Sommaire du bulletin

Aosta, 11/10/2011

N. 42

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 266 du 15 septembre 2011,

portant institution de la liste des personnels des services de contrôle des activités de divertissement et des spectacles dans les lieux ou établissements ouverts au public chargés, entre autres, d’assurer la sécurité des présents, au sens du huitième alinéa de l’art. 3 de la loi n° 94 du 15 juillet 2009.

Arrêté n° 267 du 16 septembre 2011,

accordant pour trente ans à la Società agricole semplice PEROISA l’autorisation, par concession/sous-concession, de dérivation des eaux du Chilet et des sources situées à Peroisa, dans la commune de CHAMPORCHER, à usage hydroélectrique et domestique.

Arrêté n° 268 du 19 septembre 2011,

portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre du projet dénommé « Tecnico esperto di franchising e di gestione di un punto vendita » et financé dans le cadre du programme opérationnel régional, objectif 2, FSE 2007/2013, axe Emploi.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Acte du dirigeant n° 3974 du 14 septembre 2011,	portant immatriculation de l’Azienda Agricola Les Crêtes di Favre R. e C. s.s., dont le siège est à Oyace, au Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens de la LR n° 1 du 17 janvier 2008 et de la loi n° 119 du 30 mai 2003.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 3938 du 9 septembre 2011,	autorisant Grand Eyvia Cogne Energie s.r.l., au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire le nouveau poste électrique situé à l’intérieur du poste primaire dénommé « Crétaz » aux fins de la distribution par la ligne électrique n° 566 CAB de 15 kV, de l’énergie produite dans la centrale de Montroz en voie de construction, dans la commune de COGNE.

Acte du dirigeant n° 3939 du 9 septembre 2011,

autorisant deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique n° 0165, de 15 kV, à Empaillan, dans les communes de CHARVENSOD et de GRESSAN.

Acte du dirigeant n° 4065 du 16 septembre 2011,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique souterraine n° 647, de 15 kV, en vue du raccordement de la nouvelle centrale hydroélectrique dénommée « Cervino », à Perrères, dans la commune de Valtournenche.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2026 du 2 septembre 2011,	portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de FE.PA. Società cooperativa de SAINT-VINCENT, de sporturismo società cooperativa siglabile sporturismo s.c. de SARRE et de GESFID Società cooperativa de PONT-SAINT-MARTIN, sans nomination de commissaires liquidateurs.

Délibération n° 2124 du 16 septembre 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

Délibération n° 2138 du 16 septembre 2011,

portant liquidation administrative de la coopérative eco-touristique chez nous soc. coop., aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Massimo TERRANOVA en qualité de liquidateur.

Délibération n° 2138 du 16 septembre 2011,

Délibération n° 2157 du 16 septembre 2011,

portant prorogation de la validité de l’avis positif sous condition visé à la DGR n° 2317/2006 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Communauté de montagne Mont-Rose en vue de la réalisation d’une installation consortiale d’épuration des eaux usées desservant les communes de Bard, de Hône, de Donnas, de PONT-SAINT-MARTIN et de Perloz, dans la commune de Donnas, et à l’approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art.35 de la LR n° 11/1998 modifiée.

Délibération n° 2161 du 16 septembre 2011,

portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 2011/10 lancé en vue des actions à réaliser en 2011 avec le concours du Fonds social européen 2007/2013 et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 2280 du 30 septembre 2011,

portant approbation de l’avis d’octroi des aides à la réalisation de travaux sur les installations de distribution de carburants ouvertes au public, au sens de la loi régionale n° 36 du 21 décembre 2000, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 9 du 2 mars 2010, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).	Etude d’impact concernant la derivation d’eau du torrent Barasson pour utilisation hydroélectrique, dans la commune de SAINT-OYEN.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Champdepraz. Déliberation n° 114 du 29 septembre 2011,

portant nomination du responsable de la procédure d’élaboration de l’accord de programme relatif à la réalisation du polygone de tir à Poet.

Commune de DONNAS. Acte n° 2 du 27 septembre 2011,

portant établissement d’une servitude en faveur de la Commune de DONNAS sur les biens immeubles nécessaires aux travaux d’installation de fosses Imhoff sur le territoire communal et détermination des indemnités y afférentes.

Troisième Partie

Avis de concours

Université de la Vallée d’Aoste - Università della Valle d’Aosta.

Liste d’aptitude finale, approuvée par arrêté du recteur n° 119 du 30 septembre 2011, relative au concours externe, sur épreuves, lancé par arrêté du recteur n° 8 du 21 janvier 2011, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant (catégorie unique de direction) du deuxième niveau, en première affectation au secteur administratif et de gestion dans le cadre de la Direction administrative de l’Université.

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