Sommaire du bulletin

Aosta, 24/07/2012

N. 31

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 199 du 2 juillet 2012,

portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, du projet des travaux de réalisation d’un parking desservant le Château Gamba, de réhabilitation d’un bâtiment existant et de création d’un dépôt souterrain, dans la commune de Châtillon.

Arrêté n° 202 du 3 juillet 2012,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Carlo Alberto dalla Chiesa » au nouveau tronçon de route qui, depuis la rue M. Garin, relie la rue de Kaolack/via Kaolack à la rue du 1er Mai/via 1° Maggio, dans la Commune d’Aoste, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été inséré par l’art. 2 de la loi régionale n° 4 du 28 février 2011.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 2846 du 29 juin 2012,	portant classement du village touristique dénommé Villaggio turistico camping Cervino d’Antey-Saint- André dans la catégorie 2 étoiles, au sens de la LR n° 8/2002.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1339 du 28 juin 2012,	portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2012/2014 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1340 du 28 juin 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 1367 du 28 juin 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives
	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives (LR n° 27/1998 modifiée)	Immatriculation société coopérative Audioluci.com società cooperativa a responsabilità limitata, dont le siège social est à Saint-Vincent

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 14/1999, art. 12).	Etude d’impact concernant le projet de captage à fin hydroélectrique sul le torrent Chasten, dans la commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME

Actes émanant d'autres administrations

Commune d'AYMAVILLES. Délibération n° 16 du 28 juin 2012,

portant examen des observations présentées et approbation de la variante non substantielle n° 24 du PRGC en vigueur, relative aux travaux d’agrandissement du réservoir de Vieyes et de la canalisation de liaison y afférente, dans la commune d’AYMAVILLES.

Commune de Challand -Saint -Victor . Délibération n° 17 du 22 juin 2012,

portant approbation de modifications des statuts communaux.

Commune d’OLLOMONT. Acte n° 2 du 27 juin 2012,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de parkings et de requalification de la voirie interne des villages de Bas, de Vesey et de Chanté.

Commune de VILLENEUVE. Délibération n° 35 du 13 juin 2012,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet des travaux de réaménagement et d’élargissement de la route de La Camagne, dans la commune d’AYMAVILLES et examen des observations y afférentes.

Troisième Partie

Avis de concours

Communauté de Montagne Mont Cervin. Errata.

Errata corrige de l’extrait de l'avis de mobilité en application de l'art. 80, 2ème alinéa, lettre a) du "Texte unique des dispositions contractuelles économiques et normatives des collectivités locales relevant du statut unique de la region Vallée d'Aoste" signé le 13 décembre 2010 pour pourvoir n. 2 postes de Auxiliaire (Age nts ou auxiliaires de service des établissements d’enseignement) – catégorie A position A – auprés des Institutions scolaires de la Communauté de Montagne (Institutions scolaires d'instruction secondaire de premier degré).

Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d'Aosta.

Avis de sélection externe en vue de la passation de contrats de travail de dirigeant vétérinaire à durée déterminée.

Décharger le bulletin en format PDF

(304 Kb 1' 16")