Sommaire du bulletin


Aosta, 17/01/2012 N. 3
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 32 du 28 décembre 2011, portant limitation des coûts de la démocratie, réduction des indemnités des conseillers régionaux et modification de la loi régionale n° 33 du 21 août 1995.
Loi régionale n° 33 du 28 décembre 2011, modifiant la loi régionale n° 4 du 20 avril 2004 portant actions pour le développement de l’alpinisme et des randonnées, réglementation de la profession de gardien de refuge de montagne et modification des lois régionales n° 21 du 26 avril 1993 et n° 11 du 29 mai 1996.
Loi régionale n° 34 du 28 décembre 2011, modifiant la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999 portant réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d’Aoste et abrogation des lois régionales n° 59 du 1er décembre 1986, n° 58 du 6 septembre 1991 et n° 74 du 16 décembre 1992.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 373 du 20 décembre 2011, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de requalification environnementale de la partie terminale de la RR n° 29 de DOUES, consistant dans la réalisation d’un trottoir et dans le réaménagement d’une petite place, dans la commune de DOUES, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 377 du 22 décembre 2011, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière Chavacourt dont le siège est situé dans la commune de VERRAYES et dont le territoire relève des communes de VERRAYES et SAINT-DENIS, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 380 du 27 décembre 2011, portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de l’an 2012.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 13 du 23 décembre 2011, autorisant l’ouverture de l’école d’alpinisme et de ski alpinisme dénommée Interguide, au titre de 2012, au sens de la loi régionale n° 7 du 7 mars 1997 modifiée et complétée.
Actes des dirigeants de la Région
Acte n° 6066 du 23 décembre 2011, portant classement de l’établissement hôtelier dénommé « La Jolie Bergère » de LA SALLE dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2937 du 9 décembre 2011, portant liquidation administrative de Shark logistica express società cooperativa siglabile Shark logistica s.c.a.r.l., dont le siège est à Aoste, aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Paolo CERESA en qualité de liquidateur.
Délibération n° 3013 du 16 décembre 2011, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 3019 du 16 décembre 2011, portant liquidation administrative de la coopérative Le Voyage Culinaire soc. coop. d’Aoste, aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Moreno Bruno FAEDI d’Aoste en qualité de liquidateur
Délibération n° 3043 du 16 décembre 2011, portant approbation de l’entente, sous condition, relative au projet définitif de deux giratoires au PK 127+900 de la route nationale n° 26, dans la commune de MORGEX, proposé par ANAS SpA - Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta, au sens de l’art. 30 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du DPR n° 182 du 22 février 1982.
Délibération n° 3061 du 16 décembre 2011, portant approbation du document technique concernant les mesures de conservation des sites d’importance communautaire du réseau écologique européen Natura 2000, au sens de l’art. 4 de la LR n° 8/2007 et du DM du 17 octobre 2007 et aux fins de la désignation des zones spéciales de conservation (ZSC).
Avis et communiqués
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Avis Avis de convocation de la séance de la Conférence et du Forum régionaux pour le bénévolat et l’associationnisme de promotion sociale (Loi régionale n. 16 du 22 juillet 2005).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de VERRAYES. Délibération n° 53 du 27 décembre 2011. Examen des modifications proposées par le Gouvernement régional et approbation définitive de la variante substantielle du PRGC, au sens du treizième alinéa de l’art. 15 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Le Commissaire délégué aux travaux urgents sur le barrage de Beauregard Acte du 28 décembre 2011, réf. n° 242, portant modification de l’acte du commissaire délégué réf. n° 205/2011, expropriation en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste des biens immeubles nécessaires à la réalisation des ouvrages de protection hydraulique le long du lit de la Doire de VALGRISENCHE, en aval du barrage de Beauregard, établissement d’une servitude sur lesdits biens immeubles et détermination des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens des art. 13 et 19 de la LR n° 11/2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Troisième Partie
Avis de concours
Unité sanitaire locale
Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux directeurs sanitaires - médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales - Orthopédie et traumatologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux directeurs sanitaires - médecins (secteur Médecine diagnostique et des services - Radiodiagnostic), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Usl de la Vallée d’Aoste - Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur sanitaire - orthoptiste (personnel de réadaptation - catégorie D), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Usl de la Vallée d’Aoste - Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur sanitaire - diététicien (personnel infirmier - catégorie D), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste
Consortium régional de la pêche. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cadre (catégorie D), dans le cadre de l’organigramme du Consortium régional de la pêche. Liste d’aptitude finale.
Avis d'appels d'offres
Région autonome Vallée d’Aoste. Conception du projet définitif et du projet d’exécution des travaux de réalisation d’hélisurfaces aménagées pour le vol de nuit, ainsi qu’exécution desdits travaux. CIG 36763468AF - CUP B69D10000110002.

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