Sommaire du bulletin

Aosta, 13/12/2011

N. 51

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 343 du 22 novembre 2011,

portant expropriation, en faveur de la Commune de Jovençan, du bien immeuble nécessaire aux travaux de réalisation d’un parking à Pompiod, sur le territoire de ladite Commune.

Actes des dirigeants de la Région

Acte du dirigeant n° 5209 du 17 novembre 2011,

modifiant, par suite d’une simple erreur matérielle, le règlement approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 707 du 25 mars 2011 relative à l’établissement, au titre de 2011, des critères et des modalités d’octroi aux collectivités locales des aides à la réalisation de projets d’investissement en technologies pour la sécurité du territoire et à la définition des investissements éligibles, des caractéristiques techniques et des modalités opérationnelles y afférentes, au sens du troisième alinéa de l’art. 11 bis de la LR n° 11 du 19 mai 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2580 du 11 novembre 2011,	rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 2582 du 11 novembre 2011,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 2583 du 11 novembre 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 2596 du 11 novembre 2011,

portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de Mo.Sa.Ro. edile e pulizie s.c. de Charvensod et nomination de M. Moreno Bruno Faedi d’Aoste, en qualité de commissaire liquidateur.

Délibération n° 2599 du 11 novembre 2011,

portant approbation des critères et des modalités d’octroi, de refus et de retrait des aides prévues par l’art. 3 de la LR n° 14/2011 (Mesures régionales en faveur des jeunes entreprises innovantes).

Délibération n° 2624 du 11 novembre 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et d’autres recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 2694 du 18 novembre 2011,

portant définition des standards, des types et de la durée des cours de formation de base, de recyclage et de requalification professionnelle à l’intention des fonctionnaires des services de police locale, aux termes de l’art. 9 de la LR n° 11 du 19 mai 2005.

Avis et communiqués

	Agence régionale pour les rapports avec les syndicats

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Direction de l’Environnement	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.

Troisième Partie

Avis de concours

Présidence de la Région.

Acte du dirigeant du Service prefectoral n° 5444 du 29 novembre 2011 - Annexe A.

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours, sur titres et éventuel entretien, pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio à un titulaire d’une licence, aux fins de la réalisation d’une recherche en matière de « Sécurité des éléments structuraux et non structuraux des bâtiments scolaires de la Vallée d’Aoste ».

Unité Sanitaire Locale Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel sanitaire - infirmier pédiatrique (personnel infirmier - catégorie D), dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Décharger le bulletin en format PDF

(6128 Kb 25' 32")