Sommaire du bulletin


Aosta, 24/02/1998 N. 8
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Ordonnance n° 80 du 4 février 1998, relative à la présence de farines de viande dans les aliments destinés aux ruminants, produits par l’entreprise «Morando» d’Andezeno (TO).
Arrêté n° 81 du 4 février 1998, attribuant la qualité d’officier de police judiciaire à M. Luigi PIGNATELLI, fonctionnaire de l’USL de la Vallée d’Aoste engagé sous contrat à durée déterminée.
Arrêté n° 87 du 6 février 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire due pour l’occupation des immeubles nécessaires à la réalisation du nouveau point d’intersection entre la RR n° 14 de Saint-Marcel et la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 88 du 6 février 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire due pour l’occupation des immeubles nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement de la RR n° 2 de Champorcher, au hameau de Château, dans la commune de CHAMPORCHER.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, du commerce et des sports
Arrêté n° 4 du 3 février 1998, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Mont-Blanc.
Arrêté n° 5 du 4 février 1998, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 1998/1999.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3916 du 3 novembre 1997, portant détermination des communes bénéficiaires du financement que l’État a accordé à la Région en vue de l’acquisition et de l’urbanisation de zones constructibles ainsi que de l’acquisition de zones bâties à réhabiliter, au sens de la loi n° 179 du 17 février 1992. Répartition desdits financements entre les communes de SARRE et de VILLENEUVE.
Délibération n° 4969 du 30 décembre 1997, portant approbation du plan d’intervention, sur six ans, pour le renouveau de SAINT-VINCENT, aux ter-mes de l’art. 10 de la LR n° 48 du 24 décembre 1996. Approbation et engagement de la dépense y afférente et liquidation de la première avance.
Délibération n° 4970 du 30 décembre 1997, portant mise à jour des plans FRIO visés à la LR n° 51/1986, au titre de la période 1990/1992, relative-ment aux projets n° 9 d’ARVIER et n° 29 d’INTROd, ainsi qu’au titre de la période 1991/1993, plan complé-mentaire, relativement au projet n° 22 d’ALLEIN. Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 43 du 12 janvier 1998, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours pour le recrutement de six cantonniers (4e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gou-vernement régional.
Délibération n° 116 du 19 janvier 1998, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours pour le recrutement de quatre éducateurs professionnels (7e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Délibération n° 117 du 19 janvier 1998, portant approbation de la liste d’aptitude finale des can-didats de la sélection pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents de bureau (5e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional et des établissements scolaires et éducatifs de la Région.
Délibération n° 162 du 26 janvier 1998, portant approbation de l’avis relatif à l’octroi des subventions prévues, au titre de 1998, par le document unique de programmation des interventions structurelles communautaires dans les zones intéressées par la réalisation de l’objectif 5b, visées aux règlements de l’UE n°2081/1993 et n° 2082/1993, ainsi que des critères l’attribution y afférents.
Délibération n° 233 du 26 janvier 1998, portant ventilation de la dépense pour le financement du plan triennal de politique de l’emploi du Département des politiques du travail, au titre de l’exercice financier 1998, au sens de la LR n° 13 du 17 février 1989, et rectification du budget de gestion visé à la délibération du Gouvernement régional n° 4853/1997.
Délibération n° 237 du 2 février 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 238 du 2 février 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 239 du 2 février 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Modification du statut communal – création de la charge de médiateur.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de DONNAS. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrute-ment d’un agent de la police municipale – huissier com-munal – V e grade à durée déterminée.
Annonces légales

Décharger le bulletin en format PDF
(194 Kb 0' 48")
Retour en haut