Sommaire du bulletin


Aosta, 22/05/2012 N. 22
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 13 du 7 mai 2012, portant modification de la loi régionale n° 81 du 17 août 1987 (Constitution d’une société par actions dans le secteur du développement de l’informatique) et de la loi régionale n° 16 du 12 juillet 1996 (Dispositions en matière de programmation, d’organisation et de gestion du système informatique régional, modification de la loi régionale n° 81 du 17 août 1987 portant constitution d'une société par actions dans le secteur du développement de l'informatique, déjà modifiée par la loi régionale n° 32 du 1er juillet 1994, et abrogation de dispositions).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 42 du 16 février 2012, accordant pour trente ans à Vima Marmi sas, dont le siège est à PONT-SAINT-MARTIN, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé 134, rue de la Résistance, dans la commune de PONTSAINT- MARTIN, à usage industriel
Arrêté n° 69 du 8 mars 2012, accordant pour trente ans à Monterosa SpA, dont le siège est à GRESSONEY-LA-TRINITÉ, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé à Ramey, sur la parcelle n° 1208 de la feuille n° 30 du
Arrêté n° 76 du 12 mars 2012, accordant pour trente ans au consortium d’amélioration foncière Ru Dialey, dont le siège est à BRUSSON,SON, di derivazione d’acqua dal torrente Chamen, in comune di BRUSSON, ad uso irriguo e contestuale revoca degli antichi diritti di cui alle domande di riconoscimento n. 2827, n. 2828, n. 2829 e n. 2830 in data 31 dicembre 1922 (riunificazione in un unico punto di prelievo, di antichi diritti di domande di riconoscimento)
Arrêté n° 77 du 12 mars 2012, accordant à Valdigne énergie srl, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire de La Thuile, dans la commune de LA THUILE, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée à ladite société par l’arrêté du président de la Région n° 404 du 21 septembre 2007 (centrale « Torrent »).
Arrêté n° 80 du 26 mars 2012, accordant pour trente ans à Mme Marina Varese l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Cérellaz, dans la commune de LA THUILE, à usage hygiénique et sanitaire dans les bâtiments situés à Arnouvaz, dans ladite commune
Arrêté n° 81 du 26 mars 2012, reconnaissant au CAF Borègne-Piléo-Leytin d’ARVIER le droit de dérivation des eaux des sources situées en amont de Borègne, dans la commune d’ARVIER, à usage d’irrigation, et accordant pour trente ans audit CAF et à la Commune d’ARVIER l’autorisation, par concession/ sous-concession, de dérivation des eaux desdites sources à usage potable, hygiénique et sanitaire, ainsi que pour l’irrigation, la lutte contre les incendies et la production d’énergie hydroélectrique dans les deux centrales situées à Borègne et à Province, dans la commune d’ARVIER
Arrêté n° 102 du 12 avril 2012, accordant pour trente ans à Mme et M. Nelly Rollandoz et Raphaël Junod, résidant à COGNE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Vertosan, à Fra-di-mèyten, dans la commune d’AVISE, à usage hydroélectrique
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 1817 du 27 avril 2012, portant immatriculation de la coopérative « Bourgeon de vie – soc. coop. sociale – Onlus », dont le siège est à Nus, à la section B du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes des dispositions combinées du quatrième alinéa de l’art. 32 et de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée
Acte du dirigeant n° 1116 du 14 mars 2012, portant approbation de la liste des spécialistes susceptibles d’être nommés commissaires aux comptes des institutions scolaires régionales, aux termes de l’art. 56 du règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001.
Acte du dirigeant n° 1725 du 23 avril 2012, portant inscription de spécialistes susceptibles d’être nommés commissaires aux comptes des institutions scolaires régionales aux termes de l’art. 56 du règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001 sur la liste y afférente et rejet d’une candidature.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 821 du 20 avril 2012, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2012/2014 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 822 du 20 avril 2012, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2012/2014 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification du budget de gestion
Délibération n° 835 du 20 avril 2012, portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation du groupe appartement pour personnes atteintes de troubles psychiatriques (10 lits) situé à Aoste et géré par la coopérative sociale Arc-en-ciel d’Aoste, aux termes de la DGR n° 52 du 15 janvier 2010
Délibération n° 836 du 20 avril 2012, portant renouvellement, pour cinq ans et à titre de régularisation partielle, de l’accréditation du centre d’hébergement (77 lits) situé à Brusson et géré par la coopérative à r.l. Aosta Servizi de Brusson, aux termes de la DGR n° 52 du 15 janvier 2010.
Délibération n° 856 du 20 avril 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Direction de l’Environnement. Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d'ARNAD. Acte n° 2 du 27 avril 2012, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification de la zone dénommée « La Keya ».
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 23 du 2 mai 2012, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route La Cure-Veynes, entre Pallein et le parking y afférent, au sens des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (CUP : I71B10000700004).
Institut Régional A. Gervasone. Délibération n° 25 du 29 novembre 2011, portant approbation du budget prévisionnel 2012.
Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste. Délibération n° 4/a du 19 mars 2012, portant détermination des cas et des modalités procédurales relatives aux achats de fournitures et de services, au sens de la LR n° 36/2011
Unité sanitaire locale
Agence régionale sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération n° 622 du 23 avril 2012, approuvant l’avis relatif à 26 (vingt-six) postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’attribution de postes sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), aux termes de l’accord collectif national en vigueur pour la réglementation des relations avec les médecins généralistes.
Troisième Partie
Avis de concours
Agence USL Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de modification des avis des concours externes, sur titres et épreuves, en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste
Agence usl Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire - médecin (secteur Médecine et spécialités médicales - Cardiologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de concours externe en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois assistants techniques, experts chimistes, catégorie C, à affecter au siège et aux sections
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de concours externe en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un programmeur, catégorie C, à affecter au siège de Turin.

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