Sommaire du bulletin

Aosta, 12/06/2012

N. 25

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 143 du 17 mai 2012,

accordant pour trente ans à M. Bruno NEX l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux d’un corps hydrique situé à Piolet, dans la commune de DOUES, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 149 du 23 mai 2012,

portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route communale reliant Issogne à Champdepraz (1re tranche, de la section 1 à la section 65), dans la commune d’Issogne, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Acte du dirigeant n° 2134 du 21 mai 2012,	portant immatriculation de l’exploitation VOLGET Renato, dont le siège est à BRISSOGNE, au Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens de la LR n° 1 du 17 janvier 2008 et de la loi n° 119 du 30 mai 2003.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 2092 du 15 mai 2012,	autorisant Deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à construire une ligne électrique de basse tension (BT), en vue du raccordement d’un alpage appartenant à M. Emilio Donnet et situé à Challancin, dans la commune de LA SALLE - Dossier n° 1 BT.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 975 du 11 mai 2012,	portant délivrance de l’autorisation unique prévue par le troisième alinéa de l’art. 12 du décret législatif n° 387/2003 à CVA SpA a socio unico de Châtillon en vue de la réalisation d’une variante des travaux de réfection partielle d’une installation hydroélectrique située à Gressoney- La-Trinité, déjà autorisés par la délibération du Gouvernement régional n° 158 du 27 janvier 2012.

Délibération n° 988 du 11 mai 2012,

portant approbation, au titre de la période 2013/2015, du plan des actions relevant du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI), aux termes de la LR n° 48/1995 modifiée.

Délibération n° 1036 du 18 mai 2012,

portant approbation des dispositions d’application de la LR n° 4/2012 (Dispositions en vue de l’éradication de la maladie virale dénommée rhinotrachéite infectieuse bovine BHV-1 du territoire régional) au titre de la période janvier-décembre 2012 et engagement de la dépense y afférente.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Structure direction du bâtiment.	Avis. Convocation de la conférence de programme en vue du démarrage de la procédure de passation d’un accord de programme ayant pour but l’édification d’un centre polyvalent qui accueillera l’école maternelle, l’école élémentaire, le gymnase, et un centre communal pour les activitées de la protection civile, à Quinçod dans la Commune de Challand -Saint -Anselme

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis	de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 14/1999, art. 12).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Saint -Marcel .

Variante générale du PRG aux fins de l’adaptation de celui-ci au PTP et à la LR n° 11/1998 : examen et acceptation des modifications proposées par le Gouvernement régional et approbation définitive.

Commune de Sarre. Délibération n° 130 du 10 avril 2012,

portant approbation de la variante non substantielle n° 15 relative à la première tranche des travaux de réaménagement et de requalification de la voirie le long de la route communale Ru-de-Doire.

Commune de Sarre. Délibération n° 131 du 10 avril 2012,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 16 du PRGC relative au travaux de réaménagement de la voirie au hameau de La Grenade et approbation de ladite variante.

	Unité sanitaire locale
	Agence Unité Sanitaire Locale. Région autonome Vallée d’Aoste.	Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence U.S.L. de la Vallée d’Aoste

Troisième Partie

Avis de concours

Assessorat de l'éducation et de la culture.

Avis de concours pour l’attribution de bourses d’etudes a titre de contribution aux frais d’education supportes par les familles, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000 et de la loi regionale n° 42 du 7 decembre 2009. annee scolaire 2011/2012.

Communauté de Montagne Mont Cervin.

Concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat a durée indeterminée de n° 1 fonctionnaire (cadre de la comptabilité et des impots) catégorie D position D - a temps complet.

Agence Unité Sanitaire Locale. Région autonome Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 2 collaborateurs professionnels sanitaires - techniciens de la prévention dans l’environnement et sur les lieux de travail (personnel de surveillance et d’inspection - catégorie D), dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Agence Unité Sanitaire Locale. Région autonome Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Néphrologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence Unité Sanitaire Locale. Région autonome Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire - médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales - Chirurgie maxillo-faciale), à affecter à la SC Otorhino-laryngologie, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste

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