Sommaire du bulletin


Aosta, 24/01/2012 N. 4
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 35 du 28 décembre 2011, portant modification de la loi régionale n° 7 du 7 mars 1997 (Réglementation de la profession de guide de haute montagne en Vallée d’Aoste).
Loi régionale n° 36 du 28 décembre 2011, portant nouvelle réglementation des achats de fournitures et de services hors marché et abrogation de la loi régionale n° 13 du 16 juin 2005 (Dispositions en matière d’acquisition par économie de biens et de services et abrogation des règlements régionaux n° 2 du 28 mars 1994 et n° 8 du 5 décembre 1995).
Actes relatifs aux référendums
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 374 du 21 décembre 2011, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale dénommée « Saint-Denis », dans la commune de SARRE, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 375 du 21 décembre 2011, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de mise aux normes, de renforcement et de rationalisation du réseau des égouts et du réseau de collecte des eaux de lavage de la voirie, dans la commune de SARRE, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 376 du 21 décembre 2011, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route dénommée « Lalex-Janin », dans la commune de SARRE, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 379 du 23 décembre 2011, accordant pour trente ans à HENRIET Germano & C. snc l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de deux puits situés dans la commune de BRISSOGNE, à usage industriel.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 1 du 4 janvier 2012, autorisant l’ouverture de l’école d’alpinisme et de ski alpinisme dénommée « Gressoney-Monte Rosa » au titre de 2012, au sens de la loi régionale n° 7 du 7 mars 1997 modifiée et complétée.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3071 du 23 décembre 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte n° 6249 du 29 décembre 2011, portant classement de l’établissement hôtelier dénommé « Dipendenza Hôtel Les Combes » de LA SALLE dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3072 du 23 décembre 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi et des actions de formation professionnelle, d’orientation et de développement des services pour l’emploi visées à la délibération du Gouvernement régional n° 363 du 18 février 2011 modifiée.
Délibération n° 3074 du 23 décembre 2011, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2011/2013 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 29 du 12 décembre 2011 relative à la prorogation, au titre de 2011, des aides temporaires d’un montant limité en faveur des sociétés coopératives et des autres entreprises oeuvrant dans le secteur agroalimentaire, octroi d’aides à la réalisation d’actions.
Délibération n° 3099 du 23 décembre 2011, portant approbation, aux termes de l’art. 6 de la LR n° 3/2006 (Nouvelles dispositions en matière d’actions régionales pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie), du classement en vue de l’octroi des subventions en capital pour la mise en place d’installations de démonstration, modification de la DGR n° 284/2011 et utilisation des ressources du Fonds de dotation de la gestion spéciale de Finaosta spa visé à l’art. 11 de la LR n° 7/2006 aux fins du financement desdites subventions. page 297
Délibération n° 3142 du 23 décembre 2011, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi 2007/2013 − axe Adaptation, relatif à la promotion des actions de formation continue (dixième échéance - appel à projets n° 1/2009), augmentation de la réservation d’engagement et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3183 du 30 décembre 2011, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Valeco SpA, dont le siège est à BRISSOGNE, en vue de la mise aux normes techniques de la décharge régionale située à Valloille, dans la commune de PONTEY.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). Etude d’impact concernant l’installation hydroélectrique sur le torrent Marmore en lieu-dit Maen, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Actes émanant d'autres administrations
Unité sanitaire locale
Agence USL - Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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