Sommaire du bulletin


Aosta, 27/04/1999 N. 19
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 197 du 7 avril 1999, relatif à une coupe phytosanitaire sur des terrains appartenant à des particuliers et situés à Conclonaz, dans la commune de SARRE.
Arrêté n° 198 du 8 avril 1999, portant nouvelle composition de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil en faveur des mineurs dénommée «Aosta 3», dont le siège est situé à AOSTE, au sens des lois régionales n° 22 du 7 juillet 1995 et n° 14 du 10 juillet 1996.
Arrêté n° 199 du 12 avril 1999, portant nomination du jury chargé de la vérification de la connaissance de la langue française des personnels du cadre permanent du Centre d’instruction alpine d’AOSTE.
Arrêté n° 200 du 12 avril 1999, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de parcs de stationnement à Loz et Losanche, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 202 du 12 avril 1999, complétant la composition de la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs par la nomination d’un expert en matière d’armes, au sens de l’art. 10 de la loi n° 110 du 18 avril 1975.
Arrêté n° 203 du 12 avril 1999, portant révocation des qualités d’officier de police judiciaire et d’agent de sûreté publique attribuées au fonctionnaire régional Flavio VERTUI.
Arrêté n° 206 du 13 avril 1999, portant remplacement de deux membres du comité de gestion de l’Agence de l’emploi de la Vallée d’Aoste.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 11 du 30 mars 1999, autorisant le déroulement d’une manifestation dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 12 du 30 mars 1999, autorisant le déroulement d’une manifestation dans la commune de SAINT-PIERRE.
Arrêté n° 13 du 30 mars 1999, autorisant le déroulement d’une manifestation dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 14 du 30 mars 1999, autorisant le déroulement d’une manifestation dans la commune de TORGNON.
Arrêté n° 15 du 30 mars 1999, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 16 du 30 mars 1999, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 17 du 30 mars 1999, autorisant le déroulement d’une manifestation dans la commune de VALSAVARENCHE.
Arrêté n° 18 du 30 mars 1999, autorisant le déroulement d’une manifestation dans la commune de SAINT-MARCEL.
Arrêté n° 19 du 30 mars 1999, autorisant le déroulement d’une manifestation dans la commune de SARRE.
Arrêté n° 21 du 30 mars 1999, autorisant le déroulement de manifestations dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 20 du 30 mars 1999, autorisant le déroulement d’une manifestation dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 22 du 30 mars 1999, autorisant le déroulement de manifestations dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 23 du 31 mars 1999, autorisant le déroulement d’une manifestation dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 45 du 25 mars 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 46 du 25 mars 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 47 du 25 mars 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 50 du 29 mars 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 1794 du 7 avril 1999, portant immatriculation de la société «SANT’ORSO COOPERATIVA SOCIALE A R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Circulaires
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Circulaire n° 15 du 8 avril 1999, relative à la classification des établissements hôteliers au titre de la période 1999/2004, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 797 du 22 mars 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 22 marzo 1999, n. 798. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 799 du 22 mars 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 802 du 22 mars 1999, portant rectification du budget prévisionnel 1999 et du budget pluriannuel 1999/2001 adopté par la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999 en vue de l’application de la convention collective régionale de travail du statut unique régional des personnels appartenant aux grades, signé le 9 mars 1999.
Délibération n° 803 du 22 mars 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison de crédits supplémentaires alloués par l’État, ainsi que modifications du budget de gestion 1999 de la Région.
Deliberazione 22 marzo 1999, n. 876. Nomina ai sensi della L.R. n. 11/97 del sig. Gianni CODA quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della «Cooperativa Carni di Châtillon a r.l.» per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 22 marzo 1999, n. 877. Nomina ai sensi della L.R. n. 11/97 del sig. Giuseppe MAGRO quale rappresentante della Regione in seno al Collegio sindacale della «Cooperativa Carni di Châtillon a r.l.», con funzioni di sindaco effettivo, per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 22 marzo 1999, n. 880. Nomina ai sensi della L.R. n. 11/97 del sig. Roberto CHATRIAN quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della «Cooperativa Valle del Marmore a.r.l.» per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 22 marzo 1999, n. 881. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. Gianni ODISIO quale rappresentante della Regione in seno al Collegio sindacale della «Cooperativa Valle del Marmore a.r.l.», con funzioni di sindaco effettivo, per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Délibération n° 900 du 29 mars 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 29 marzo 1999, n. 901. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 902 du 29 mars 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 962 du 29 mars 1999, modifiant les modalités de liquidation des crédits visées aux articles 8 bis, 9 et 10 de la LR n° 84/1993 portant mesures régionales en faveur de la recherche, du développement et de la qualité dans le secteur industriel, modifiée et complétée.
Délibération n° 966 du 29 mars 1999, accueillant l’opposition présentée par la coopérative «Forza e Luce» de GIGNOD contre la délibération du Gouvernement régional n° 4505 du 11 octobre 1996, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’accroissement de la productivité de la centrale hydroélectrique «La Clusaz», dans la commune d’ÉTROUBLES.
Délibération n° 967 du 29 mars 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement de la route régionale n° 43 de Staffal, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, du P.K. 4 + 900 à la fin de ladite route, déposé par la Direction de la voirie de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Deliberazione 2 aprile 1999, n. 1013. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 1014 du 2 avril 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Deliberazione 2 aprile 1999, n. 1017. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1999. Modifica della deliberazione dell’11 gennaio 1999, n. 2.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. Plan d’urbanisme de détail. Plan d’urbanisme de détail F. 22 parc. 83-402-403-462 dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Projet de modification du tracé de la route de l’Envers à proximité du hameau de Neyran dans la commune de BRISSOGNE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Extrait de la délibération du Conseil n° 24 du 31 mars 1999, portant approbation de l’avant-projet relatif à la mise en place du mobilier urbain et au réaménagement de l’aire de manoeuvre à Meysattaz, constituant variante non substantielle du PRGC, aux termes du 3e alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BRUSSON. Publication du résultat d’un concours.
Commune de BRUSSON. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un agent de la Police Municipale - chauffeur de bus scolaire et d’engins mécaniques spéciaux -ouvrier, Ve grade.
Commune de COGNE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de 3 agents de la police municipale - Ve grade - 36 heures hebdomadaires.
Commune de PONTBOSET. Publication du résultat d'un concours.
Commune de SARRE. Liste d’aptitude finale du concours externe pour le recrutement d’un instructeur - aire de la surveillance - 36 heures hebdomadaires.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de neuf directeurs sanitaires - médecins du 1er grade de direction - appartenant au secteur de médecine du diagnostic et des services - discipline d’anesthésie et de réanimation, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux opérateurs professionnels coordinateurs - inspecteurs d’hygiène, autrefois appelés techniciens d’hygiène et de protection de l’environnement, (filière sanitaire - personnels de contrôle et d’inspection - opérateurs professionnels de 1re catégorie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES - Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis de passation d’un appel d’offres ouvert.

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