Sommaire du bulletin


Aosta, 02/05/2012 N. 19
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 86 du 29 mars 2012, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un centre polyvalent d’assistance socio-sanitaire sur le site délimité par l’avenue d’Ivrée, la rue du Mont-Emilius et la rue Brocherel, dans la commune d’Aoste, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 93 du 4 avril 2012, portant délégation à Mme Piera VUILLERMOZ, dirigeant de la structure organisationnelle « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même lorsque ce dernier exerce ses fonctions préfectorales.
Arrêté n° 94 du 4 avril 2012, portant délégation à M. Jonny MARTIN, cadre de la structure organisationnelle « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même lorsque ce dernier exerce ses fonctions préfectorales.
Arrêté n° 95 du 4 avril 2012, portant délégation à M. Stefano FERRUCCI, cadre de la structure organisationnelle « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même lorsque ce dernier exerce ses fonctions préfectorales.
Arrêté n° 96 du 4 avril 2012, portant délégation à Mme Raffaella MATAR-SAHD, cadre de la structure organisationnelle « Sanctions administratives », à l’effet de représenter en justice le président de la Région, même lorsque ce dernier exerce ses fonctions préfectorales.
Arrêté n° 100 du 11 avril 2012, portant délégation à M. Riccardo JANS, dirigeant de l’Avocature de l’Administration régionale du Département législatif et légal de la Présidence de la Région et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à Mme Stefania FANIZZI, coordinateur du Département législatif et légal, à l’effet de signer tous les actes nécessaires à l’ouverture des procédures relatives au recouvrement des créances dont la Région est titulaire à l’égard de sociétés et d’entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif, ainsi que les actes de mise en demeure fiscale au profit de l’Administration régionale.
Arrêté n° 116 du 23 avril 2012, portant organisation du référendum de proposition sur la proposition de loi d’initiative populaire n° 177/XIII intitulée «Modification de la loi régionale n° 31 du 3 décembre 2007 (Nouvelles dispositions en matière de gestion des déchets) », au sens de l’art. 13 de la LR n° 19 du 25 juin 2003, et convocation des électeurs.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 1476 du 30 mars 2012, autorisant Deval SpA au sens de la LR n° 8/2011 à moderniser le centre satellite dénommé “Gressoney-La-Trinité”, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ (dossier n° 661).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 659 du 30 mars 2012, portant renouvellement de l’autorisation accordée à l’Agence USL de la Vallée d’Aoste aux fins de l’exploitation des centres hospitaliers de l’avenue de Genève, du Beauregard et de l’ancienne maternité, dans la commune d’Aoste, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 676 du 30 mars 2012, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets dénommés « Stages des élèves - Année 2012 », présentés par les institutions scolaires secondaires du deuxième degré et par les organismes dont celles-ci font partie au titre de la mesure à gestion régionale approuvée par la DGR n° 3076 du 23 décembre 2011 et cofinancés par le Fonds social européen (appel à projets n° 2012/01), ainsi qu’engagement et modification de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art.12). Etude d’impact concernant l’installation hydroélectrique sur le torrent Valnontey en lieu-dit Crétaz, dans la commune de COGNE.
Avis de dépôt d’une demande d’autorisation. Demande d’autorisation de construire et d’exploiter une ligne électrique de 15 kV, en vue du raccordement de l’installation photovoltaïque de Gimillian, dans la commune de COGNE, (dossier n° 669).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DONNAS. Délibération no 35 du 30 juin 2011, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n° 1.
Commune de PRE-SAINT-DIDIER . Acte n° 12 du 11 avril 2012, portant établissement d’une servitude, en faveur de la Commune de PRE-SAINT-DIDIER , sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parcours de valorisation paysagère dénommé « Orrido di Pré-Saint-Didier » (variante n° 1), ainsi que fixation des indemnités y afférentes.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 1 du 12 avril 2012, portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à l’usage du public nécessaires aux travaux d’aménagement routier à Cort, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de l’Education et de la Culture de la Région autonome Vallée d’Aoste. Département de la Surintendance des Écoles. Sélection sur titres et après entretien pour la charge de coordinateur d'éducation physique et sportive pour la région autonome Vallée d'Aoste. Cette sélection est réservé aux professeurs d'éducation physique et aux dirigeants des établissements scolaires exerçant sur le territoire régional.
Commune de RHEMES-NOTRE-DAME. Extrait d'avis de concours public, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée - d'un Instructeur technique - Cat. C - Position C2 - Service technique associé - Communes de Rhêmes-Notre-Dame, Introd, Valsavarenche.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Selection externe, sur titres et epreuves, pour le recrutement, sous contrat a duree determinee de personnel avec la qualification de operateur socio sanitaire (operateurs specialises) – categorie b position b2 – a temps complet ou partiel.
Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales - Chirurgie thoracique, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Maison de Repos J.B. Festaz. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indeterminée et à plein temps de numéro 1 agent spécialisé (o.s.s.) - catégorie b position b2.
Avis d'appels d'offres
Communauté de montagne Mont Cervin. Résultat d’un appel d’offres ouvert.

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