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Sommaire du bulletin
| Aosta, 06/03/2012 |
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N. 11 |
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Loi régionale n° 4 du 13 février 2012, | portant dispositions en vue de l’éradication de la maladie virale dénommée rhinotrachéite infectieuse bovine (BHV-1) du territoire régional. |
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Présidence de la Région | |
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Acte du dirigeant n° 544 du 14 février 2012, | portant rectification de l’annexe 1 de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2012, approuvé par l’acte du dirigeant n° 4259 du 30 septembre 2011, pour ce qui est de la date d’expiration du mandat du conseil de direction de Aero Club Valle d’Aosta. |
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Acte du dirigeant n° 545 du 14 février 2012, | portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 2011/15 lancé en vue des actions à réaliser en 2011 avec le concours du Fonds social européen 2007/2013 et financement de la dépense y afférente. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Acte du dirigeant n° 526 du 10 février 2012, | portant approbation du classement régional définitif 2012 des médecins généralistes, au sens des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes du 23 mars 2005, modifié et complété. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 3211 du 30 décembre 2011, | portant approbation de la modification du point 2 de la délibération du Gouvernement régional n° 1780 du 29 juillet 2011 et dispositions à l’intention de l’Agence USL en vue de la définition d’accords contractuels avec des structures hospitalières privées accréditées, dans le domaine de l’orthopédie et de la rééducation |
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Délibération n° 99 du 27 janvier 2012, | portant inscription au budget prévisionnel 2012/2014 des crédits alloués à la Région en 2011 par l’État et non engagés, au sens des premier et deuxième alinéas de l’art. 29 de la loi régionale n° 30 du 4 août 2009, ainsi que rectification dudit budget prévisionnel et du budget de gestion. |
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Délibération n° 100 du 27 janvier 2012, | rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2012/2014, ainsi que les budgets de gestion et de caisse. |
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Délibération n° 101 du 27 janvier 2012, | rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales. |
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Délibération n° 139 du 27 janvier 2012, | portant renouvellement de l’autorisation accordée à la société coopérative d’aide sociale L’Esprit à l’envers d’Aoste pour exercer une activité socio-sanitaire valant service territorial psycho-socio-éducatif pour personnes atteintes de troubles psychiatriques, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009 |
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Délibération n° 140 du 27 janvier 2012, | autorisant la Communauté de montagne Grand-Combin à ouvrir une structure d’hébergement et de soins de deuxième niveau destinée à accueillir 20 personnes âgées, dans la commune de DOUES, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 141 du 27 janvier 2012, | autorisant la Communauté de montagne Grand-Combin à ouvrir une structure d’hébergement et de soins de troisième niveau destinée à accueillir 33 personnes âgées, dans la commune de GIGNOD, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 194 du 3 février 2012, | portant approbation, avec modifications, du nouveau texte du Règlement de la construction de la Commune de QUART, adopté par la délibération du Conseil communal n° 39 du 28 juillet 2011, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998. |
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Délibération n° 209 du 10 février 2012, | rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2012/2014 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 34 du 28 décembre 2011 (Modification de la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999 portant réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d’Aoste et abrogation des lois régionales n° 59 du 1er décembre 1986, n° 58 du 6 septembre 1991 et n° 74 du 16 décembre 1992). |
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Délibération n° 210 du 10 février 2012, | rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2012/2014 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 35 du 28 décembre 2011 (Modification de la loi régionale n° 7 du 7 mars 1997 portant réglementation de la profession de guide de haute montagne en Vallée d’Aoste). |
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Délibération n° 211 du 10 février 2012, | portant inscription au budget prévisionnel 2012/2014 des crédits alloués à la Région en 2011 par l’État et par l’Union européenne et non engagés, au sens des premier et deuxième alinéas de l’art. 29 de la loi régionale n° 30 du 4 août 2009, ainsi que rectification dudit budget prévisionnel et du budget de gestion. |
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Délibération n° 212 du 10 février 2012, | rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif. |
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Délibération n° 213 du 10 février 2012, | rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2012/2014 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 24 du 24 octobre 2011 (Modification de la loi régionale n° 4 du 15 février 2010 portant aides régionales pour les dépenses d’énergie domestique et modifiant la loi régioanale n° 2 du 18 janvier 2010). |
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Délibération n° 230 du 10 février 2012, | autorisant la Communauté de montagne Mont-Emilius à ouvrir, à titre expérimental, une structure d’hébergement et de soins destinée à accueillir 30 personnes âgées et assurant un niveau élevé de soins et d’assistance, dans la commune de GRESSAN, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 245 du 10 février 2012, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière Courtaud de Saint- Vincent en vue de l’exploitation hydroélectrique du débit des eaux du Courtaud dérivées, à des fins d’irrigation, dans le ru du même nom, au moyen d’ouvrages situés dans les communes d’Ayas, de Brusson et de SAINTVINCENT. |
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Commune de DOUES. Délibération n° 15 du 27 janvier 2012, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au classement des bâtiments, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 21 du 12 octobre 2011. |
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Commune d’Emarèse. Délibération n° 26 du 29 décembre 2011, | portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du Plan régulateur général en vigueur relative au classement des bâtiments situés dans les zones du type « A », au sens du premier alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998, et examen des observations parvenues. |
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Commune de Quart. | Accueil des modifications proposées par le Gouvernement régional et approbation définitive de la variante aux fins de l’adaptation du plan régulateur général communal à la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 (Dispositions en matière d’urbanisme et de planification territoriale en Vallée d’Aoste) et à la loi régionale n° 13 du 10 avril 1998 (Approbation du plan territorial paysager de la Vallée d’Aoste). |
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Commune de Gaby. Délibération n° 7 du 3 février 2012, | portant approbation du classement des bâtiments situés sur le périmètre en vigueur aux fins de l’adaptation du PRGC au PTP et à la LR n° 11 du 6 avril 1998. |
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Agence pour la protection de l’environnement de la Vallée d’Aoste Acte du directeur général n° 152 du 30 décembre 2011, | portant approbation du budget prévisionnel 2012 et du budget pluriannuel 2012/2014 de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement de la Vallée d’Aoste (ARPE). |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur administratif (catégorie D - cadre), à affecter à la Direction des collectivités locales, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional |
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Commune de La Salle. | Résultat d’un concours. |
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Communauté de montagne Walser. | Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un cuisinier, catégorie B, position B2, au sens de la convention collective du statut unique régional. |
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Fondation Grand Paradis. | Extrait d’un avis de sélection pour le recrutement d’employés à insérer dans des classements relatifs aux différentes fonctions d’entreprise de Fondation Grand Paradis et à engager au siège de Fondation Grand Paradis, Village Minier, Cogne ou dans une des structures gérées. |
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