des referendums et de l’initiative populaire. Délibération sur l’admissibilité d’une proposition de loi d’initiative populaire à soumettre au référendum de proposition portant aides au paiement des dépenses de chauffage domestique et à la réalisation d’économies d’énergie et modification de la loi régionale n° 43 du 7 décembre 2009 (Dispositions en matière d’aides économiques aux familles sous forme d’allocation de chauffage) et déposée le 4 juillet 2011, au sens de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003.

Commission regionale des referendums et de l’initiative populaire. Délibération sur l’admissibilité d’une proposition de loi d’initiative populaire à soumettre au référendum de proposition portant modification de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003 (Réglementation de l’exercice du droit d’initiative populaire relatif aux lois régionales et aux référendums régionaux d’abrogation, de proposition et de consultation, aux termes du deuxième alinéa de l’article 15 du Statut spécial) et déposée le 4 juillet 2011, au sens de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003.

Commission regionale des referendums et de l’initiative populaire. Délibération sur l’admissibilité d’une proposition de loi d’initiative populaire à soumettre au référendum de proposition portant modification de la loi régionale n° 31 du 3 décembre 2007 (Nouvelles dispositions en matière de gestion des déchets) et déposée le 4 juillet 2011, au sens de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 254 du 3 septembre 2011,

accordant pour trente ans à F.LLI RONC srl l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Ru Buillet et du Grand-Ru d’Introd, dans la commune d’Introd, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, accordée à ladite société par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 925 du 21 septembre 1995.

Arrêté n° 255 du 3 septembre 2011,

accordant pour trente ans à MM. Giulio Duclos, Eugenio Jordan et Felice Aguettaz l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Valfreida (2 captages) et de l’Arpisson (1 captage), à Roncéaz et aux Planes, dans la commune de Valpelline, à usage d’irrigation.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Acte du dirigeant n° 3769 du 30 août 2011,	portant immatriculation de l’entreprise La Chèvrerie società agricola semplice, dont le siège social est à Val - savarenc he, au Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens de la LR n° 1 du 17 janvier 2008 et de la loi n° 119 du 30 mai 2003, à la suite de la modification de la raison sociale de l’entreprise La Chèvrerie di Rotella Anna.

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 3783 du 30 août 2011,	portant approbation de la modification du projet de réalisation d’une installation de chauffage urbain utilisant les biomasses dans la commune de La Thuile, proposé par S.I.I.M. ENERGIA sas, dont le siège est dans ladite commune, et autorisé par l’acte du dirigeant n° 4052 du 1er septembre 2010, au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2007 du 26 août 2011,	modifiant le point 1) de la délibération du Gouvernement régional n° 3352 du 19 novembre 2010, limitativement au délai visé au troisième alinéa de l’art. 20 de la LR n° 48/1995, et report dudit délai pour 3 projets inclus dans le plan FoSPI 2012/2014.

Délibération n° 2041 du 2 septembre 2011,

portant approbation, avec modifications, du nouveau texte des art. 60, 72, 77 et 80 du Règlement de la construction de la Commune de Valtournenc he, adopté par la délibération du Conseil communal n° 27 du 24 juin 2011, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYMAVILLES. Acte n° 1 du 1er septembre 2011,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route interne des hameaux de Caouz et de la Poyaz et des parkings y afférents.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art.20).	Projet de variation à la dérivation d’eau pour utilisation hydroélectrique du Torrent Ruitor, en lieu-dit Arly, concernant le déplacement en aval de la centrale existante, dans la commune de LA THUILE.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Saint-Oyen. Délibération n° 13 du 15 septembre 2011.

Portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titre.et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indeterminée, 36 heures hebdomadaires, de un agent spécialisé (cuisinier, agent de service, assistant) catégorie B, position B2 de la C.C.R.T..

Università della Valle d’Aosta - Université de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude, approuvée par arrêté du Recteur n° 109 du 6 septembre 2011, relatif au concours externe, sur épreuves, organisé par arrêté du Recteur n° 62 du 30 mai 2011, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée au Secteur 1 « Administration et gestion » de la Direction administrative de l’Université.

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