Sommaire du bulletin


Aosta, 14/02/2012 N. 8
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 1 du 30 janvier 2012, portant dispositions en matière d’entreprises touristiques et modification de lois régionales.
Loi régionale n° 2 du 30 janvier 2012, portant modification des lois régionales n° 44 du 5 septembre 1991 (Promotion des productions artisanales typiques et traditionnelles) et n° 2 du 21 janvier 2003 (Protection et mise en valeur de l’artisanat valdôtain de tradition).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 26 du 25 janvier 2012, portant expropriation, en faveur de la Commune de BRUSSON, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir et de réfection du système d’éclairage public à Extrapiéraz, sur le territoire de ladite Commune.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte du dirigeant n° 198 du 26 janvier 2012, portant modification de l’acte du directeur des expropriations et des droits d’usage n° 81 du 4 décembre 2007, réf. n° 2712 et n° 36426/Esp, (Expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux d’endiguement du Marmore, à la confluence avec la Doire Baltée, et remise en état des terrains adjacents (2e tranche), dans la commune de CHÂTILLON, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004) et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de l’art. 13 (Acquisition complémentaire de biens immeubles non inclus au plan parcellaire) de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2949 du 9 décembre 2011, approuvant la révision de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de CHÂTILLON en vue de la réalisation des travaux d’agrandissement et de rénovation du bâtiment accueillant le dispensaire polyvalent du district sanitaire n° 3 et du déplacement du centre de jour pour personnes âgées dénommé « Maison Sarteur », situés sur le territoire de ladite Commune.
Délibération n° 3015 du 16 décembre 2011, portant approbation de l’objet spécifique des actions visées à l’art. 5 de la LR n° 27/2006, ainsi que des critères et des modalités d’application y afférents.
Délibération n° 3051 du 16 décembre 2011, portant approbation de la révision du cahier des charges entre la Région autonome Vallée d’Aoste et Servizi Previdenziali Valle d’Aosta SpA, approuvé par la DGR n° 590/2008 et signé le 11 mars 2008 aux fins visées à la LR n° 27/2006.
Délibération n° 39 du 13 janvier 2012, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de LA THUILE n° 18 du 25 août 2011.
Délibération n° 40 du 13 janvier 2012, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux ainsi que de la révision des normes techniques d’application relatives aux terrains ébouleux et aux terrains exposés au risque d’inondation, adoptées par la délibération du Conseil communal d’AYMAVILLES n° 22 du 27 octobre 2011.
Délibération n° 57 du 20 janvier 2012, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2012/2014 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 81 du 20 janvier 2012, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 3679/2010 portant approbation de la réglementation relative à la gestion des phases de contrôle, de constatation et de sanction du non-respect des dispositions en vigueur en matière de gestion des déchets et de versement de la taxe spéciale pour la mise en décharge des déchets ménagers visée aux alinéas de 24 à 41 de l’art. 3 de la loi n° 549/1995 et à l’art. 23 de la LR n° 31/2007.
Avis et communiqués
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Commission prévue par l’art. 4 de la loi régionale n. 11 du 2 juillet 2004. Valeur agricole moyenne des terrains compris dans les sept régions agricoles de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 12/2009, art. 20). Installation hydroélectrique sur l’aqueduc communal en lieu-dit Praz Villair, dans la commune de VALPELLINE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRUSSON. Délibération n° 31 du 12 décembre 2011, portant accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Commune de BRUSSON et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de la requalification urbanistique du centre historique de la commune, et notamment de la réalisation, à titre prioritaire, du nouveau siège du dispensaire et des services de bénévolat, ainsi que de garages au sous-sol.
Commune de Nus. Acte n° 2 du 24 janvier 2012, portant établissement d’une servitude en faveur de la Commune de NUS sur le terrain nécessaire aux travaux de requalification du Bourg et fixation de l’indemnité provisoire y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de QUART. Acte n° 6 du 30 janvier 2012, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route des Rives.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de Montagne Grand Combin. Communauté de Montagne Grand Combin. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement à durée indeterminée de n. 5 auxiliaires de vie – agents spécialisés sous contrat à plein temps et de n. 3 auxiliaires de vie – agents spécialisés à mi-temps, catégorie b, position b2.

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