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Sommaire du bulletin
| Aosta, 20/12/2011 |
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N. 52 |
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Loi régionale n° 29 du 12 décembre 2011, | portant prorogation, au titre de 2011, des aides temporaires d’un montant limité en faveur des sociétés coopératives et des autres entreprises oeuvrant dans le secteur agroalimentaire, octroi d’aides à la réalisation d’actions dans le domaine social et d’aides destinées à apporter un soutien financier aux familles, ainsi qu’autorisation de dépenses en faveur du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. |
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Arrêté n° 337 du 10 novembre 2011, | accordant pour trente ans à la Commune d’OYACE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux des sources situées à Vivier, sur son territoire, à usage piscicole. |
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Arrêté n° 347 du 24 novembre 2011, | accordant pour trente ans à la Consorterie de Planaval l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources Chamon-Terraille et La Motta, situées dans la commune d’ARVIER, pour la desserte en eau potable. |
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Arrêté n° 350 du 26 novembre 2011, | accordant pour trente ans à M. Carlo JEANTET, résidant à COGNE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Gimillan, dans la commune de COGNE, à usage hydroélectrique. |
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Arrêté n° 355 du 1er décembre 2011, | reconnaissant à M. Bernard BÉTHAZ d’ARVIER le droit de dériver les eaux du torrent des Côtes, à Bré-Desot et à Féisse, dans la commune de VALGRISENCHE, à usage hydroélectrique, et lui accordant pour trente ans l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du petit lac situé à Plan-du-Bré, du réservoir d’irrigation situé à Chantelex et des sources Meillares, dans la commune de VALGRISENCHE, toujours à usage hydroélectrique, à titre de modification et de remplacement du droit susmentionné |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n° 13 du 23 novembre 2011, | autorisant M. Roberto QUARISA à procéder à la capture temporaire et au baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2012/2014. |
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Arrêté n° 14 du 23 novembre 2011, | autorisant M. Marco PAVIA à procéder à la capture temporaire et au baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2012/2014. |
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Arrêté n° 15 du 23 novembre 2011, | autorisant M. Alberto TAMIETTI à procéder à la capture temporaire et au baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2012/2014. |
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Arrêté n° 16 du 23 novembre 2011, | autorisant M. Ghigo ROSSI à procéder à la capture temporaire et au baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2012/2014. |
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Arrêté n° 17 du 23 novembre 2011, | autorisant M. Simone TOZZI à procéder à la capture temporaire et au baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2012/2014. |
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Arrêté n° 18 du 23 novembre 2011, | autorisant M. Luca BIDDAU à procéder à la capture temporaire et au baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2012/2014. |
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Arrêté n° 19 du 23 novembre 2011, | autorisant M. Sergio FASANO à procéder à la capture temporaire et au baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2012/2014. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Arrêté n° 11 du 22 novembre 2011, | autorisant l’ouverture d’écoles de ski en Vallée d’Aoste au titre de la saison d’hiver 2011-2012, au sens des art. 19 et 20 de la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999 (Réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d’Aoste. Abrogation des lois régionales n° 59 du 1er décembre 1986, n° 58 du 6 septembre 1991 et n° 74 du 16 décembre 1992). |
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Arrêté n° 12 du 22 novembre 2011, | approuvant les statuts de l’école de ski « Evolution Pila Snowsportschool » et autorisant l’ouverture de celle-ci au titre de la saison d’hiver 2011/2012, au sens des art. 19, 20 et 22 de la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999 (Réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d’Aoste. Abrogation des lois régionales n° 59 du 1er décembre 1986, n° 58 du 6 septembre 1991 et n° 74 du 16 décembre 1992). |
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Assessorat du budget, des finances et du patrimoine | |
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Acte n° 196 du 2 décembre 2011, | portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains situés sur le territoire de la commune de PONTEY et nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique du tronçon du Molinaz allant de la RR n° 10 à l’épi, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de l’art. 13 (Acquisition complémentaire de biens immeubles non inclus au plan parcellaire) de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Acte du dirigeant n° 197 du 2 décembre 2011, | portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains situés dans les communes de POLLEIN et de CHARVENSOD et nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du Comboé (3e tranche), ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2645 du 18 novembre 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène. |
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Délibération n° 2647 du 18 novembre 2011, | portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse. |
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Délibération n° 2648 du 18 novembre 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif. |
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Délibération n° 2649 du 18 novembre 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne. |
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Délibération n° 2665 du 18 novembre 2011, | portant mise à jour du tableau fixant le nombre maximum de licences et d’autorisations pouvant être délivrées au sens de l’art. 3 de la LR n° 42/1994 en matière de transports publics non réguliers. |
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Délibération n° 2679 du 18 novembre 2011, | portant renouvellement, pour cinq ans et à titre de régularisation, de l’accréditation de la structure de la coopérative d’aide sociale Ensemblo de GIGNOD accueillant un groupe-appartement pour personnes atteintes de dépendances pathologiques, au sens de la DGR n° 52/2010. |
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Délibération n° 3007 du 9 décembre 2011, | portant approbation de l’appel à projets n° 15/2011 en vue des actions à réaliser en 2011 avec le concours du Fonds social européen 2007/2013, ainsi que réservation des crédits y afférents. |
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Commune de DONNAS. Acte n° 3 du 1er décembre 2011, | portant établissement d’une servitude en faveur de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de stations d’épuration desservant le réseau d’égouts de ladite Commune et détermination de l’indemnité y afférente. |
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Unità Sanitaria Locale - Regionale Valle d’Aosta. Délibération du directeur général n° 848 du 30 mai 2011, | portant adoption des comptes 2010 de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement - ARPE Vallée d’Aoste. | Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le pourvoi de deux postes de Collaborateur technique professionnel (catégorie D) avec contrat à durée indéterminée, dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE - Division Eaux superficielles. |
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