Sommaire du bulletin

Aosta, 27/03/2012

N. 14

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 6 du 12 mars 2012,

portant dispositions en matière de mise en valeur et de promotion des idéaux de liberté, de démocratie, de paix et d’intégration entre les peuples, contre toute forme de totalitarisme.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 63 du 7 mars 2012,

portant convocation des électeurs des communes d’ARNAD, d’Issime et de Valsavarenche

Arrêté n° 67 du 8 mars 2012,

portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers et à la Commune de LA SALLE aux lieux-dits « Lazey » et « Pelouse », dans la commune de LA SALLE.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 6 du 5 mars 2012,	portant autorisation d’exploiter le parc animalier Les Pléiades et d’y détenir des exemplaires des espèces de faune sauvage, aux termes de la loi régionale n° 34/2006.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 855 du 28 février 2012,	portant adjudication définitive au groupement temporaire d’entreprises en voie de constitution composé par Roger Tonetti et Ago consulting di Alessandro Ottenga & c. sas du marché inférieur au seuil communautaire relatif à l’attribution du service d’assistance technique dans le cadre du POR FEDER Compétitivité régionale 2007/2013 (CUP : B74C11000120006) et du service de coordination technique du projet stratégique Renerfor, dans le cadre du Programme opérationnel de coopération territoriale transfrontalière Italie-France Alcotra 2007/2013 (CUP : J64E10000260008 – CIG 3182224650), dont l’appel d’offres a été lancé, au sens du décret législatif n° 163 du 12 avril 2006, par l’acte du dirigeant n° 4886 du 4 novembre 2011, ainsi que diminution de réservation, engagement et financement de la dépense y afférente.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 894 du 1er mars 2012,	portant classement de l’établissement hôtelier dénommé « Paradise » de SAINT-VINCENT dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional

Délibération n° 3168 du 30 décembre 2011,

portant définition du nouveau système de formation médicale continue (FMC) du personnel sanitaire, ainsi qu’approbation des lignes directrices pour ladite formation et des critères d’agrément des organismes de FMC.

Délibération n° 436 du 2 mars 2012,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Courmayeur Mont Blanc Funivie SpA de COURMAYEUR en vue de la requalification fonctionnelle du domaine skiable de la commune de COURMAYEUR.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ARNAD.

Déclaration du secrétaire communal au sujet de l’approbation définitive de la variante générale du PRGC.

Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 9 du 29 février 2012,

portant approbation du classement des bâtiments compris dans les zones du type A.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Région autonome Vallée d’Aoste.	Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur - assistant administratif et comptable (catégorie C - position C2), à affecter au Service du statut et du traitement du Département du personnel et de l’organisation, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional

Région autonome Vallée d’Aoste.

Publication du résultat de concours externe , sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de chefs d’équipes (catégorie C - position C1) à six postes de chef de section (catégorie C - position C2), dans le cadre de l’organigramme des professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.

Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement - ARPA Vallée d’Aoste.

Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat exclusif a durée indeterminée, d’un collaborateur technique professionnel (catégorie D) de la convention de travail pour le personnel du service sanitaire national , dans le cadre de l’organigramme de l’Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement de la Vallée d’Aoste - Direction technique

Chambre Valdôtaine des Entreprises et des Activités Libérales

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux instructeurs administratifs (catégorie D - cadres), à affecter aux services intérieurs, dans le cadre de l’organigramme de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.

Avis d'appels d'offres

Communauté de Montagne Mont Emilius.

Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.

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