Sommaire du bulletin

Aosta, 08/11/2011

N. 46

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 24 du 24 octobre 2011,

modifiant la loi régionale n° 4 du 15 février 2010 portant aides régionales pour les dépenses d’énergie domestique et modifiant la loi régionale n° 2 du 18 janvier 2010.

Loi régionale n° 25 du 24 octobre 2011,

portant modification des lois régionales n° 18 du 18 avril 2008 (Mesures régionales pour le développement du ski de fond) et n° 20 du 18 avril 2008 (Dispositions en matière de construction et d’exploitation, par concession, des lignes de transport public par câble de personnes ou de personnes et de biens).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 296 du 14 octobre 2011,

portant autorisation d’attribuer la dénomination bilingue « Place Rinaldo Duguet » et « Piazza Rinaldo Duguet » à la petite place adjacente à la maison communale de la Commune de Challand-Saint-Victor, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été inséré par l’art. 2 de la loi régionale n° 4 du 28 février 2011.

Arrêté n° 295 du 14 octobre 2011,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Foyer de vie » à la micro-communauté pour personnes âgées de la Commune de DOUES, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été inséré par l’art. 3 de la loi régionale n° 4 du 28 février 2011.

Arrêté n° 297 du 14 octobre 2011,

accordant pour trente ans à Azienda agricola Diémoz Italo l’autorisation, par sous-concession, de dérivation d’eau en aval du déversement de la micro-centrale propriété de Idroelettrica Quinson srl dans le ru Moulin, à Giampinet, dans la commune de La Salle, à usage hydroélectrique.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 4490 du 10 octobre 2011,	portant approbation des projets déposés au titre de la mesure à gestion régionale relative aux cours biennaux de formation professionnelle post scolarité obligatoire, approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 1736/2011, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 4545 du 13 octobre 2011,	portant immatriculation de la coopérative Leone rosso società cooperativa sociale onlus, dont le siège social est à Aoste, au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 4547 du 13 octobre 2011,	autorisant la société Idroelettrica Brusson, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique souterraine n° 652 bis, de 15 kV, en vue du raccordement du nouveau poste dénommé « Brusson » et situé à Graine, dans la commune de Brusson.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2270 du 30 septembre 2011,	portant approbation des critères et des modalités d’octroi des aides pour les opérations de réaménagement ou de sécurisation des aires contaminées effectuées directement par les personnes publiques et privées tenues d’y pourvoir et des dispositions en matière d’octroi des financements en faveur des Communes pour de nouvelles opérations de réaménagement ou de sécurisation d’anciennes décharges déjà réaménagées en application de l’art. 20 de la LR n° 31/2007.

Délibération n° 2283 du 30 septembre 2011,

portant dispositions pour la cession à titre gratuit du compost issu des déchets verts, en application de la convention passée entre la Région autonome Vallée d’Aoste et Valeco SpA pour la gestion technique et opérationnelle du Centre régional de traitement des ordures ménagères et assimilés de Brissogne, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 5200/2002.

Délibération n° 2287 du 7 octobre 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et du cofinancement régional relatif à 3 projets dans le cadre du programme de coopération territoriale transfrontalière Italie-France (Alcotra) 2007/2013, ainsi que la dotation de certains chapitre de mouvements d’ordre.

	Cour constitutionnelle
	Délibération n° 2330 du 7 octobre 2011,	portant approbation, aux termes de l’art. 7 de la LR n° 47/2009, du plan 2011 des travaux de sécurisation et de mise aux normes des bâtiments scolaires propriété des collectivités locales et des dispositions relatives à l’approbation d’un plan complémentaire 2011, ainsi qu’engagement et réservation de la dépense y afférente.

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2359 du 14 octobre 2011,	portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de Rosso piccante società cooperativa sociale d’Aoste et nomination de M. Francesco Cappello, de Alba, en qualité de commissaire liquidateur.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 35 du 19 octobre 2011,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réalisation d’îlots équipés de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets des communes du ressort de la Communauté de montagne Mont-Emilius et examen des observations y afférentes.

Commune de MONTJOVET. Acte n° 1 du 13 octobre 2011,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale reliant le hameau de Cubiet au col d’Arlaz.

Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Acte n° 11 du 12 octobre 2011,

portant expropriation, en faveur de la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la voirie interne du hameau de Verrand et de réalisation de nouveaux parkings, établissement d’une servitude légale sur lesdits biens en faveur de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités y afférentes.

Commune de Valgrisenche. Délibération n° 29 du 14 octobre 2011,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur et examen des observations y afférentes.

Institut Régional « A. Gervasone ». Délibération n° 2 du 28 avril 2011,

portant approbation des comptes 2010.

Troisième Partie

Avis d'appels d'offres

Région Autonome Vallée d’aoste - Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles.

Appel a la manifestation d’intérêt en vue de la passation du contrat de location de la fromagerie de fontaine - more, propriété régionale.

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