Sommaire du bulletin


Aosta, 06/12/2011 N. 50
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 341 du 17 novembre 2011, modifiant l’arrêté portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route d’accès au centre de stockage des ordures ménagères,dans la commune de Hône, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 5073 du 14 novembre 2011, portant approbation du classement 2011 des projets éligibles aux aides prévues par l’art. 3 de la LR n° 11/2010 en faveur des organismes et des associations oeuvrant en Vallée d’Aoste pour les initiatives de promotion de la légalité et de la sécurité sur le territoire régional, au sens du règlement approuvé par la DGR n° 943/2011, octroi desdites aides et engagement de la dépense y afférente.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 5008 du 11 novembre 2011, portant approbation du classement régional provisoire 2012 des médecins généralistes, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins du 23 mars 2005 modifié et complété.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 4925 du 4 novembre 2011, autorisant Deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à refaire la ligne électrique de 15 kV entre le poste dénommé « Château » et le poste dénommé « Fabbrica », dans les communes de ROISAN, de DOUES et de VALPELLINE - dossier n° 625.
Acte du dirigeant n° 5023 du 14 novembre 2011, autorisant l’ingénieur Andrea GADIN, au sens de la LR n° 8/2011, à construire les lignes électriques nécessaires aux fins de la réalisation de la centrale dénommée « Maisonnettes » pour l’exploitation hydroélectrique du Vertosan, dans la commune d’Avise, et du raccordement de celle-ci au réseau de transmission national (RTN) - dossier n° 637.
Acte du dirigeant n° 5045 du 14 novembre 2011, autorisant Deva l SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à déplacer les lignes électriques aériennes MT et BT, dans le cadre des travaux de réalisation de la variante de la RN n° 27, entre ÉTROUBLES et SAINT-OYEN, dans les communes d’ÉTROUBLES et de SAINT-OYEN - dossier n° 643 bis.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 5049 du 14 novembre 2011, portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise Autonoleggi Valle d’Aosta di Impieri Roberto aux termes de l’art. 3 de la loi régionale n° 17 du 22 juillet 2005.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2456 du 28 octobre 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 2484 du 28 octobre 2011, portant détermination, au titre de l’année académique 2011/2012 et aux termes de la loi régionale n° 30/2006 ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2970/2007, du besoin en médecins spécialistes dans les différentes disciplines en vue de la création de places réservées à la formation et de l’attribution des contrats de formation spécialisée y afférents.
Délibération n° 2520 du 4 novembre 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 2524 du 4 novembre 2011, portant établissement des délais de conclusion des procédures administratives du ressort de la Direction des politiques de l’éducation du Département de la surintendance des écoles et détermination des structures responsables de l’instruction, au sens des art. 3 et 7 de la loi régionale n° 19 du 6 août 2007.
Délibération n° 2528 du 4 novembre 2011, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de SAINT-VINCENT.
Délibération n° 2557 du 4 novembre 2011, autorisant la société Soci@lmed srl de Châtillon à exercer une activité socio-sanitaire dans la structure qui accueille un groupe appartement pour 8 patients psychiatriques, dans la commune de PONTEY, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 2597 du 11 novembre 2011, portant nomination, aux termes de l’art. 2545 octiesdecies du Code civil, de M. Massimiliano Basilio en qualité de nouveau liquidateur de la société Vetera soc. Coop. – in liquidazione, dont le siège est à Saint-Pierre, en remplacement de M. Severino Emilio Zanelli.
Délibération n° 2623 du 11 novembre 2011, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation destinées aux travailleurs, à réaliser soavec le concours du FSE - PO Emploi - axe Adaptation - Actions de formation destinées aux travailleurs (neuvième échéance - appel à projets n° 2/2009) et engagement de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de Sarre. Délibération n° 90 du 27 octobre 2011, portant approbation de la variante non substantielle n° 14 du PRGC relative au travaux de réhabilitation et d’affectation à usage public de l’ancienne laiterie située au hameau de Tissoret.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de RHêMES-SAINT-GEORGES. Pubblication resultat d’un concours.
Communauté de Montagne GRAND PARADIS. Extrait de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’aides à domicile et dans les établissements (catégorie B, position B2).
Communauté de montagne Walser haute vallée du Lys- Issime. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un opérateur socio-sanitaire (OSS), catégorie B, position B2, dans le cadre des services d’aide sociale et d’assistance de la Communauté de montagne Walser-Haute vallée du Lys.
Avis d'appels d'offres
Commune d’Aoste. Bureau du patrimoine. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’aliénation d’unités immobilières situées à Saint- Pierre (lots distincts).

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