Sommaire du bulletin


Aosta, 20/04/1999 N. 18
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 184 du 31 mars 1999, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route du hameau de Perquis, dans la commune de BIONAZ.
Arrêté n° 189 du 31 mars 1999, portant remplacement d’un membre du conseil médical chargé de vérifier la compatibilité de l’état psycho-physique des invalides avec les fonctions qui leur sont attribuées ou doivent leur être attribuées (article 20 de la loi n° 482 du 2 avril 1968).
Arrêté n° 191 du 1er avril 1999, portant approbation de l’accord de programme afférent au nouvel emplacement des bureaux de la douane de POLLEIN.
Arrêté n° 192 du 2 avril 1999, portant nomination du conseil d’administration et du conseil des commissaires aux comptes de l’Institut régional Adolfo GERVASONE pour la période 1999/2001.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 9517/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. Inscription n° AO65.
Arrêté n° 9518/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. Inscription n° AO66.
Arrêté n° 9519/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 9522/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 9523/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 9524/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 9525/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 9526/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 9527/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 4 du 25 mars 1999, autorisant l’ENEL SpA à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune de SAINT-NICOLAS.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 1541 du 30 mars 1999, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif aux nominations qui expirent au cours du 2e semestre 1999.
Circulaires
Circulaire n° 12 du 30 mars 1999, relative au régime de travail à temps partiel pour le personnel non enseignant des établissements scolaires et éducatifs de la Région.
Circulaire n° 13 du 30 mars 1999, relative au régime de travail à temps partiel pour les personnels de l’Administration régionale.
Assessorat du budget, des finances et de la programmation
Circulaire n° 14 du 1er avril 1999, relative aux dépenses pour le référendum populaire du 18 avril 1999.
Avis et communiqués
Présidence du Gouvernement régional
Réf. n° 104 du 9 mars 1999. Signature de l’accord pour l’interprétation authentique du texte de l’accord du 10 juillet 1998 relatif à la réglementation du fonds de pension complémentaire des fonctionnaires régionaux.
Réf. n° 105 du 9 mars 1999. Signature de l’accord portant convention du statut unique régional au titre de la période 1998/2001 (volet normatif) et de la période 1998/1999 (volet économique).
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYMAVILLES. Délibération du Conseil communal n° 8 du 24 février 1999, portant examen des observations et adoption de la variante n° 2 du PRGC relative au réaménagement de la route traversant les hameaux de Caouz et de La Poyaz et à la construction des parcs de stationnement y afférents.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Elargissement de la route régionale n. 46 et du pont à Ruvère dans la commune de ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYMAVILLES. Délibération du Conseil communal n° 9 du 24 février 1999, portant examen des observations et adoption de la variante n° 3 du PRGC afférente au réaménagement de l’aire du marché et à l’achèvement du mobilier urbain.
Commune de COURMAYEUR. Ordonnance n° 814 du 31 mars 1999, portant clôture de la pêche dans la Doire Veny.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de AVISE Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un instructeur tech-nique pour les services techniques et le service du patrimoine - Vie grade -, 36 heures hebdomadaires.
Commune de JOVENÇAN - Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur de direction - aire technique et des projets -VIIe grade.
Commune de MORGEX Publication du résultat d’un concours.
«Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta». Concours externes en vue du recrutement de 3 agents à affecter à la section d’AOSTE.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de GRESSAN. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert : Fourniture d’une voiture «SUBARU JUSTY 1.3i 4WD 5 PORTES».
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune d’OYACE - hameau La Crétaz, 1 - 11010 OYACE (AO) - tél. 0165/730013. Appel d’offres concernant la réalisation d’un nouveau parking dans le hameau de Vernosse.
Communauté de Montagne Mont Rose - Secrétariat. Avis d’appel d’offres ouvert.
Communauté de Montagne Mont Rose - Secrétariat Avis d’appel d’offres ouvert.
Communauté de Montagne Mont Rose - Secrétariat. Avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 20/04/1999 (937 Kb 3' 54")  
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