Sommaire du bulletin


Aosta, 03/07/2012 N. 28
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 169 du 7 juin 2012, portant remplacement d’un membre titulaire (le représentant des personnels de la police locale) au sein de la Commission d’évaluation constituée par l’arrêté du président de la Région n° 335 du 5 octobre 2010 en vue de l’octroi aux collectivités locales des aides à la réalisation de projets d’investissement en technologies pour la sécurité du territoire prévues par l’art. 11 bis de la LR n° 11/2005.
Arrêté n° 171 du 13 juin 2012, portant remplacement d’un membre titulaire et nomination d’un membre suppléant au sein de la Commission chargée d’évaluer les demandes d’aide présentées par les organismes et les associations oeuvrant en Vallée d’Aoste pour le financement des initiatives de promotion de la légalité et de la sécurité au sens de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010, prévue par l’art. 7 du règlement approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 900 du 27 avril 2012.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 8 du 8 juin 2012, portant insertion du hérisson (Erinaceus europeus) au nombre des espèces pouvant être accueillies dans le Parc animalier d’Introd, aux termes de la loi régionale n° 34/2006.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1102 du 25 mai 2012, portant délivrance de l’autorisation unique visée au troisième alinéa de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à Verdenergia srl d’Aoste et au consortium d’amélioration foncière La Colline de Saint-Marcel de Saint-Marcel en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique, d’un ouvrage de dérivation sur le Saint-Marcel, à Praz-Bornaz, et d’une centrale de production à Chuc, dans la commune de Saint-Marcel.
Délibération n° 1168 du 8 juin 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 1170 du 8 juin 2012, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2012/2014 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 1171 du 8 juin 2012, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2012/2014 et le budget de caisse 2012 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par Fondazione CRT - Cassa di Risparmio di Torino à titre de subvention pour la réalisation de l’initiative culturelle dénommée « Aosta Classica ».
Délibération n° 1194 du 8 juin 2012, portant approbation des tarifs pour la capture, la garde, l’entretien, les soins et les traitements sanitaires des chiens et des chats dont le propriétaire ou le détenteur a été identifié, au sens du huitième alinéa de l’art. 25 et du deuxième alinéa de l’art. 28 de la LR n° 37/2010.
Délibération n° 1210 du 8 juin 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Avis et communiqués
Assessorat des activités productives
Département de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie Structure « Planification et efficience énergétique ». Avis de dépôt de la documentation relative à l’évaluation environnementale stratégique (VAS) du Plan énergétique et environnemental régional (PEAR), publié au sens de l’art. 11 de la loi régionale n° 12 du 26 mai 2009.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Avis Avis au sens du décret législatif n° 194 du 19 novembre 2008 portant réglementation des modalités de refinancement des contrôles sanitaires officiels en application du règlement (CE) n° 882/2004.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMPDEPRAZ. Acte n° 3 du 7 juin 2012, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un espace communal pour le stockage et la maturation du fumier, à Viéring.
Commune de DOUES. Délibération n° 17 du 23 avril 2012, portant approbation, au sens de l’art. 31 de la LR n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative à la mise en place des équipements collectifs aux hameaux éloignés (IVe tranche - place de La Cerise), adoptée par la délibération du Conseil communal n° 14 du 27 janvier 2012.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Acte n° 1 du 15 février 2012, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un ouvrage de traversée du Chantery, sur la route communale Pellaud-Thumel.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Acte n° 2 du 26 avril 2012, portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de requalification des hameaux de Sarral, de Vieux et de Frassiney, et notamment de réorganisation des réseaux technologiques, de réfection de la chaussée de la voirie interne et de réalisation des liaisons avec la route régionale.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 26 du 31 mai 2012, portant examen des observations parvenues au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réaménagement de la route au sud de Sorreley dite Pissinière et approbation de celle-ci (CUP I74E10000250004).
Communauté de montagne Walser - Haute Vallée du Lys. Acte n° 1 du 12 juin 2012, portant expropriation des biens immeubles utilisés pour la réalisation d’une fosse pour le stockage et la maturation du fumier, dans la commune d’ISSIME - CUP H37J10000020006.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de FONTAINEMORE. Liste d’aptitude finale du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, d’un collaborateur technique – catégorie C – position C2, à affecter à l’aire technique.
Communauté de Montagne Evançon. Extrait de l'avis de concours externe, sur épreuves, réservé aux personnes handicapées visées à l’art. 1er de la loi n° 68 du 12 mars 1999, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (24 heures hebdomadaires), d'un aide collaborateur (catégorie C, position C1 du statut unique régional).

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