- Page d'accueil
- Affaires législatives
- Bulletin officiel
- Sommaire du bulletin
Sommaire du bulletin
| Aosta, 31/01/2012 |
|
N. 5 |
 |
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
|
Arrêté n° 20 du 29 décembre 2011, | autorisant M. Giovanni REGE à procéder à la capture temporaire et au baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2012-2014. |
|
Arrêté n° 381 du 29 décembre 2011, | portant nomination du représentant de la Commune d’AYMAVILLES au sein du Conseil d’administration de la fondation Grand Paradis-Gran Paradiso. |
|
Arrêté n° 21 du 29 décembre 2011, | portant modification de l’arrêté de l’assesseur régional à l’agriculture et aux ressources naturelles n° 14 du 23 novembre 2011 autorisant M. Marco PAVIA à procéder à la capture temporaire et au baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2012/2014. |
|
Arrêté n° 1 du 2 janvier 2012, | portant variation du nombre d’animaux susceptibles d’être détenus dans le Parc animalier d’Introd, aux termes de la loi régionale n° 34/2006. |
|
Assessorat du territoire et de l’environnement | |
|
Acte du dirigeant n° 6164 du 28 décembre 2011, | autorisant Deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire une ligne électrique souterraine de 15 kV, en vue du raccordement de la centrale de cogénération propriété de SEA Srl, située à PRÉ-SAINT-DIDIER, rue Crammont. |
|
Gouvernement régional | |
|
Délibération n° 2503 du 28 octobre 2011, | portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de MM. Stefano Distilli, Fabio Jacquin et Claudio Vercellin Nourrissat, en qualité de membres, représentants de la Région, au sein du Conseil des commissaire aux comptes de l’Agence régionale pour les financements agricoles de la Région Autonome de la Vallée d’Aoste (AREA VDA), pour une période de quatre ans. |
|
Délibération n° 2622 du 11 novembre 2011, | portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Antonio Carlo Franco en qualité de membre, représentant de la Région au sein du Conseil des commissaires aux comptes de l’Association valdôtaine des moniteurs de ski, pour un triennat. |
|
Délibération n° 2644 du 11 novembre 2011, | portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de Mme Marinella Ornella Viola en qualité de conseiller, représentant de la Région au sein du Conseil d’administration de la Fondation Institut Musical de la Vallée d’Aoste, en substitution du démissionnaire, pour le mandat en cours. |
|
Délibération n° 2939 du 9 décembre 2011, | portant approbation des critères et des modalités d’octroi des subventions prévues par l’art. 8 de la LR n° 84/1993 modifiée (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement), en remplacement de ceux approuvés par la DGR n° 243/2011. |
|
Délibération n° 3063 du 16 décembre 2011, | portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation de la structure de l’APS Maison de repos J.-B. Festaz d’Aoste accueillant un foyer-appartement pour les malades d’Alzheimer (10 places), une unité d’assistance prolongée (UAP - 12 places) et une structure d’aide sociale avec hébergement (RSA - 8 places), aux termes de la DGR n° 52/2010. |
|
Délibération n° 2982 du 9 décembre 2011, | portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Rudi MARGUERETTAZ en qualité de président et de M. Gianfranco PALA en qualité de conseiller, représentants de la Région au sein du Conseil d’administration de l’Institut valdotain de l’artisanat de tradition (IVAT), pour une période de quatre ans. |
|
Délibération n° 3050 du 16 décembre 2011, | portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, des représentants de la Région au sein de la Fondation Montagne Sûre, de Cave des onze communes soc. coop. et de Cave du vin blanc de Morgex et La Salle soc. coop. |
|
Délibération n° 3144 du 30 décembre 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
|
Délibération n° 3197 du 30 décembre 2011, | portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Ivano Comé en qualité de conseiller, représentant de la Région au sein du Conseil d’administration de Coopérative de l’Enfer soc. coop., pour un triennat. |
|
Assessorat de l’éducation et de la culture | |
|
Région autonome Vallée d’Aoste. | Nomination des membres des Collèges des commissaires aux comptes des institutions scolaires régionales au titre des années scolaires 2012/2013 et 2013/2014, au sens de l’art. 56 du règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001 (Instructions générales en matière de gestion administrative et comptable des institutions scolaires et abrogation des règlements régionaux du 5 juin 1978 et du 28 novembre 1978). |
|
Assessorat du territoire et de l’environnement | |
|
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n°12/2009, art. 20). | Etude d’impact concernant l’installation hydroélectrique dans la Combe de Gabiet, dans la commune de Gressoney-La-Trinité. |
|
Commune d’Aoste. Délibération n° 67 du 25 octobre 2011. | Aire T1 - Urbanisme - Planification - Nouveau classement de bâtiments du centre historique - Approbation d’une variante non substantielle du plan régulateur général communal. |
|
Commune de NUS. Acte n° 1 du 9 janvier 2012, | portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de requalification du Bourg et fixation de l’indemnité provisoire y afférente, aux termes de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
|
Commune de PERLOZ. Délibération n° 33 du 22 décembre 2011. | Portant approbation de la variante non substantielle n° 15 du P.R.G.C. relative aux travaux d’entretien extraordinaire de la route communale situé à Vert Herera. |
|
Commune d’AOSTE. | Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur de la police locale (catégorie C - position C2). Liste d’aptitude finale. |
|
Communauté de Montagne Mont Cervin. | Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat a durée déterminée, d’operateur sanitaire et social (Agents spécialisés) catégorie B position B2 - à temps complet et à temps partiel. |
|
Décharger le bulletin en format
PDF
(497 Kb 2' 4") |
Décharger le bulletin en format
PDF signé
(499 Kb 2' 5") |
