Sommaire du bulletin


Aosta, 13/04/1999 N. 17
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 150 du 22 mars 1999, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de divers tronçons de la route régionale n° 9 de Torgnon, dans les communes d’ANTEYSAINT-ANDRÉ et DE TORGNON.
Arrêté n° 153 du 23 mars 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route communale Gioannet-Larevoire – 1re tranche et partie de la 2e tranche –, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 160 du 24 mars 1999, portant remplacement d’un membre du Comité régional de l’EURO.
Arrêté n° 171 du 25 mars 1999, autorisant la «Società Sorgenti Monte Bianco Terme di Courmayeur SpA» de MORGEX à effectuer des recherches d’eau minérale à Peuterey, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 178 du 26 mars 1999, modifiant la composition du Comité consultatif INAIL de la Vallée d’Aoste.
Acte du 29 mars 1999, réf. n° 1007/5/SGT, portant délégation à M. Sandro GLAREY à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 8 du 30 mars 1999, modifiant l’art. 18 de l’arrêté de l’assesseur à l’agriculture et aux ressources naturelles n° 4 du 26 janvier 1999 portant calendrier de la pêche au titre de l’année 1999.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 3 du 12 mars 1999, autorisant l’ENEL SpA à construire et à exploiter une ligne électrique dans les communes de SAINT-PIERRE et de SAINT-NICOLAS.
Arrêté n° 2 du 11 janvier 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 3 du 11 janvier 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 4 du 11 janvier 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 5 du 12 janvier 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 6 du 12 janvier 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 7 du 12 janvier 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 9 du 13 janvier 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 10 du 15 janvier 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 11 du 15 janvier 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 12 du 15 janvier 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 13 du 15 janvier 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 14 du 15 janvier 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 23 du 19 février 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 24 du 19 février 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 25 du 19 février 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 26 du 19 février 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 33 du 3 mars 1999, portant refus d’immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 34 du 3 mars 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 36 du 9 mars 1999, portant refus d’immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 37 du 15 mars 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 40 du 15 mars 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 41 du 15 mars 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 42 du 19 mars 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 43 du 23 mars 1999, autorisant la création de la société locale de guides et d’aspirants guides de haute montagne dénommée «Società Guide di Champoluc-Ayas».
Arrêté n° 48 du 25 mars 1999, portant adoption des tarifs des prestations professionnelles des moniteurs de ski et des écoles de ski de la Vallée d’Aoste pour la saison 1999/2000.
Arrêté n° 49 du 26 mars 1999, portant classement d’un établissement hôtelier pour
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 1225 du 17 mars 1999, autorisant le remplacement d’un four dans l’installation de boulangerie de l’entreprise «DAL FORNAIO PASTICCIERE DI FICARRA & C. S.N.C.» de PONTSAINT- MARTIN et modifiant partiellement l’acte du dirigeant n° 37 du 15 janvier 1999.
Acte du dirigeant n° 1391 du 23 mars 1999, portant radiation du registre régional des entreprises coopératives de la société «Cooperativa LA GENZIANELLA a r.l.», en liquidation administrative, au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 334 du 8 février 1999, portant approbation, suite à sa première mise à jour, du répertoire régional des experts agréés, chargés du récolement des ouvrages et des travaux publics d’intérêt régional, aux termes de l’art. 17 de la LR n° 12 du 20 juin 1996.
Délibération n° 448 du 15 février 1999, portant désignation, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de cinq représentants de la Région chargés des fonctions de conseillers au sein du Conseil d’administration de la maison de retraite «J.-B. Festaz», pour une période de quatre ans, qui expirera le 31 décembre 2002.
Délibération n° 681 du 8 mars 1999, portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de Mme Roberta CANNATÀ et de M. Riccardo SAVOYE en qualité de représentants de la Région chargés des fonctions de conseillers au sein du Conseil d’administration de l’Agence de promotion touristique Grand-Saint-Ber-nard, jusqu’au 31 décembre 1999.
Délibération n° 682 du 8 mars 1999, portant désignation, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de Mme Maria Luisa BORTONE et de M. Bruno GIOR-DANO en qualité de représentants de la Région chargés des fonctions de conseillers au sein du Conseil d’administration de la maison de retraite «J.-B. Festaz», pour une période de quatre ans, qui expirera le 31 décembre 2002.
Délibération n° 872 du 22 mars 1999, approuvant un complément du 8e alinéa de l’art. 3 de l’annexe 1 de la délibération du Gouvernement régional n° 2866 du 24 août 1998 portant adoption du plan régional 1998/1999 d’amélioration de l’état sanitaire des cheptels.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BARD. Délibération n° 20 du 30 octobre 1998, portant approbation de l’avant-projet relatif à la construction des parcours piéton, voies d’accès privées, illumination publique, arrêt des lignes publiques de transport, décoration urbaine, et services connexes à la route de l’état n° 26.
Commune de VERRÈS. Délibération du Conseil communal n° 18 du 31 mars 1999, portant approbation de la variante n° 6 au Plan Régulateur Général communal.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GRESSAN. Publication du résultat d’un concours.
Commune de POLLEIN. Liste d’aptitude définitive.
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instructeur administratif à affecter au bureau technique com-munal– VIe grade – en remplacement de la fonctionnaire titulaire du poste, en congé de maternité.
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instructeur technique, géomètre – VIe grade.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait d’un avis de concours externe sur épreuves.
Unité Sanitaire Locale – Région Vallée d’Aoste – Délibération du commissaire n° 631 du 3 mars 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 5 agents professionnels coordinateurs – surveillants en chef.
Unité Sanitaire Locale – Région Vallée d’Aoste – Délibération du commissaire n° 633 du 3 mars 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins du 1er grade de direction – discipline d’hygiène, épidémiologie et santé publique.
Unité Sanitaire Locale – Région Vallée d’Aoste – Délibération du commissaire n° 635 du 3 mars 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de quatre directeurs sanitaires – médecins du 1er grade de direction – discipline d’orthopédie et traumatologie.
Annonces légales
Présidence du Conseil régional. Avis d’appel d’offres ouvert – (pour fournitures au-des-sous du seuil d’intérêt communautaire).
République Italienne – Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de FÉNIS. Avis d’appel d’offres par procédure ouverte (LR n° 12/1996 – Annexes I et III du DPCM n° 55/1991).
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de passation d’un appel d’offres ouvert.
Région Autonome de la Vallée d’Aoste – Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES – Hameau Saint-Léo-nard- Bosses – 11010 SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES (AO). Appel d’offre concernant les travaux de restauration et de reclassement dans l’agglomération de SAINT-RHÉMY.

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