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Sommaire du bulletin

Aosta, 10/01/2012

N. 2

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 372 du 16 décembre 2011,

portant constitution du Conseil d’administration de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition (IVAT).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2710 du 25 novembre 2011,	rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 2712 du 25 novembre 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 21 du 17 août 2004 (Dispositions en matière de travaux d’intérêt régional majeur), ainsi que l’unité de base 1.11.9.22 (Programme « Vallée d’Aoste » 2007/2013 cofinancé par le FAS) dudit budget de gestion.

Délibération n° 2713 du 25 novembre 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 2714 du 25 novembre 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement du fonds de réserve pour la réaffectation des restes à payer périmés, en tant qu’avance de sommes destinées à garantir la réaffectation des restes à payer périmés relatifs aux finances locales.

Délibération n° 2715 du 25 novembre 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 2782 du 2 décembre 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 2784 du 2 décembre 2011,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2011/2013 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 25 du 24 octobre 2011 portant modification des lois régionales n° 18 du 18 avril 2008 (Mesures régionales pour le développement du ski de fond) et n° 20 du 18 avril 2008 (Dispositions en matière de construction et d’exploitation, par concession, des lignes de transport public par câble de personnes ou de personnes et de biens).

Délibération n° 2785 du 2 décembre 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription des sommes versées par les collectivités locales à titre de remboursement des crédits excédentaires octroyés par la Région.

Délibération n° 2787 du 2 décembre 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 2788 du 2 décembre 2011,

Délibération n° 2789 du 2 décembre 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement de crédits du fonds régional pour les politiques du logement visé à la LR n° 28 du 26 octobre 2007.

Délibération n° 2969 du 9 décembre 2011,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société Giacobone SpA de COURMAYEUR, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Clusellaz, dans la commune de SARRE.

Délibération n° 3005 du 9 décembre 2011,

portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE, PO Emploi 2007/2013, axe Adaptation, relatif à la promotion des actions de formation continue (neuvième échéance - appel à projets n° 1/2009), augmentation de la réservation d’engagement et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 3006 du 9 décembre 2011,

portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE, PO Emploi, axe Adaptation, Actions de formation destinées aux travailleurs (dixième échéance - appel à projets n° 2/2009), augmentation de la réservation d’engagement et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 3107 du 23 décembre 2011,

portant approbation des modalités de reconnaissance de l’équivalence aux diplômes universitaires permettant l’exercice de professions sanitaires des titres obtenus aux termes de l’organisation pédagogique en vigueur avant la date des arrêtés de définition des profils professionnels relatifs auxdits diplômes, ainsi que transposition des indications du Ministère de la santé (loi n° 42/1999 - DPCM du 26 juillet 2011).

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Service de gestion du domaine et des ressources hydriques.	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur le Chalamy, dans la commune de Champdepraz, et la réalisation d’une ligne électrique de raccordement au réseau de distribution (dossier n° 663).

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Direction de l’environnement.	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de refaire une ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kV, en vue du raccordement de la nouvelle centrale propriété de la société EURIVER, à Covarey, dans la commune de Champdepraz (dossier n° 662)

Direction de l’environnement.

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire une ligne électrique souterraine de 15 kV, en vue du raccordement de la nouvelle centrale hydroélectrique de Pointier, dans la commune de Doues (dossier n° 659).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Nus. Délibération n° 96 du 12 décembre 2011,

portant adoption de la variante non substantielle n° 10 bis du PRGC relative à la modification de l’art. 72 (zones Eb) des NTA - Tsa de Fontaney.

Commune de Rhêmes -Notre -Dame . Délibération n° 32 du 27 octobre 2011,

portant approbation du projet définitif – valant variante non substantielle du PRGC au sens de l’art. 18 de la LR n° 11/1998 – relatif aux travaux de construction des sites de stockage des matériaux inertes à Croux (torrent de Money) attribués par procédure d’extrême urgence sanctionnée par le procès-verbal du 11 juin 2008, aux termes de l’ordonnance du président du Conseil des ministres n° 3683 du 13 juin 2008.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence Usl de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée de 2 collaborateurs professionnels sanitaires - physiothérapeutes (personnel de rééducation), catégorie D, à affecter à l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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