Sommaire du bulletin


Aosta, 07/02/2012 N. 6
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 8 du 12 janvier 2012, Portant approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux et des autres localités de la commune de ROISAN, aux termes du premier alinéa de l’art. 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été inséré par l’art. 1er de la loi régionale n° 4 du 28 février 2011.
Arrêté n° 11 du 16 janvier 2012, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 845/bis du 4 juillet 1990, réf. n° 1418, transcrit à Aoste le 30 juillet 1990 sous le n° 5061 du registre particulier, relatif à la réalisation du parc fluvial au chef-lieu de VILLENEUVE.
Arrêté n° 25 du 20 janvier 2012, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’entretien extraordinaire de la route communale dénommée « Meysattaz-Fontanalle », sur le territoire de ladite Commune.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 2 du 10 janvier 2012, autorisant l’ouverture de l’école d’alpinisme et de ski alpinisme dénommée « Scuola di alpinismo Monte Bianco » au titre de 2012, au sens de la loi régionale n° 7 du 7 mars 1997 modifiée et complétée.
Actes du président de la Région
Arrêté n° 3 du 11 janvier 2012, autorisant l’ouverture de l’école d’alpinisme et de ski alpinisme dénommée « Jean Ottin » au titre de 2012, au sens de la loi régionale n° 7 du 7 mars 1997 modifiée et complétée.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3053 du 16 décembre 2011, portant approbation, aux termes de l’art. 7 de la LR n° 47/2009, du plan complémentaire 2011 des travaux de sécurisation et de mise aux normes des bâtiments scolaires propriété des collectivités locales et financement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3134 du 23 décembre 2011, portant approbation du programme régional d’amélioration de l’état sanitaire des cheptels 2012, poursuite de l’application des plans extraordinaires d’éradication de la tuberculose (TBC) des cheptels et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 6 du 13 janvier 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 7 du 13 janvier 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014, le budget de gestion 2012/2014 et le budget de caisse 2012 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par Società raccordo autostradale VdA SpA, par Società italiana per azioni per il Traforo Monte Bianco et par Società autostrade valdostane SpA à titre de subvention pour l’organisation de la dixième manifestation nationale de la Protection civile qui si déroulera du 26 au 28 janvier 2012 au val d’Ayas.
Délibération n° 19 du 13 janvier 2012, portant liquidation administrative de Groupe Service Italia scrl - in liquidazione d’Aoste aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Paolo CERESA en qualité de liquidateur.
Délibération n° 41 du 13 janvier 2012, portant approbation, avec modifications, du nouveau texte du Règlement de la construction de la Commune de PONTEY, adopté par la délibération du Conseil communal n° 32 du 29 juin 2011, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n° 37 du 30 novembre 2011, portant approbation de la variante non substantielle relative à la réalisation d’un centre intercommunal de collecte des ordures ménagères.
Commune de VALTOURNENCHE. Acte n° 1 du 12 janvier 2012, portant expropriation, en faveur de la Commune de VALTOURNENCHE, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement de la route interne de Crêt-di-Perrères et de construction de nouveaux parkings, dans la commune de VALTOURNENCHE, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Troisième Partie
Avis de concours
Agence Publique de Services à la Personne “Maison de Repos J.B. Festaz”. Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à plein temps permanent de numéro 1 infirmier - catégorie “D” position “D ”.

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