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Sommaire du bulletin

Aosta, 26/06/2012

N. 27

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 16 du 12 juin 2012,

portant modification de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994 (Mesures de protection et de gestion de la faune sauvage et réglementation de la chasse).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 158 du 30 mai 2012,

portant expropriation, en faveur de la Commune de VERRAYES, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale de Vrignier, sur le territoire de ladite commune.

Arrêté n° 163 du 4 juin 2012,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 99 du 28 janvier 1983, réf. n° 926, transcrit à Aoste le 3 mars 1983 sous le n° 1083 du registre particulier et concernant la réalisation de la station de pompage et des conduites d’adduction aux réservoirs de charge en vue du renforcement du réseau communal d’adduction d’eau de la Commune de La Salle.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 7 du 5 juin 2012,	autorisant le déroulement de deux manifestations de pêche dans la partie italienne du lac du Grand-Saint- Bernard, dans la Commune de Saint-Rhémy-en- Bosses, le samedi 28 juillet et le dimanche 19 août ou le samedi 1er septembre 2012.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte du dirigeant n° 203 du 8 juin 2012,	modifiant l’arrêté du président de la Région n° 628 du 11 novembre 2005, réf. n° 2540, transcrit à Aoste le 18 novembre 2005 sous les nos 9739 et 9741 du registre particulier et portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du Saint- Barthélemy, entre le hameau de Faverge et la RN n° 26, dans la Commune de Nus.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Arrêté n° 17824/ss du 18 juin 2012,	portant liste de mérite relative à la sélection, sur titres et entretien, d’un coordinateur d’éducation physique et sportive pour la Vallée d’Aoste.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1034 du 18 mai 2012,	portant approbation des conditions structurelles, technologiques et organisationnelles minimales requises pour l’exercice des activités sanitaires des services transfusionnels et des unités de collecte de sang et de ses composants, ainsi que des dispositions relatives aux visites de vérification y afférentes, au sens de la LR n° 5/2000.

Délibération n° 1073 du 25 mai 2012,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2012/2014 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1074 du 25 mai 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 1097 du 25 mai 2012,

portant détermination, au titre de l’année académique 2012/2013, des disciplines et des spécialisations nécessaires à l’exercice et au développement des fonctions et des activités du Service sanitaire régional susceptibles d’être financées au sens de la LR n° 37 du 31 août 1991 et engagement de la dépense y afférentes.

Délibération n° 1116 du 25 mai 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits dans le cadre de l’aire homogène 1.14.3. (Gestion des déchets).

Délibération n° 1131 du 1er juin 2012,

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales.	Avis. Détermination des operateurs nécessaires au service sanitaire régional et ayant droit a l’allocation de formation professionnelle.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Pollein. Délibération n° 21 du 23 mai 2012,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’élargissement de la sous-zone FB1 pour la mise en place d’installations d’intérêt local.

Commune de Rhêmes -Notre -Dame . Acte n° 2 du 27 avril 2012,

portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de réalisation d’un tronçon de la route piétonne reliant les hameaux de Carré et de Chanavey.

Commune de Saint-Christop he. Délibération n° 25 du 31 mai 2012,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réalisation du réseau de distribution d’eau et des égouts à Cerisolaz (CUP I73H09000090004).

Conseil permanent des collectivites locales. Plan de zone Vda.

Accord de prorogation, avec modifications, du programme pour l’adoption du plan de zone de la Vallée d’Aoste 2009-2011 et pour la réalisation du système intégré des actions et des services sociaux.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement - ARPE Vallée d’Aoste.

Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le pourvoi de un poste de Assistant technique (catégorie C) avec contrat à durée indéterminée, dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE - Secteur de l’Air et de l’Énergie.

Agence Unité Sanitaire Locale - Région autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois collaborateurs professionnels sanitaires - éducateurs professionnels (personnel de réadaptation - catégorie D), dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Istituto zooprofilattico sperimentale del piemonte, liguria e Valle d’Aosta.

Avis de sélections externes en vue de l’attribution de bourses d’études dans le secteur de la recherche - Siège et sections.

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