Sommaire du bulletin

Aosta, 22/11/2011

N. 48

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 291 du 7 octobre 2011,

accordant pour trente ans à M. Romildo CAMPAGNOL l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Rossin, dans la commune de QUART, à usage hydroélectrique et d’irrigation

Arrêté n° 298 du 17 octobre 2011,

accordant pour trente ans à Troticoltura di Morgex de M. Simone BRANCHE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de différentes sources situées à La Ruine, dans la commune de MORGEX, à usage piscicole.

Arrêté n° 319 du 31 octobre 2011,

portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route sud du hameau de La Crête, dans la commune d’ARVIER, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 9 du 28 octobre 2011,	modifiant la composition de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2009-2012.

Actes des dirigeants de la Région

Acte du dirigeant n° 4616 du 19 octobre 2011,

portant classement du camping dénommé « La Pineta » d’Aymavilles dans la catégorie 2 étoiles, au sens de la LR n° 8/2002.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2326 du 7 octobre 2011,	rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’Union européenne.

Avis et communiqués

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Service de la formation, de la qualification et du développement des professions du tourisme et du commerce	Publication des tableaux professionnels régionaux et des tarifs professionnels, au sens des art. 7 et 12 de la loi régionale n° 1 du 21 janvier 2003 modifiée et de la loi régionale n° 4 du 20 avril 2004

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BIONAZ. Délibération n° 21 du 28 octobre 2011,

portant approbation de la variante non substantielle relative aux travaux de réalisation de la liaison entre le parking Lexert-Balmes, le parcours piéton et l’espace de jeu d’hiver, aux fins de l’adaptation du PRGC en vigueur à la LR n° 11/1998.

Commune d’OYACE. Acte n° 2 du 26 octobre 2011,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’OYACE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification environnementale et de réalisation d’un système d’exploitation du patrimoine paysager et culturel des zones Tornalla et Betenda, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de QUART. Délibération n° 53 du 27 octobre 2011,

portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle n° 25/1 du PRGC en vigueur, relative à l’établissement de servitudes pour la réalisation d’îlots équipés de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets à différents endroits du territoire communal.

Commune de TORGNON. Délibération n° 37 du 11 octobre 2011,

portant décisions au sujet de l’acte public en faveur de M. Claudio PERRIN et relatif à un garage enterré

Commune de TORGNON. Délibération n° 44 du 26 octobre 2011,

portant décisions au sujet de l’acte public en faveur de M. I. CHATRIAN et relatif à un garage enterr

Unité Sanitaire Locale. Délibération n° 1415 du 24 octobre 2011,

portant appel à candidatures en vue de l’attribution, sous contrat à durée déterminée, des fonctions de médecin coordinateur d’Unité d’évaluation multidimensionnelle de district (UVMD) dans les districts socio-sanitaires nos 1, 3 et 4, aux fins de l’application de la délibération du Gouvernement régional n° 1040/2010 et aux termes des dispositions de l’art. 3 de l’accord régional des médecins de base n° 929 du 22 avril 2011.

ANAS SpA. Acte n° CAO-9517-I du 13 octobre 2011,

portant transfert du droit de propriété de biens immeubles en faveur du Demanio delle Stato, ramo strade et de ANAS S.p.A.

Troisième Partie

Avis de concours

Communauté de Montagne Grand-Paradis.

Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, d’un aide collaborateur de catégorie C1.

Agence Publique de Services à la Personne “maison de repos J.B. Festaz”.

ERRATA CORRIGE.

Avis d'appels d'offres

Vallée d’Aoste Structure s.r.l.

Extrait d’un avis d’appel d’offres

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