Sommaire du bulletin

Aosta, 17/04/2012

N. 17

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 79 du 22 mars 2012,

portant autorisation d’attribuer la dénomination bilingue « Area attrezzata Attilio Rolando/Espace aménagé Attilio Rolando » à l’espace vert situé au chef-lieu de VALPELLINE et comprenant l’aire destinée aux manifestations d’été, le terrain de jeux pour les enfants et les autres structures présentes, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été inséré par l’art. 3 de la loi régionale n° 4 du 28 février 2011.

Arrêté n° 82 du 26 mars 2012,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 363 du 6 décembre 2011 portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route de Lavancher, dans la commune de MORGEX, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.

Arrêté n° 90 du 2 avril 2012,

portant attribution du mandat d’officier notarial de l’Administration régionale à Mme Nadia Petterle, dirigeant de la structure « Gestion des contrats » du Département législatif et légal et du mandat d’officier notarial suppléant à Mme Stefania Fanizzi, coordinateur du Département législatif et légal de la Présidence de la Région, aux termes du troisième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 12 du 19 mai 2006.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 384 du 24 février 2012,	portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait du risque d’éboulement, de glissement de terrain et d’inondation, ainsi que de la variante relative aux normes techniques d’application et au rapport technique concernant lesdits espaces, adoptées par la délibération du Conseil communal de MORGEX n° 28 du 21 septembre 2011.

Délibération n° 514 du 9 mars 2012,

portant approbation des nouvelles dispositions d’application de la loi régionale n° 24 du 4 août 2009 relative aux mesures de simplification des procédures d’urbanisme et de requalification du patrimoine bâti en Vallée d’Aoste, aux termes de l’art. 11 de ladite loi.

Délibération n° 550 du 16 mars 2012,

autorisant la Commune de POLLEIN à exercer, par l’intermédiaire de la société coopérative d’aide sociale « La Libellula », une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour douze enfants sur le territoire de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.

Délibération n° 581 du 23 mars 2012,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2012/2014 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 610 du 23 mars 2012,

portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation de la structure située à CHARVENSOD et accueillant 6 personnes atteintes de troubles psychiatriques, accordée à la société coopérative d’aide sociale « L’esprit à l’envers » d’Aoste, aux termes de la DGR n° 52/2010.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives
	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives (LR n° 27/1998 modifiée).	Immatriculation de la société coopérative « SIMA società cooperativa » au Registre régional des entreprises coopératives

Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives (LR n° 27/1998 modifiée).

Immatriculation de la société coopérative « coop terrae Soc. Coop. Sociale Onlus », au Registre régional des entreprises coopératives

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n° 15 du 12 mars 2012,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation du trottoir de Tilly.

Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n° 16 du 12 mars 2012,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au classement des édifices en zone A.

ARER - Agence régionale pour le logement. Délibération n° 5 du 14 mars 2012,

portant approbation du budget prévisionnel 2012.

Troisième Partie

Avis d'appels d'offres

Région autonome Vallée d’Aoste. Direction de la protection civile.

Avis d’attribution d’un marché de fourniture et réalisation de liaisons numériques moyen et haut débit PDH/SDH pour le réseau régional de radiocommunications de la Protection civile de la Région autonome Vallée d’Aoste

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