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Sommaire du bulletin
| Aosta, 25/10/2011 |
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N. 44 |
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Arrêté n° 284 du 29 septembre 2011, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale dénommée « Poyà », à Runaz, dans la commune d’AVISE, et fixation des indemnités provisoires y afférentes. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n° 10 du 30 septembre 2011, | portant fixation du plafond d’abattage du tétras-lyre, de la bartavelle et de la perdrix blanche au titre de la saison cynégétique 2011/2012. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2174 du 23 septembre 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène. |
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Délibération n° 2176 du 23 septembre 2011, | rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2011/2013 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 21 du 1er août 2011 (Dispositions en matière d’aide aux entreprises et aux professionnels libéraux adhérant aux organismes de garantie collective - Confidi de la Vallée d’Aoste et abrogation de la loi régionale n° 75 du 27 novembre 1990). |
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Délibération n° 2177 du 23 septembre 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
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Délibération n° 2178 du 23 septembre 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif. |
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Délibération n° 2268 du 30 septembre 2011, | portant approbation de l’entente, sous condition, relative au projet définitif d’un giratoire au PK 73+200 de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la commune de SAINT-VINCENT, proposé par Anas SpA - Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta, au sens de l’art. 30 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du DPR n° 182 du 22 février 1982. |
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Assessorat des activités productives | |
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Circulaire n° 37 du 3 septembre 2011, | relative à l’attribution d’alcool en exemption fiscale pour la distillation des marcs de raisin en vue de la consommation familiale au titre de la saison vinicole 2011/2012. |
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Commune de CHÂTILLON. Arrêté n° 21 du 28 septembre 2011, | portant déclassement et désaffectation d’une fontaine publique au hameau de Bellecombe, dans la commune de CHÂTILLON. |
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Commune de PERLOZ. Délibération n° 14 du 18 avril 2011, | portant modification des statuts communaux. |
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Commune de Saint-Christophe. Délibération n° 37 du 5 octobre 2011, | portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC, relative au projet de réalisation d’îlots équipés de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets de la Communauté de montagne Mont-Emilius, et approbation de ladite variante, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11/1998. |
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Società Autostrade Valdostane - S.A.V. S.p.A.. Ordonnance n° 1, relative au paiement des indemnités acceptées, au sens du premier alinéa de l’art. 26 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié et complété (réf. n° 2159/STM). | Réalisation de la voirie d’accès au raccordement autoroutier A5/RN n° 27, à la hauteur du croisement de la RR n° 38 d’Arpuilles avec la SN n° 27 du Grand-Saint- Bernard, sortie Plan de Signayes. |
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Assessorat de l’éducation et de la culture | |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, aux cours de l’université de la Vallée d’Aoste ou de l’institut supérieur d’études musicales de la Vallée d’Aoste, en fonction de l’iseeu/ispeu, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Aides financières au logement en faveur des etudiants inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, aux cours de l’université de la Vallée d’Aoste ou de l’Institut supérieur d’études musicales de la Vallée d’Aoste, en fonction de l’iseeu/ispeu, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Aides financières au logement en faveur des étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, aux cours des universités de la vallée d’aoste ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du politecnico de turin située à verrès, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. |
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Région Autonome Vallée d’Aoste. | Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, aux cours des universités valdôtaines ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du politecnico de turin située à verrès, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. |
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Région Autonome Vallée d’Aoste. | Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année cadémique 2011/2012, aux cours des universités valdôtaines ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du politecnico de turin située à verrès, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989 |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Aides financières au logement en faveur des étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, à des cours universitaires hors de la vallée d’aoste, au sens de l’Art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. |
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Commune d’AYAS. | Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à plein temps et à durée indéterminée, d’un cantonnier, chauffeur de bus scolaire (catégoria B, position B3) à affecter à l’aire technique - secteur technique. |
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Commune de La Salle. | Extrait d’avis de concours public, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée – d’un Instructeur technique - cat. C - position C2 – dans la Commune de La Salle. |
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Agence Publique de Services à la Personne “MAISON DE REPOS J.B. FESTAZ”. | Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contratà durée indeterminée et à plein temps de numéro 1 infirmier – catégorie “D” position “D”. |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN | Extrait d’un avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un collaborateur professionnel (catégorie C, position C2) à affecter au Bureau de la comptabilité. |
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