Sommaire du bulletin

Aosta, 17/07/2012

N. 30

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Ordonnance n° 187 du 22 juin 2012,

portant dispositions urgentes en vue de la présentation du plan de caractérisation visant à la définition des tests pour l’évaluation de la qualité environnementale et la détection d’une éventuelle contamination du sol, du soussol et des eaux souterraines à Lillaz, dans la commune de Saint-Marcel.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 9 du 25 juin 2012,	portant modification du calendrier de la pêche au titre de la période 2011/2012.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1247 du 15 juin 2012,	portant renouvellement de l’autorisation accordée à la coopérative d’aide sociale Les Aigles à r. l. de SARRE aux fins de la mise en service sur le territoire de ladite commune d’une structure socio-sanitaire destinée à accueillir une communauté thérapeutique (20 lits) et un foyer-appartement (5 lits) pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.

Délibération n° 1248 du 15 juin 2012,

portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation du centre de jour pour personnes atteintes de troubles psychiatriques situé à SAINT -VINCENT , accordée à la société coopérative d’aide sociale Saval de SAINT -VINCENT , aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010.

Délibération n° 1249 du 23 juin 2012,

portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation du service territorial psycho-socio-éducatif pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques, accordée à la société coopérative d’aide sociale L’esprit à l’envers d’Aoste, aux termes de la délibérati

Délibération n° 1269 du 15 juin 2012,

autorisant la Commune de SAINT -VINCENT à utiliser, pour trente ans, des sources d’eau minérale et thermale, aux termes de la DGR n° 422 du 25 février 2011, et à exercer, pour cinq ans, une activité sanitaire dans l’établissement thermal dénommé Fons Salutis et situé sur le territoire de celle-ci, aux termes de la DGR n° 2191 du 7 août 2009, et révoquant la DGR n° 716/2009.

Délibération n° 1270 du 15 juin 2012,

portant délivrance, pour un an, à la Commune de SAINT - VINCENT , de l’accréditation de l’établissement thermal dénommé Fons Salutis et situé sur le territoire de celle-ci, en vue de la thérapie inhalatoire et des cures de boissons, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010.

Délibération n° 1274 du 22 juin 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

	Conseil régional

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis	Publication, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005 (Réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale), du Registre régional des organisations bénévoles et des associations de promotion sociale institué par la délibération du Gouvernement régional n° 3967 du 26 novembre 2005 et mis à jour au 31 décembre 2011.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de POLLEIN. Délibération n° 28 du 15 juin 2012,

portant examen de la demande d’acquisition de certains tronçons de la route dénommée « Sainte-Anne » à Saint- Benin, modification du plan des aliénations et des valorisations immobilières prévu par le 1er alinéa de l’art. 58 du décret-loi n° 112/2008, ainsi que déclassement et désaffectation des biens en cause.

Troisième Partie

Avis de concours

Assessorat du budget, des finances et du patrimoine.

Concours d’idées

Communaute de montagne Walser–Haute Vallee du Lys - Issime

Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un cuisinier (catégorie B - position B2 du statut unique régional).

Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement.

Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement, a durée indéterminée a temps plein, d’un collaborateur technique professionnel - catégorie D de la convention du travail pour le personnel du service sanitaire national , dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE – section agents physiques – aire opérationnelle effets sur le territoire des changements climatiques.

Avis d'appels d'offres

Commune de NUS.

Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert

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