Sommaire du bulletin

Aosta, 27/12/2011

N. 53

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 356 du 1er décembre 2011,

accordant pour trente ans à Mme Daniela Rigollet, résidant à LA SALLE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux des sources situées à Val-di- Méytèn-Valchabod, dans la commune de LA SALLE, à usage hydroélectrique.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 5438 du 29 novembre 2011,	autorisant Deval SpA à modifier le tracé de la ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kV, en vue du raccordement du nouveau poste dénommé « Porliod », autorisé par l’arrêté n° 15 du 23 avril 2011, à Porliod, dans la commune de NUS (dossier n° 598).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional

Délibération n° 2680 du 18 novembre 2011,

portant institution du Comité consultatif régional prévu par l’art. 25 de l’Accord collectif national du travail du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, sychologues) des dispensaires et nomination de ses membres.

Délibération n° 2681 du 18 novembre 2011,

portant modification de la composition du Comité permanent régional prévu par l’art. 24 de l’Accord collectif national du travail du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes, nommé par la délibération du Gouvernement régional n° 3322 du 19 novembre 2010.

Délibération n° 2747 du 25 novembre 2011,

autorisant la Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN à transformer deux places à la garderie en deux places à la crèche dans la structure socio-éducative située sur son territoire et autorisée à accueillir une crèche et une garderie par la délibération du Gouvernement régional n° 3002 du 17 octobre 2008.

Délibération n° 2748 du 25 novembre 2011,

autorisant la Commune de VERRAYES à transformer trois places à la garderie en trois places à la crèche dans la structure socio-éducative située son territoire et autorisée à accueillir une crèche et une garderie par la délibération du Gouvernement régional n° 805 du 27 mars 2009 et révoquant l’autorisation accordée à ladite structure aux fins de la création d’une garderie.

Délibération n° 2862 du 2 décembre 2011,

portant approbation, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 4-14-6 du règlement de la construction de la Commune de COURMAYEUR, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 37 du 3 août 2011 et soumise à la Région le 26 août 2011.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Service d’évaluation d’impact sur l’environnement. Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).	Etude d’impact concernant le projet de remplacement des remonte-pentes Chanavey I et II avec télésiège à quatre places à enclenchement fixe, dans la commune de Rhêmes-Notre-Dame.

Direction de l’environnement. Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.

Demande d’autorisation de refaire et d’exploiter à titre provisoire la ligne électrique aérienne de 15 kV allant de La Palud au Pavillon, dans la commune de Courmayeur, (dossier n° 0129).

Direction de l’environnement. Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.

demande d’autorisation de construire le poste primaire dénommé « Aosta Ovest », dans la commune d’Aymavilles (dossier n° 569).

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ARNAD. Acte n° 1 du 30 novembre 2011,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de sécurisation de la pente détritique en amont du hameau de Clos-de-Barme (1re tranche : mur de protection).

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 22 du 5 décembre 2011,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking public à Croux, au sens des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (CUP : I71B09000370004).

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de Arnad. Publication resultat d’un concours.

Aux termes des lois en vigeurs, avis est donné, du fait qu’il a été établi la liste d’aptitude définitive relative au concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée pour 18 heures hebdomadaires, d’un aide collaborateur (huissier, garde, agent de la police locale) catégorie C, position C1 - 1ère position économique, aire administrative et des services. Liste d’aptitude.

Commune d’AYAS.

Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à plein temps et à durée indéterminée, d’un cantonnier, chauffeur de bus scolaire (catégorie B, position B3) à affecter à l’aire technique - secteur technique. Liste d’aptitude définitive.

Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement - ARPE Vallée d’Aoste.

Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le pourvoi d’un poste d’ Assistant administratif (catégorie C) avec contrat à durée indéterminée, dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE - Service administratif.

Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement - ARPE Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours, sur titres et epreuves, pour le recrutement, a duree indeterminee a temps plein, d’un collaborateur technique professionnel – categorie d de la convention du travail pour le personnel du service sanitaire national, dans le cadre de l’organigramme de l’ARPA – direction technique.

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