Menu principal

Recherche

Sommaire du bulletin

Aosta, 28/02/2012

N. 10

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 3 du 13 février 2012,

portant modification des lois régionales n° 37 du 10 novembre 2009 (Nouvelles dispositions en matière d’organisation des services d’incendie de la Région autonome Vallée d’Aoste/Valle d’Aosta) et n° 22 du 23 juillet 2010 (Nouvelle réglementation de l’organisation de l’Administration régionale et des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste et abrogation de la loi régionale no 45 du 23 octobre 1995 et d’autres lois en matière de personnel).

Loi régionale n° 5 du 13 février 2012,

modifiant des lois régionales portant mesures en faveur des personnes physiques et aides aux associations et aux instituts de patronage.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 4 du 3 janvier 2012,

accordant pour trente ans à M. Clément CLUSAZ, résidant à AVISE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la source dénommée Lo Mabro et du trop-plein du réservoir du réseau communal d’adduction d’eau, situés en amont du hameau de Runaz, dans la commune d’AVISE, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 5 du 3 janvier 2012,

accordant pour trente ans à Giuseppe QUENDOZ, résidant à CHARVENSOD, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle n° 132 de la feuille n° 41 du NCT de la commune de QUART, pour alimenter en eau les installations de lavage des véhicules.

Arrêté n° 6 du 3 janvier 2012,

accordant pour trente ans à M. Silvano JACQUEMOD, résidant à AVISE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de deux puits situés sur les parcelles nos 51 et 414 de la feuille n° 46 du NCT de la Commune de LA SALLE, pour l’irrigation et pour la lutte contre les incendies.

Arrêté n° 18 du 18 janvier 2012,

accordant pour trente ans à la Commune de BRISSOGNE l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’évacuation des turbines de la centrale de la société Idroelettrica Laures srl, à L’Arp, dans la commune de BRISSOGNE, pour la desserte en eau potable.

Arrêté n° 22 du 19 janvier 2012,

accordant pour trente ans à M. Felicino VUILLERMOZ, résidant à MORGEX, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Saint-Barthélémy, dans la commune de NUS, immédiatement en amont de l’ouvrage de captage du CAF Ru Blanc et Luseney, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 23 du 19 janvier 2012,

accordant pour trente ans à F.lli RONC srl l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Nantey, dans la commune de PERLOZ, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 31 du 3 février 2012,

accordant pour trente ans à la Commune de PONTBOSET l’autorisation, par sous-concession et concession, de dérivation des eaux de la source située à Vallesomma, sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique, pour l’irrigation et pour la desserte en eau potable des alpages de Vallesomma et de Retempio.

Arrêté n°33 du 7 février 2012,

portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits Moron, Champ- Mort, Dizeille, Lenty, Mort e Perrière, dans la commune de SAINT-VINCENT.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 2 du 26 janvier 2012,	portant modification des statuts du consortium d’amélioration foncière « Ville-sur-Sarre » dont le siège est situé dans la commune de Sarre.

Arrêté n° 4 du 8 février 2012,

portant modification du calendrier de la pêche au titre de la période 2011/2012.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 6378 du 30 décembre 2011,	portant mise à jour du répertoire régional des laboratoires qui effectuent les analyses dans le cadre des procédures d’autocontrôle pour le compte des industries alimentaires, aux termes de l’accord État-Régions du 8 juillet 2010(Modalités opérationnelles d’immatriculation au répertoire régional des laboratoires, de radiation et de mise à jour de celui-ci, ainsi que modalités de réalisation de contrôles uniformes aux fins de l’évaluation de la conformité desdits laboratoires).

Acte du dirigeant n° 318 du 30 janvier 2012,

portant approbation du classement régional définitif des pédiatres de famille valable au titre de 2012, aux termes des art. 15 et 16 de l’Accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de famille, modifié et complété.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 499 du 8 février 2012,	modifiant le dispositif de l’acte du dirigeant n° 2136du 12 mai 2006 (Délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise individuelle ATI di Rabellino Roberto), tel qu’il a été modifié par l’acte du dirigeant n° 602/2011, à la suite du transfert du siège social.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives
	AVIS	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives (LR n° 27/1998 modifiée).

	Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
	Réf. n° 1069 du 21 décembre 2011.	Signature de l’accord collectif reglementant le nombre de detachements syndicaux pouvant etre consentis aux personnels relevant du statut unique de la vallee d’aoste au titre de la periode allant du 1er au 31 decembre 2011.

Réf. n° 52 du 13 janvier 2012.

Signature de l’accord régional en matière de droits syndicaux réglementant les détachements syndicaux, les autorisations d’absence et les mises en disponibilité SYNDICALES des personnels des différentes catégories et des dirigeants relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BIONAZ. Délibération n° 9 du 27 janvier 2012,

portant approbation de la variante non substantielle relative aux travaux de réalisation de la liaison entre le parking Lexert-Balmes, le parcours piéton et l’espace de jeu d’hiver, dans la commune de Bionaz, aux fins de l’adaptation du PRGC en vigueur à la LR n° 11/1998.

Commune de Champorcher. Délibération n° 28 du 8 août 2011,

portant désaffectation terrains communales.

Commune de Gignod. Délibération n° 30 du 22 décembre 2011,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la modification des art. 12 et 55 des NTA.

Commune de gignod. Délibération n° 1 du 10 janvier 2012,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale à Roisod.

Troisième Partie

Avis de concours

Communauté de montagne du Grand Paradis.

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur administratif (catégorie D - cadre).

Communauté de montagne Mont Cervin.

Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat a durée indéterminée, d’un fonctionnaire (cadre de la comptabilité et des impôts) – catégorie d position D – pour 36 heures hebdomadaires.

ARPA Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat exclusif a durée indéterminée, d’un assistent technique – catégorie C de la convention de travail pour le personnel du service sanitaire national, dans le cadre de l’organigramme de l’ARPA – secteur de l’air et de l’énergie.

Décharger le bulletin en format PDF

(619 Kb 2' 35")