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Sommaire du bulletin
| Aosta, 21/02/2012 |
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N. 9 |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Acte du dirigéant n° 288 du 27 janvier 2012, | portant classement de l’établissement hôtelier dénommé « Punta Zerbion » d’AYAS dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 3178 du 30 décembre 2011, | portant délivrance, à titre de régularisation, à la société Idroelettrica Brusson srl de COURMAYEUR de l’autorisation unique visée au troisième alinéa de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 en vue de la construction d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur le Graines et d’une centrale à Graines, dans la commune de BRUSSON. |
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Délibération n° 28 du 13 janvier 2012, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à M. Rodolfo BORNEY de COGNE aux fins de l’exploitation d’une structure sanitaire située dans la commune de COGNE et accueillant un cabinet de physiothérapie et de rééducation, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 76 du 20 janvier 2012, | portant délivrance, à titre de régularisation, à la société Idroelettrica Cervino srl de COURMAYEUR de l’autorisation unique visée au troisième alinéa de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 en vue de la construction d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur le Marmore et d’une centrale à Perrères, dans la commune de VALTOURNENCHE. |
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Délibération n° 79 du 20 janvier 2012, | portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que de la révision des normes techniques d’application relatives aux terrains ébouleux et aux terrains exposés au risque d’inondation, adoptées par la délibération du Conseil communal de PRÉ-SAINT-DIDIER n° 39 du 26 octobre 2011. |
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Délibération n° 132 du 27 janvier 2012, | portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de Diva società cooperativa d’Aoste et nomination de M. Massimiliano BASILIO de Turin, en qualité de commissaire liquidateur. |
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Pacte de stabilité pour les collectivités locales de la Vallée d’Aoste. | Objectif de l’amélioration du solde financier prévu par les dispositions du pacte de stabilité pour les collectivités locales de la Vallée d’Aoste. |
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Pacte de stabilité pour les collectivités locales de la Vallée d’Aoste. | Objectif de la réduction du déficit prévu par les dispositions du pacte de stabilité pour les collectivités locales de la Vallée d’Aoste. |
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Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public | |
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Avis. | Convocation de la conférence de programme en vue de l’ouverture de la procédure d’élaboration de l’accord de programme entre la Région Vallée d’Aoste et la Commune de POLLEIN relatif à la construction du nouveau siège des sapeurs-pompiers et de la protection civile région Autoport, au réaménagement et à la requalification des routes régionales n° 19 de POLLEIN et n° 35 de Grand-Pollein et à la réalisation de garages et d’emplacements de stationnement. |
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Avis | de dépôt d’une demande d’autorisation unique |
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Commune de Saint-Marcel. Arrêté n° 2 du 2 février 2012, | portant déclassement d’un tronçon du chemin rural dénommé « Strada Cavour » et classement d’un tronçon dudit chemin au lieu-dit Chuc, dans la commune de Saint-Marcel. |
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Concours externe | sur épreuves pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale de la Région autonome Vallée d’Aoste (2012/2015). (Approuvé avec délibération du Gouvernement régional, n° 142 du 27 janvier 2012). |
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