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Sommaire du bulletin
| Aosta, 29/11/2011 |
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N. 49 |
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Loi régionale n° 26 du 14 novembre 2011, | portant modification de la loi régionale n. 6 du 16 mars 2006 (Dispositions propres à mettre en valeur l’autonomie et réglementation des signes distinctifs de la Région. Abrogation de la loi régionale n. 2 du 20 avril 1958). |
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Loi régionale n° 27 du 14 novembre 2011, | portant mesures pour le développement d’Aoste en tant que capitale de l’autonomie. |
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Loi régionale n° 28 du 14 novembre 2011, | portant modification de la loi régionale n° 33 du 8 octobre 1973 (Création de fonds de roulement régionaux pour la promotion d’initiatives économiques sur le territoire de la Vallée d’Aoste). |
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Arrêté n° 309 du 19 octobre 2011, | accordant pour trente ans à M. Fabrizio MERLET l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du torrent Eaux-Blanches, dans la commune d’OLLOMONT, à usage hydroélectrique. |
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Arrêté n° 315 du 27 octobre 2011, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de réalisation du chemin forestier Gramonenche-Bondinaz, dans la commune de BRISSOGNE. |
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Arrêté n° 328 du 7 novembre 2011, | accordant pour trente ans à M. Giampietro Turcotti l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux d’un réservoir d’irrigation alimenté par un écoulement du ru Bourgeois, à Entrebin, dans la commune d’Aoste, à usage hydroélectrique. |
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Arrêté n° 334 du 9 novembre 2011, | portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et de remise en état de la route de Chevrère, entre le hameau de Collet et le croisement de Crestaz, dans la commune de CHAMPDEPRAZ, et fixation des indemnités provisoires y afférentes. |
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Assessorat des activités productives | |
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Acte du dirigeant n° 4886 du 4 novembre 2011, | portant lancement, au sens du décret législatif n° 163 du 12 avril 2006, d’un appel d’offres pour le marché inférieur au seuil communautaire relatif à l’attribution du service d’assistance technique dans le cadre de l’élaboration, du suivi et du contrôle des activités prévues par l’Axe II - Promotion du développement durable, Activité b (Réhabilitation et reconversion de sites industriels désaffectés) et Activité c (Exploitation des sources d’énergie renouvelables et promotion de l’efficience énergétique du POR FEDER Compétitivité régionale 2007/2013 (CUP : B74C11000120006), et du service de coordination technique du projet stratégique Renerfor, dans le cadre du Programme opérationnel de coopération territoriale transfrontalière Italie-France Alcotra 2007/2013 (CUP : J64E10000260008), approbation de l’avis d’appel d’offres, du cahier des charges et du règlement de participation au marché (CIG 3182224650), ainsi que réservation, financement et engagement de la dépense y afférente. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Acte du dirigeant n° 4837 du 31 octobre 2011, | portant approbation, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille du 15 décembre 2005 modifié et complété, du classement régional provisoire 2012 des pédiatres de famille |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Acte du dirigeant n° 4755 du 26 octobre 2011, | autorisant Deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire une ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kV, en vue du raccordement de la nouvelle centrale hydroélectrique à Graine, dans la commune de BRUSSON - dossier n° 652. |
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Acte du dirigeant n° 4756 du 26 octobre 2011, | autorisant Deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à déplacer les lignes électriques aériennes nos 0350, 026 et 048, de 15 kV, dans le cadre des travaux de réalisation de la variante de la RN n° 27, entre Étroubles et Saint-Oyen, dans les communes de Saint-Oyen et de Saint-Rhémy-en-Bosses - dossier n° 643. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2369 du 14 octobre 2011, | autorisant Ambulatorio Aosta Dott.ssa Enrica VEYSENDAZ e Dott. Paolo NACHTMANN Medici Veterinari à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet vétérinaire, dans la commune d’Aoste, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 2392 du 21 octobre 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène |
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Délibération n° 2394 du 21 octobre 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi et des actions de formation professionnelle, d’orientation et de développement des services pour l’emploi visées à la délibération du Gouvernement régional n° 363 du 18 février 2011 modifiée. |
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Délibération n° 2428 du 21 octobre 2011, | portant renouvellement et modification, à titre de régularisation, de l’autorisation accordée à ASA – Associazione Servizi Assistenziali ONLUS de MONTJOVET aux fins de l’exercice d’une activité d’assistance dans la structure qui accueille une communauté protégée pour personnes handicapées de seize places, dans la commune de MONTJOVET, au sens de la DGR n° 2191/2009. |
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Délibération n° 2505 du 28 octobre 2011, | portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi 2007/2013 − axe Adaptation, relatif à la promotion des actions de formation continue (huitième échéance - appel à projets n° 1/2009), ainsi que financement et engagement de la dépense y afférente |
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Cour constitutionnelle | |
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Délibération n° 2562 du 4 novembre 2011, | portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait du risque d’avalanche ou de coulée de neige de la commune d’AYAS. |
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Commune de FÉNIS. Acte n° 2 du 10 novembre 2011, | relatif aux travaux de construction d’ouvrages de captage et d’un tronçon de conduite d’adduction des eaux de la source Marqueron. |
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Commune d’Oyace. Délibération n° 13 du 28 octobre 2011, | portant approbation de la variante non substantielle relative à la cartographie du classement d’un bâtiment situé dans la zone A. |
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Commune de ISSOGNE. Délibération n° 41 du 17 octobre 2011, | approbation de la variante non sustantielle n° 11 du P.R.G.C. relative aux travaux de realisation d’un parc de stationnement du hameau Les Magaret. |
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Commune de Pollein. Délibération n° 41 du 21 octobre 2011, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC, relative aux travaux de construction de platesformes de maturation des effluents d’élevage, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11/1998. |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Acte n° 5 du 2 novembre 2011, | portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de démolition d’un bâtiment situé au hameau d’Ivéry. |
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Comité de gestion du fonds spécial pour le bénévolat en Vallée d’Aoste. Délibération du 4 novembre 2011. | Examen des demandes déposées au titre de l’avis relatif à l’institution du Centre de services pour le bénévolat de la Vallée d’Aoste et décisions y afférentes. |
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ERRATA Région autonome Vallée d’Aoste. | Aides financières au logement en faveur des étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, aux cours des universités de la Vallée d’Aoste ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du politecnico de Turin située à Verrès, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. (Publié au B.O. n. 44 du 25 octobre 2011). |
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ERRATA Région autonome Vallée d’Aoste | Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, aux cours des universités valdôtaines ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du politecnico de Turin située à Verrès, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. (Publié au B.O. n. 44 du 25 octobre 2011). |
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ERRATA Région autonome Vallée d’Aoste. | Aides financières au logement en faveur des étudiants valdotains inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. (Publié au B.O. n. 44 du 25 octobre 2011). |
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Communauté de montagne Mont Cervin. | Selection unique externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée determinée de personnel avec la qualification de preposé aux services auxiliaires (auxiliaire) – catégorie/position a– a temps complet ou partiel – au sens de la loi n. 68 du 12 mars 1999. |
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Unité Sanitaire Locale. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois assistants techniques (personnel technique – catégorie C), à affecter à la SC Système informatique et télécommunications, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste |
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