Sommaire du bulletin

Aosta, 04/10/2011

N. 41

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 264 du 14 septembre 2011,

accordant pour trente ans à M. Innocenzo Trèves l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du trop-plein du réservoir du consortium d’amélioration foncière Rinascita di Emarèse, situé à Chassan, dans la commune d’Émarèse, à usage hydroélectrique.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 3767 du 30 août 2011,	portant immatriculation de la coopérative « La Place Soc. Coop. Sociale », dont le siège social est à Aoste, au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1930 du 19 août 2011,	portant renouvellement de l’autorisation accordée au «Centro Dentistico e Odontotecnico Valdostano snc di Gasparella Silvio e C.» de Saint-Christophe pour l’exercice d’une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet dentaire sur le territoire de ladite Commune, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.

Délibération n° 2010 du 2 septembre 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et d’autres recettes à geaffectation obligatoire et modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 455 du 4 mars 2011.

Délibération n° 2011 du 2 septembre 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 2056 du 9 septembre 2011,

portant désaffectation du vestige de la RR n° 45 de la vallée d’Ayas, situé à Ponteil, dans la commune de Brusson, et inscrit au cadastre des terrains à la Feuille n° 40, parcelle n° 151, et approbation de la vente dudit vestige à M. Serafino Mario Cugnod, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Direction des ouvrages routiers.	Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, ainsi que de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Engagement de la procédure	relative à la mise aux normes techniques de la décharge de déchets non dangereux située à Valoille, dans la commune de Pontey (approbation de l’avant-projet général et du projet définitif de la première tranche).

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art.20).

Projet de adaptation technique de la décharge en lieu-dit Valloille, dans la commune de PONTEY.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Ayas. Délibération n° 82 du 6 septembre 2011,

portant examen et approbation de la convention type pour la réglementation de la gestion des villages hôtels domiciliaet des résidences touristiques et hôtelières en propriété fractionnée au sens de l’art. 7 bis de la LR n° 33/1984.

Commune de Charvensod. Acte n° 1 du 15 septembre 2011,

portant expropriation en faveur de l’Administration communale des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et de sécurisation de la route communale de Roulaz, aux termes de la LR n° 11/2004.

Commune de Torgnon. Délibération n° 20 du 27 avril 2006,

portant examen de la requête présentée par M. Danilo Perrin en vue de l’échange d’un terrain appartenant au patrimoine de la Commune, soit d’un tronçon du chemin muletier de Vesan-Dessous.

Commune de Villeneuve. Acte n° 10 du 12 septembre 2011,

portant expropriation en faveur de la Commune de Villeneuve des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale desservant les hameaux de Champagnole et de la Côte, sur le territoire de ladite commune, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

Assessorat de l’éducation et de la Culture.

Concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de directeurs généraux d’école primaire et d’école secondaire du premier et du deuxième degré de la Vallée d’Aoste.

Ville d’AOSTE.

Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux opérateurs spécialisés - agents de bureau (catégorie B - position B2).

Communauté de montagne Grand Combin.

Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement a durée determinée d’auxiliaires de vie – agents spécialisés –, categorie B, position B2, á plein temps et á temps partiel.

Communauté de montagne Mont Cervin.

Extrait de l’avis de selection externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat a durée déterminée, de personnel avec la qualification de preposé aux services auxiliaires - categorie A position A - a temps complet ou a temps partiel - aux sens de la loi n° 68 du 12 mars 1999.

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