Sommaire du bulletin

Aosta, 31/07/2012

N. 32

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 208 du 9 juillet 2012,

portant délégation à des dirigeants du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile de l’Administration régionale à l’effet de signer « pour le président de la Région, dans l’exercice de ses fonctions préfectorales » les actes d’expulsion des citoyens non-communautaires et/ou d’éloignement des citoyens communautaires du territoire italien, en application du décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 (Texte unique des dispositions relatives à la réglementation de l’immigration et à la condition des étrangers) modifié et complété et du décret législatif n° 30 du 6 février 2007 (Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres) modifié et complété

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1333 du 22 juin 2012,	portant approbation, au sens de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie et des normes techniques d’application, ainsi que d’une modification du rapport technique relatives aux espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de Valpelline n° 32 du 15 mai 2012.

Délibération n° 1360 du 28 juin 2012,

portant renouvellement de l’autorisation accordée à la coopérative d’aide sociale Nella de Saint-Vincent pour exercer une activité d’assistance dans la structure qui accueille un centre de jour pour personnes handicapées, sur le territoire de ladite Commune, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191/2009

Délibération n° 1380 du 6 juillet 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 1408 du 6 juillet 2012,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par CEAB srl de Doues en vue de la réalisation d’une centrale hydroélectrique à Praz-Villair, dans la commune de Val - pelline.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Saint-Pierre. Délibération n° 33 du 2 juillet 2012,

portant approbation de la variante non substantielle n° 21 du PRGC relative à la modification de l’avant-projet des travaux de requalification de la bande fluviale de la Doire Baltée adoptée le 12 mars 2012 par délibération du Conseil communal.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de Rhêmes -Notre -Dame.

Liste d'aptitude.

Agence Publique de Services à la Personne “MAISON DE REPOS J.B. FESTAZ”.

Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à plein temps permanent de numéro 1 OSS - catégorie “B” position “B2

Avis d'appels d'offres

Commune de Nus .

Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert - Cig n° 4322964ebb .

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