Sommaire du bulletin

Aosta, 13/03/2012

N. 12

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Règlement régional n° 1 du 28 février 2012,

modifiant le règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001 (Instructions générales en matière de gestion administrative et comptable des institutions scolaires et abrogation des règlements régionaux du 5 juin 1978 et du 28 novembre 1978).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 47 du 20 février 2012,

portant définition des personnes publiques et privées auxquelles peuvent être confiés les véhicules ayant fait l’objet d’une saisie administrative.

Arrêté n° 48 du 20 février 2012,

portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de remise en état de la route communale de Chanté- Damon, dans la commune de GRESSAN, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 3 du 2 février 2012,	portant approbation des modifications des statuts du Consortium d’amélioration foncière Dolonne-Val Veny, dont le siège est à Courmayeur.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte du dirigeant n° 199 du 13 février 2012,	complétant l’acte du directeur des expropriations et des droits d’usage n° 86 du 8 avril 2008, réf. n° 2723 et n° 9704/Esp (Expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’aires de stationnement sur le vestige de route qui se trouve à la hauteur du nouveau pont à Palouettaz, dans la commune d’Ayas, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004).

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 576 du 15 février 2012,	portant classement de l’établissement hôtelier dénommé « Des Roses » d’Antey-Saint -André dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 217 du 10 février 2012,	portant approbation de l’avis de concours pour l’attribution, au titre de l’année scolaire 2011/2012, de bourses d’études aux élèves qui fréquentent des écoles secondaires du deuxieme degré n’existant pas en Vallée d’Aoste, aux termes de l’article 6 de la loi regionale n° 68 du 20 août 1993.

Délibération n° 218 du 10 février 2012,

portant approbation, au sens de la loi régionale n° 68/1993, de l’avis de concours en vue de l’attribution, au titre de l’année scolaire 2011/2012, de deux bourses de mérite scolaire à deux élèves qui se distinguent dans les secteurs sportif et artistique.

Délibération n° 259 du 10 février 2012,

autorisant, pour une période de cinq ans, ISAV SpA de SAINT-PIERRE à exercer une activité médicale dans la structure qui accueille, dans ladite commune, une clinique d’une capacité de 80 lits, dont 64 pour la rééducation du 1er et du 2e niveau et 16 pour la chirurgie orthopédique, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191/2009.

Délibération n° 269 du 17 février 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

Délibération n° 292 du 17 février 2012,

portant délivrance pour un an, à ISAV SpA de SAINTPIERRE, de l’accréditation d’une clinique d’une capacité de 76 lits, dont 64 pour la rééducation du 1er et du 2e niveau et 12 pour la chirurgie orthopédique, au sens de la DGR n° 52 du 15 janvier 2010, ainsi que révocation de la DGR n° 2765 du 9 octobre 2009.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives
	CRITÈRES ET MODALITÉS D’OCTROI, DE REFUS ET DE RETRAIT DES AIDES Loi régionale n° 14 du 14 juin 2011. Mesures régionales en faveur des jeunes entreprises innovantes.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SARRE. Délibération n° 114 du 16 février 2012,

portant approbation de la variante non substantielle n° 17 relative au travaux de réorganisation fonctionnelle de la voirie le long de la route de Ville-sur-Sarre.

Società Autostrade Valdostane SpA. Acte n° 1 du 13 février 2012 (au sens de l’art. 23 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié - Biens immeubles situés dans la commune d’Aoste),

portant expropriation en vue de la réalisation de la voirie desservant la bretelle autoroutière A5-RN 27, à la hauteur du raccordement entre la RR 38 d’Arpuilles et la RN 27 du Grand-Saint-Bernard. Échangeur « Plan de Signayes ».

Troisième Partie

Avis de concours

Région Autonome Vallée d’Aoste.

Publication du résultat de concours externe , sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un ingénieur (catégorie D - cadre), à affecter au Service de la motorisation civile de l’Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

Décharger le bulletin en format PDF

(434 Kb 1' 48")