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Sommaire du bulletin
| Aosta, 03/01/2012 |
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N. 1 |
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Arrêté n° 351 du 28 novembre 2011, | portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route reliant Champsavinal (croisement avec la RR n° 29) à Dialley, dans la commune de DOUES, et fixation des indemnités provisoires y afférentes. |
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Arrêté n° 354 du 30 novembre 2011, | portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route interne de Sorreley, dans la commune de Saint-Christophe, et fixation des indemnités provisoires y afférentes. |
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Arrêté n° 357 du 2 décembre 2011, | accordant pour trente ans à IRVA srl l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de deux puits situés à Borettaz, dans la commune de GRESSAN, à usage industriel. |
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Arrêté n° 363 du 6 décembre 2011, | portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route de Lavancher, dans la commune de MORGEX, et fixation des indemnités provisoires y afférentes. |
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Arrêté n° 366 du 9 décembre 2011, | accordant pour trente ans aux frères Sergio, Marisa, Milena et Ettore Pellu l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de différentes sources situées à Palue, dans la commune de SARRE, à usage d’irrigation. |
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Decreto 12 dicembre 2011, n. 367. | Nuova perimetrazione del territorio del consorzio di miglioramento fondiario “Ville-sur-Sarre”, con sede nel comune di SARRE, ai sensi del regio decreto 13 febbraio 1933, n. 215. |
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Arrêté n° 368 du 14 décembre 2011, | modifiant l’arrêté du président de la Région n° 354 du 30 novembre 2011 portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route interne de Sorreley, dans la commune de Saint-Christophe. |
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Assessorat des activités productives | |
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Acte du dirigéant n° 5475 du 30 novembre 2011, | portant approbation du calendrier 2012 des foires et salons d’intérêt régional, au sens de la LR n° 15/2000. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2401 du 21 octobre 2011, | portant approbation du financement du projet dénommé « IAR 2011 Studenti in stage » (COD. 11/084h100001AGR), présenté par l’Institut agricole régional au titre de la mesure à gestion régionale approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 727 du 31 mars 2011, estimé éligible mais non finançable par la DGR n° 1322 du 10 juin 2011, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Acte du dirigéant n° 5587 du 5 décembre 2011, | portant classement de l’établissement hôtelier dénommé « Maison Cly » de CHAMOIS dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2701 du 18 novembre 2011, | autorisant, pour une période de cinq ans, l’Agence USL de la Vallée d’Aoste à exercer une activité médicale dans la structure qui accueille un dispensaire polyvalent à Aoste, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009, et révoquant l’autorisation délivrée à Day Hospital srl d’Aoste par la DGR n° 2130/2009. |
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Délibération n° 2791 du 2 décembre 2011, | portant désaffectation d’une parcelle propriété régionale et approbation de sa cession à titre gratuit à la Commune d’AYMAVILLES, au sens de la LR n° 68/1994. |
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Délibération n° 2792 du 2 décembre 2011, | portant désaffectation du vestige de la RR n° 2 situé à Mellier, dans la commune de CHAMPORCHER, et inscrit au cadastre des terrains à la feuille no 30, parcelle n° 1577, et approbation de la vente dudit vestige à M. Paolo DANNA, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente. |
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Assessorat des activités productives | |
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Avis | Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives (LR n° 27/1998 modifiée). |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Acte du dirigeant n° 6 du 12 décembre 2011, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de stations d’épuration du réseau des égouts. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Publication du résultat de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur comptable (catégorie D - cadre), à affecter à la Direction du bien-être de l’Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Publication du résultat de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D - cadre), à affecter à la Direction de la restauration et de la valorisation, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. Direction de la protection civile. | Avis d’attribution d’un marché de services. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. Direction des rapports avec l’Europe, des politiques de concurrence et des zones de montagne. | Avis d’appel d’offres en vue de l’attribution, par procédure ouverte (marché inférieur au seuil communautaire), du service de conseil juridique spécialisé dans le domaine des aides d’État, au sens de l’annexe IIB du décret législatif n° 163/2006 - CIG 35711172F9. |
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