Sommaire du bulletin

Aosta, 10/07/2012

N. 29

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 17 du 12 juin 2012,

portant modification de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 (Dispositions en matière d’urbanisme et de planification territoriale en Vallée d’Aoste) et d’autres dispositions en matière de gouvernement du territoire.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Decreto 18 giugno 2012, n. 177.

Approvazione della denominazione ufficiale dei villaggi, delle frazioni e di ogni altra località del Comune di ISSOGNE, ai sensi dell’art. 1 bis, comma 1, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61, come modificato dall’art. 1 della legge regionale 28 febbraio 2011, n. 4.

Arrêté n° 181 du 19 juin 2012,

portant délégation à M. Peter BIELER, Coordinateur du Département du budget, des finances et du patrimoine, à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie Centrale de l’État pour la gestion des comptes de trésorerie.

Arrêté n° 182 du 19 juin 2012,

portant délégation à Mme Luigina BORNEY, Dirigeant de la structure « Finances et impôts », à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie Centrale de l’État pour la gestion des comptes de trésorerie.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Arrêté n° 16874 du 8 juin 2012,	portant avis de concours pour l’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les internats et pensionnats de la région, au titre de l’année scolaire 2012/2013.

Arrêté n° 7118 du 29 juin 2012,

portant avis relatifs à la réalisation des cours pour la certification de compétences.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1191 du 8 juin 2012,	portant renouvellement, à titre de régularisation et à compter du 25 mai 2012, de l’autorisation accordée à Casa di cura veterinaria Lys de PONT-SAINT-MARTIN pour exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille une clinique vétérinaire sur le territoire de ladite Commune, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 2515 du 7 juin 2012,	portant radiation du docteur Ghawil Millad Alsaid Ali du classement régional 2012 des pédiatres de famille approuvé par l’acte du dirigeant n° 318 du 30 janvier 2012.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1202 du 8 juin 2012,	portant approbation, au sens de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux présents sur le territoire communal au sens du cadastre, et des normes techniques d’application y afférentes, ainsi que d’une variante de la cartographie desdits espaces et du rapport technique y afférent, adoptés par la délibération du Conseil communal de SAINT-VINCENT n° 62 du 28 octobre 2011.

Délibération n° 1217 du 8 juin 2012,

portant expression de l’accord, sous condition, au sens de l’art. 30 de la LR n° 11 du 6 avril 1998, relatif au projet définitif de modification du tracé du tronçon de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste compris entre la mansio romaine et le cromlech, soit entre le PK 156+123 et le PK 156+360, dans la commune de LA THUILE, proposé par ANAS SpA - Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta, et approbation, au sens de la lettre a) du sixième alinéa de l’art. 35 de ladite loi, des travaux de construction et d’infrastructure dans un espace inconstructible du fait du risque d’éboulement ou d’inondation.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Accord de programme	Accord de programme en vue de la conception et de la réalisation d’une usine de traitement des sables et graviers des fosses d’aisance dans le cadre de l’installation d’épuration des eaux usées du Sub-Ato Mont-Emilius- Plaine d’AOSTE, située à BRISSOGNE, au sens de la LR n° 11/1998 et de la LR n° 54/1998.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de dix sapeurs-pompiers (catégorie B, position B2), dans le cadre de l’organigramme des professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.

Communauté de montagne Mont-Rose.

Extrait d’un avis de concours externe.

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